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Résistance aux antimicrobiens

Législation

Quel est le problème?

La législation constitue un élément clé pour faire face à l’abus, à la surutilisation et au mauvais usage des antimicrobiens, jouant un rôle primordial dans la règlementation de l’utilisation des antimicrobiens (UAM) afin de minimiser les risques de la résistance aux antimicrobiens (RAM). La législation est essentielle pour renforcer la durabilité des objectifs politiques et techniques et pour clarifier les rôles et les responsabilités des gouvernements et des autres parties prenantes dans la lutte contre la RAM. Cependant, la législation existante relative à l’UAM et à la RAM, souvent, ne fournit pas de réponse réglementaire appropriée pour soutenir les politiques publiques visant à limiter la RAM.

Que peut faire la législation pour la RAM?

  • Prévenir l’introduction de médicaments contrefaits et surveiller la qualité des médicaments vétérinaires;
  • Faire en sorte que les agents antimicrobiens soient étiquetés avec la mention des avertissements et instructions nécessaires;
  • Contribuer à distinguer les antimicrobiens des autres additifs pour l’alimentation animale;
  • Limiter les utilisations non-thérapeutiques des antimicrobiens;
  • Promouvoir les options alternatives à l’usage des antimicrobiens à travers une règlementation appropriée;
  • Contrôler les déchets potentiellement contaminés par les agents antimicrobiens;
  • Contrôler les résidus des antimicrobiens dans les aliments destinés aux humains, les produits alimentaires pour animaux, l’eau et le sol.

Que pourrait-il arriver en l’absence d’une législation appropriée et adéquate?

  • Le marché inondé de médicaments vétérinaires contrefaits et/ou de mauvaise qualité;
  • L’usage par inadvertance d’aliments médicamenteux sans se douter du contenu antimicrobien;
  • La surutilisation et la mauvaise utilisation prolifique d’agents antimicrobiens à des fins non thérapeutiques;
  • Les déchets contaminés par les agents antimicrobiens déversés près des sources d’eau;
  • La contamination par les antimicrobiens des aliments destinés aux humains, des produits alimentaires pour animaux, de l’eau et du sol aboutissant à l’entrée de produits contaminés dans la chaine alimentaire.

La RAM est une problématique intersectorielle. L’étendue des domaines règlementaires impliqués, ainsi que l’adoption partielle d’approches réglementaires et les développements scientifiques incessants en la matière, représentent pour la législation un défi unique dans le traitement des questions liées à la RAM et à l’UAM.

Défis et solutions: principaux domaines réglementaires pour traiter de la RAM

Afin d’apporter une réponse exhaustive à cette problématique intersectorielle, les instrumentaux réglementaires des divers domaines doivent contenir des réponses relatives à la RAM et à l’UAM.

Un des instruments les plus importants en ce qui concerne l’UAM est le cadre règlementaire des médicaments vétérinaires. Une attention particulière devrait être accordée à la législation applicable en matière d’autorisations, de production, d’importation, d’étiquetage, d’ordonnances, de vente et d’utilisation de médicaments vétérinaires, afin de prévenir la vente ou l’usage incontrôlés d’agents antimicrobiens, ainsi que la vente de médicaments vétérinaires contrefaits ou de mauvaise qualité. Les aliments médicamenteux contenant des antimicrobiens devraient également être considérés des agents antimicrobiens et traités comme tels par les instruments réglementaires. Le cadre juridique qui concerne, plus largement, les aliments pour animaux et les additifs pour l’alimentation animale pourrait également avoir une incidence potentielle sur la RAM, spécialement en encourageant le développement d’alternatives aux antimicrobiens.

L’approbation des antimicrobiens destinés à la production agricole peut soulever des inquiétudes similaires. Les cadres réglementaires en matière de pesticides, de fongicides, d’engrais et d’autres intrants agricoles, devraient examiner la possibilité que les antimicrobiens soient transmis aux animaux et à la chaine alimentaire humaine ou qu’’ils puissent avoir un impact sur l’environnement.

La législation relative à la sécurité alimentaire pourrait également être appelée à jouer un rôle en matière de RAM, en reconnaissant au gouvernement le pouvoir de fixer, surveiller et contrôler les limites maximales de résidus (LMR) des médicaments vétérinaires dans les aliments.

Dernier point, mais non des moindres, les cadres réglementaires en matière de déchets, eau, sol et environnement devraient, en outre, inclure des dispositions relatives à la RAM et l’UAM, notamment en ce qui concerne la lutte contre la décharge de résidus antimicrobiens et de microorganismes résistants provenant des hôpitaux, des provenderies, des usines pharmaceutiques, des eaux municipales, des fermes etc. Le cadre juridique dans ces domaines pourrait constituer un élément clé dans la réglementation des activités ayant une incidence potentielle sur la RAM et pourrait prendre en compte la nécessité de surveiller et de contrôler la contamination du sol et des eaux. Encore, la législation sur l’eau devrait considérer les questions d’accès à l’eau et de l’utilisation admissible de l’eau potentiellement contaminée.

L’utilisation effective de l’instrument législatif dans la lutte contre la RAM exige une approche exhaustive quant à son contenu. D’un point de vue réglementaire, la lutte contre la RAM passe à travers la promotion de bonnes pratiques dans l’UAM et le contrôle d’abus et de mauvaises pratiques. La législation ne devrait pas contenir uniquement une liste d’interdictions et d’obligations mais aussi contribuer à définir les priorités politiques et à favoriser la mise en œuvre de bonnes pratiques de production et de gestion. A cette fin, la législation devrait porter une attention particulière sur la meilleure façon d’accroitre la productivité, tout en abaissant les risques de RAM causés pas un mauvais usage des antimicrobiens.

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