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Les toutes dernières lois sous vos yeux dans un tout nouveau FAOLEX

03/03/2017 - 

La FAO aide les pays à inscrire l’éradication de la faim dans leur droit national.

La France interdit aujourd’hui aux supermarchés de jeter les aliments invendus. Une nouvelle loi bolivienne promeut une alimentation saine et le Népal a fait du droit à l’alimentation un droit fondamental pour ses ressortissants.  La législation est cruciale pour configurer l’approche qu’adopte un pays pour éliminer la faim, la malnutrition et l’insécurité alimentaire.

Ces nouvelles lois font partie des nombreux faits saillants et entrées récentes figurant dans FAOLEX, la base de données complète et détaillée de la FAO sur la législation et les politiques nationales ainsi que sur les accords bilatéraux sur l’alimentation, l’agriculture et la gestion des ressources naturelles.

En concertation avec des responsables techniques et des experts de l’agriculture, des forêts et des pêches, la Sous-Division droit et développement de la FAO a pendant longtemps aidé les États Membres à mettre en place des cadres juridiques rationnels sur des sujets cruciaux pour les enjeux actuels, tels que le droit à l’alimentation dans des conditions équitables, la prévention de la dégradation de l’environnement et l’utilisation durable des terres et des ressources naturelles.  En collectant des lois et des politiques similaires provenant des quatre coins de la planète, la FAO soutient ces efforts en fournissant aux pays des exemples solides dont ils peuvent s’inspirer.

En 1948, la FAO a repris les fonctions et les actifs de l’Institut international d’agriculture (IIA), y compris les informations statistiques sur l’agriculture et les produits agricoles qu’avait collectées l’IIA depuis sa création en 1905. Le Bureau juridique a complété la collection d’informations de la FAO, en établissant un catalogue des lois et accords pertinents sur des sujets comme l’alimentation, l’agriculture et la nutrition.  Cette activité a été un des principaux services rendus par la FAO à ses États Membres ainsi qu’au public en général.  FAOLEX, qui couvre plus de 70 ans de législations, est une source d’information incontournable pour les historiens, les juristes et les chercheurs.

FAOLEX contient actuellement des textes juridiques et politiques provenant de plus de 200 pays et territoires, édités en plus de 40 langues. Cette base de données en ligne, mondialement reconnue, accessible gratuitement et régulièrement mise à jour, contient plus de 130 000 entrées couvrant l’ensemble de la législation mondiale. Indispensable pour effectuer des analyses juridiques comparatives, la base de données est avant tout et  surtout utile pour légiférer.

Les données de FAOLEX ont été intégrées dans ECOLEX, une base de données sur le droit de l’environnement   gérée conjointement par la FAO, l’IUCN et le PNUE.  À l’issue de cette intégration, la base de données est devenue la plus grande ressource existant au monde sur le droit de l’environnement, intégrant non seulement des lois, mais aussi des traités internationaux, la jurisprudence, les décisions des accords environnementaux multilatéraux et la littérature pertinente.

Le nouveau FAOLEX intégré, qui fait désormais office de portail vers d’autres ressources de la FAO, est un outil de recherche plus convivial et plus intuitif. Les recherches peuvent être effectuées par pays ou par thème et la base de données contient des liens renvoyant à tous les sites Web de la FAO et aux bases de données associées de FAOLEX.

Pour toute demande ou question concernant les fonctionnalités veuillez contacter faolex@fao.org.