Base de datos FAOLEX

República Centroafricana - Perfiles de país

Constitution of the Central African Republic.
Date of text: 27 December 2004
Constitution of the Central African Republic (2016).
Date of text: 2016

Políticas

National Recovery and Peacebuilding Plan 2017–21.
Date of text: 2017
Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix (2017-2021)
Date of text: 2017
Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN), Septembre 2015
Date of text: 30 September 2015
Programme d’Urgence pour le Relèvement Durable de la République centrafricaine 2014-2016.
Date of text: 2014
Politique Nationale de Nutrition 2013.
Date of text: 2013
Programme National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN).
Date of text: 2013
Stratégie Nationale de Développement du Riz (SNDR, 2012)
Date of text: 2012
Stratégie de développement rural, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (SDRASA, 2011 – 2015).
Date of text: 2011
Stratégie d’Alimentation du Nourrisson et du Jeune Enfant (ANJE) en République Centrafricaine.
Date of text: 01 September 2009
Stratégie de développement et plan pour la promotion de la foresterie urbaine et périurbaine de la ville de Bangui.
Date of text: 2009

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi n° 08-18 sur les biocarburants en République Centrafricaine.
Date of text: 06 June 2008
Loi n° 07.016 du 19 juin 2007 portant création d’un Office National de Matériel Agropastoral (ONMAP).
Date of text: 19 June 2007
Loi n° 07.015 du 19 juin 2007 portant création d’un Fonds de Développement Agricole et Pastoral (FDAP).
Date of text: 19 June 2007
Loi n° 94-008 du 28 octobre 1994 modifiant les dispositions l’Ordonnance 86-57 portant institution et organisation des zones d’action agro-pastorales (ZAGROP) en République Centrafricaine.
Date of text: 28 October 1994
Ordonnance n° 93-003 du 20 avril 1993 portant création de l’Agence Centrafricaine de développement agricole.
Date of text: 20 April 1993
Ordonnance n° 93-004 du 20 avril 1993 portant création de l’Institut Centrafricain de recherche agronomique (ICRA).
Date of text: 20 April 1993
Ordonnance nº 86-057 portant institution et organisation des zones d'action agro-pastorale, en abrégé "ZAGROP", en République centrafricaine.
Date of text: 15 September 1986

Cambio climático

Loi n° 94-02 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention sur le changement climatique.
Date of text: 31 December 1994

Cultivos

Loi nº 62-350 relative à l'organisation de la protection des végétaux en République centrafricaine.
Date of text: 04 January 1963
Règlement n° 09/06-UEAC-144-CM-14 portant adoption de la Réglementation Commune sur l'Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC.
Date of text: 08 September 2005
Décret nº 68-355 réglementant la police sanitaire en République centraficaine.
Date of text: 13 December 1968
Décret nº 68/186 portant interdictionde l'importation, la détention, la culture, la vente et le transport de jacinthes d'eau.
Date of text: 17 July 1968

Gestión del riesgo de desastres

Ninguna legislación disponible

Medio ambiente

Loi n° 07-018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.
Date of text: 28 December 2007
Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Loi n° 94-018 du 31 décembre 1994 autorisant la ratification de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des Mouvements Transfrontières et gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Date of text: 31 December 1994
Arrêté n° 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental en République Centrafricaine.
Date of text: 29 January 2014
Arrêté n° 016 du 29 octobre 2013 fixant les modalités d’agrément des experts autorisés à l’évaluation environnementale.
Date of text: 29 October 2013
Arrêté n° 013 MEEDD/DIRCAB du 23 octobre 2013 portant création d'un registre au sein du ministère en charge de l’environnement relatif aux projets soumis à une évaluation environnementale en République Centrafricaine.
Date of text: 23 October 2013

Pesca

Ordonnance nº 71-90 réglementant l'exercice de la pêche et la salubrité des eaux en République centraficaine.
Date of text: 06 August 1971

Alimentación y nutrición

Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Ordonnance 75-014 portant création de la Société d’Etat de gestion des abattoirs.
Date of text: 15 February 1975
Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries.
Date of text: 27 April 2012
Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua.
Date of text: 11 April 2012
Décret n°08.204 du 24 mai 2008 instituant la surveillance des produits de première nécessité.
Date of text: 24 May 2008
Décret n° 068-229 du 11 juillet 2006 fixant les règles d’application de certaines dispositions de la loi n 92-002 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la concurrence en République Centrafricaine.
Date of text: 11 July 2006
Arrêté n° 0061-MCI-DIRCAB-DGCCC-DCC du 25 janvier 2012 portant interdiction d'importation et de commercialisation de certains produits en République Centrafricaine.
Date of text: 25 January 2012

Bosques

Loi nº 08-22 portant Code forestier de la République centrafricaine.
Date of text: 17 October 2008
Loi n° 12-006 portant création d'une Agence de gestion durable des ressources forestières.
Date of text: 2012
Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
Date of text: 07 February 1983
Ordonnance nº 80-74 modification du tarif des douanes sur les bois exportés.
Date of text: 20 August 1980
Ordonnance nº 69-37 portant création d'une forêt communale classée dans le périmètre urbain de Bangui.
Date of text: 04 July 1969
Décret n° 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement.
Date of text: 28 April 2009
Arrêté n° 016 du 05 octobre 2011 portant désignation des membres du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire APV-FLEGT.
Date of text: 05 October 2011

Tierra y suelos

Ordonnance n° 70-050 du du 29 août 1970 portant réforme agraire.
Date of text: 29 August 1970
Loi nº 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national.
Date of text: 09 January 1964
Loi nº 139-60 portant Code domanial et foncier.
Date of text: 27 May 1960
Loi n° 09-003 du 10 juillet 2009 portant orientation de la politique nationale de l'aménagement du territoire.
Date of text: 10 July 2009
Loi n° 91-012 du 25 septembre 1991portant réglementation de la cession de la propriété bâtie et non bâtie.
Date of text: 25 September 1991
Ordonnance du 8 janvier 1976 portant modification de certaines dispositions relatives à la procédure d'immatriculation des immeubles sur les Livres Fonciers de la Republique.
Date of text: 1976
Ordonnance nº 71-015 fixant la procédure d'attribution des terrains domaniaux.
Date of text: 11 February 1971

Ganado

Loi nº 65-61 portant réglementation de l'élevage en République centrafricaine.
Date of text: 03 June 1965
Arrêté n° 0033 /MAE/CAB/04 du 24 octobre 2004 portant réglementation de la transhumance en République Centrafricaine.
Date of text: 24 October 2004
Loi n° 01-009 du 16 juillet 2001 portant création de l’ordre national des vétérinaires et fixant le cadre de l’exercice de la profession de vétérinaire.
Date of text: 16 July 2001
Loi 94-009 du 28 octobre 1994 portant création d’un fonds interprofessionnel de développement de l’élevage (FIDE).
Date of text: 28 October 1994
0rdonnance n° 86-045 du 04 aout 1986 portant reconnaissance de la qualité d'établissement d'utilité publique à la fédération nationale des éleveurs centrafricains (FNEC.
Date of text: 04 August 1986
Ordonnance nº 82-025 portant création d'une commune rurale de zone d'élevage à Yaloke et déterminant les limites territoriales de cette commune.
Date of text: 30 June 1982
Ordonnance n° 81-033 portant création d'une Commune Rurale de Zone d'Elevage à Pombolo et déterminant les limites territoriales de cette Commune Rurale.
Date of text: 02 July 1981

Mar

Ninguna legislación disponible

Agua

Loi n°06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.
Date of text: 12 April 2006
Décret n°07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (ARSEA).
Date of text: 17 October 2007
Décret n°07.300du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement en milieu rural.
Date of text: 17 October 2007
Décret n° 04-364 du 09 décembre 2004 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'énergie, des mines, de l’hydraulique et fixant les attributions du ministre.
Date of text: 09 December 2004
Décret nº 62-278 - Forage de puits.
Date of text: 09 October 1968

Especies silvestres y ecosistemas

Ordonnance nº 84-045 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine.
Date of text: 27 July 1984
Loi n° 94-019 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité Biologique.
Date of text: 31 December 1994
Loi n° 90-017 du 29 décembre 1990 portant création d’un parc national dans la sous préfecture de la SANGHA-MBAERE.
Date of text: 29 December 1990
Loi n° 90-018 du 29 décembre 1990 portant création d’une réserve spéciale de forêt dense Dzanga-Sangha.
Date of text: 29 December 1990
Loi n° 89-011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances Cynégétiques.
Date of text: 07 December 1989
Ordonnance nº 85-046 portant interdiction de la collecte et du commerce de l'ivoire en République Centrafricaine.
Date of text: 31 October 1985
Ordonnance nº 84-062 fixant les conditions de capture et d'exportation d'animaux sauvages vivants.
Date of text: 09 October 1984

Acuerdos Internacionales

Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Central African Republic on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the European Union (FLEGT).
Date of text: 28 November 2011
Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 22 February 2007
Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
Date of text: 15 December 2006
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
Accord de siège du 24 septembre 2004 entre la République démocratique du Congo et la commission internationale du bassin Congo-Oubangui-sangha (CICOS).
Date of text: 24 September 2004
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Accord du 06 novembre 1999 instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 06 November 1999