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Côte d'Ivoire - Perfiles de país

Constitution of the Republic of Côte d'Ivoire.
Date of text: 08 November 2016

Políticas

Plan National de Gestion des Déchets Sanitaires 2016-2020 (PNGDS 2016-2020)
Date of text: 01 January 2017
Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire (2017).
Date of text: 2017
Programme National d’Investissement Agricole de deuxième génération (PNIA II, 2017-2025).
Date of text: 2017
Stratégie Nationale REDD+ de la Côte d’Ivoire, 2017.
Date of text: 2017
Plan National Multisectoriel de Nutrition (2016-2020).
Date of text: 11 May 2016
Plan National de Développement 2016-2020 (Tome II).
Date of text: 2016
Plan d’Investissement Forestier (PIF COTE D’IVOIRE)
Date of text: 2016
Stratégie et Plan D'Action pour la Diversité biologique Nationale 2016-2020 .
Date of text: 2016
Contributions prévues déterminées au niveau national de la Côte d’Ivoire.
Date of text: 2015
Politique Nationale de Nutrition (2015).
Date of text: 2015

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.
Date of text: 20 July 2015
Ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 26 September 2018
Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.
Date of text: 03 August 2017
Ordonnance N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 28 December 2011
Ordonnance n° 2008-225 du 05 aout 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao.
Date of text: 05 August 2008
Loi n° 2004-52 du 27 aout 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.
Date of text: 27 August 2004
Loi n° 2001-635 portant institution de fonds de développement agricole.
Date of text: 09 October 2001

Cambio climático

Décret n°83-743 du 28 juillet 1983, instituant en Côte d’Ivoire une journée de l’arbre.
Date of text: 28 July 1983

Cultivos

Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie.
Date of text: 20 July 2015
Loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.
Date of text: 13 September 2013
Loi n°64-490 du 21 décembre 1964 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 21 December 1964
Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants.
Date of text: 01 July 1992
Décret nº 89-02 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides.
Date of text: 04 January 1989
Décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.
Date of text: 28 February 2018
Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire.
Date of text: 02 October 2013

Gestión del riesgo de desastres

Décret 2012-988 du 10 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes.
Date of text: 10 October 2012

Medio ambiente

Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 03 October 1996
Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement.
Date of text: 08 November 1996
Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme.
Date of text: 24 March 2014
Arrêté N°065/PMCAB du 19 février 2014 déterminant les modalités d'application de l'article 1er du Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l'article 12 du Décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 19 February 2014
Décret N° 2013-327 du 22 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 22 May 2013
Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental.
Date of text: 06 January 2005
Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 28 January 1998

Pesca

Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Date of text: 26 July 2016
Council Regulation (EC) No. 242/2008 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Côte d’Ivoire.
Date of text: 17 March 2008
Loi n°2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques.
Date of text: 24 November 2005
Council Regulation (EC) No. 953/2005 relating to the conclusion of the Protocol setting out, for the period from 1 July 2004 to 30 June 2007, the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Côte d’Ivoire on fishing off the coast of Côte d’Ivoire.
Date of text: 21 June 2005
Arrêté 033/MIRAH/CAB du 08 septembre 2017 portant interdiction provisoire d'importation et de commercialisation de toute espèce de tilapia sauvage et/ ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et la Thaïlande.
Date of text: 08 September 2017
Arrêté n°069 MIPARH du 1er juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercice de la police sanitaire en frontières.
Date of text: 01 July 2010
Arrêté n° 32 du 24 juillet 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage national du Programme de Restructuration et mise à niveau de l'industrie des Etats membres de l’UEMOA.
Date of text: 24 July 2007

Alimentación y nutrición

Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière des biens ou services.
Date of text: 15 June 2016
Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme.
Date of text: 24 March 2014
Ordonnance N° 2009-406 du 31 Décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 31 December 2009
Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’état en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001.
Date of text: 19 September 2008
Loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale.
Date of text: 25 July 1996
Loi nº 89-521 modifiant et complétant la loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 11 May 1989
Loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 07 July 1988

Bosques

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.
Date of text: 23 July 2019
Ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou.
Date of text: 21 March 2018
Ordonnance nº 82-71 portant modification du tarif des droits de sortie des bois en grumes.
Date of text: 13 January 1982
Loi nº 81-127 du 31 décembre 1981 du budget général de fonctionnement pour l'exercice 1982.
Date of text: 31 December 1981
Décret n°95-682 du 6 septembre 1995, portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.
Date of text: 06 September 1995
Décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.
Date of text: 15 December 1967
Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
Date of text: 15 September 1966

Tierra y suelos

Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural.
Date of text: 23 December 1998
Ordonnance n° 2018-357 du 29 mars 2018 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains.
Date of text: 29 March 2018
Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale.
Date of text: 05 August 2014
Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains.
Date of text: 02 July 2013
Loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
Date of text: 13 December 2012
Loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités territoriales.
Date of text: 07 July 2003
Loi nº 98-489 portant régime domanial des Régions.
Date of text: 04 September 1998

Ganado

Loi nº 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.
Date of text: 25 July 1963
Loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail.
Date of text: 15 June 2016
Loi n° 2017-541 du 3 aout 2017 relative à la régulation du secteur pharmaceutique.
Date of text: 03 August 2017
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie.
Date of text: 20 July 2015
Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.
Date of text: 29 July 1963
Arrêté n°053/MIRAH/CAB du 21 décembre 2017 portant autorisation d’importation et de distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
Date of text: 21 December 2017
Arrêté n° 102 MINAGRAIMC du 12 mai 1996 fixant les teneurs maximales en substances et produits toxiques des aliments pour animaux.
Date of text: 12 May 1996

Mar

Loi 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime.
Date of text: 30 June 2017
Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Date of text: 02 June 2017
Loi nº 77-926 portant délimitation des zones maritimes placées sous la juridiction nationale de la République de la Côte d'Ivoire.
Date of text: 17 November 1977
Loi nº 61-349 du 09 novembre 1961 relative à l'institution d'un Code de la marine marchande.
Date of text: 09 November 1961
Décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.
Date of text: 17 January 2018
Décret nº98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du Plan d'urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières
Date of text: 28 January 1998
Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997 portant réglementation de l’exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.
Date of text: 16 October 1997

Agua

Loi nº 98-755 portant Code de l'eau.
Date of text: 23 December 1998
Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
Date of text: 03 June 2019
Décret 2019-243 du 20 mars 2019 fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion des domaines publics maritime et fluvio-lagunaire.
Date of text: 20 March 2019
Décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
Date of text: 17 January 2018
Décret n° 2013-440 du 13 juin 2013 déterminant le régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013
Décret n°2013-441 du 13 juin 2013 déterminant les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d’octroi du régime d’utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques.
Date of text: 13 June 2013
Arrêté interministériel n°488 MIA-CAB du 5 novembre 2012 portant composition, attribution et fonctionnement du Comité national du Comité Permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le sahel et en Afrique de l'Ouest (CONACILSS).
Date of text: 05 November 2012

Especies silvestres y ecosistemas

Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.
Date of text: 11 February 2002
Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.
Date of text: 16 August 1994
Loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.
Date of text: 04 August 1965
Décret No. 2019-897 du 30 Octobre 2019 portant creation de la reserve naturelle de Mabi-Yaya
Date of text: 30 October 2019
Décret n° 2018-545 du 06 juin 2018 portant modification des limites de la réserve scientifique de Lamto.
Date of text: 06 June 2018
Décret n° 2018-509 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national des Iles Ehotilé.
Date of text: 30 May 2018
Décret n° 2018-510 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national du Banco.
Date of text: 30 May 2018

Acuerdos Internacionales

Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Côte d'Ivoire (2018-2024).
Date of text: 2018
Agreement between Portugal and Ivory Coast in the sector of tourism.
Date of text: 22 June 2016
Protocole d'entente entre la Côte d’Ivoire et les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de l'Initiative Trade Africa pour la facilitation des échanges commerciaux et des investissements du 22 Juillet 2015.
Date of text: 22 July 2015
Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
Date of text: 19 January 2007
Fisheries Partnership Agreement between the Republic of Côte d’Ivoire and the European Community.
Date of text: 2007
Agreement in the form of an Exchange of Letters on the provisional application of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Côte d’Ivoire on fishing in Côte d'Ivoire’s fishing zones for the period from 1 July 2007 to 30 June 2013.
Date of text: 2007
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
Date of text: 06 December 2005