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Togo - Perfiles de país

Constitution togolaise de la IVe République.
Date of original text: 1992 (15 May 2019)

Políticas

Cadre stratégique d’investissements pour la gestion de l’environnement et des ressources naturelles au Togo (CSIGERN 2018-2022)
Date of text: 2018
Plan National de Développement (PND) 2018-2022.
Date of text: 2018
Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques du Togo (PNACC), 2018.
Date of text: 2018
Plan national « sécheresse », Décembre 2018.
Date of text: 2018
Stratégie nationale de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) 2020-2029.
Date of text: 2018
Plan National de Développement Sanitaire 2017-2022.
Date of text: 2017
Programme National de Reboisement du Togo 2017-2030
Date of text: 2017
Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP).
Date of text: 01 November 2016
Document de stratégie nationale pour la formation agricole et rurale au Togo (SNFAR-TOGO) 2016-2020.
Date of text: 2015
Stratégie et plan d’action national sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation, 2014.
Date of text: 2014

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Ordonnance n° 13 du 12/4/1967 portant Statut de la Coopération au Togo.
Date of text: 12 April 1967
Loi nº 2001-10 portant création d'un Fonds national d'appui institutionnel agricole (FNAIA).
Date of text: 22 November 2001
Loi nº 2001-11 portant création de Fonds régionaux interprofessionnels de développement agricole (FRIDA).
Date of text: 22 November 2001
Loi n° 98-011 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.
Date of text: 11 June 1998
Loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 09 July 1997
Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
Date of text: 11 June 1982
Loi n° 80-2 du 26 septembre 1980 autorisant la ratification de l’accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979.
Date of text: 12 September 1980

Cambio climático

Loi n° 2017-003 du 30/05/17 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord de paris sur le changement climatique adopte le 12 décembre 2015 à Paris et signe le 19 septembre 2016 à New York.
Date of text: 30 May 2017
Décret n° 2016-007/PR du 25 janvier 2016 relatif aux organes de gestion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Togo.
Date of text: 25 January 2016

Cultivos

Loi n° 94-02 portant commercialisation du coton.
Date of text: 07 October 1994
Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés
Date of text: 24 October 2019
Décret n° 2017-100/PR du 03 aout 2017 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA).
Date of text: 03 August 2017
Décret n° 2009-013 PR du 23 janvier 2009 portant création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).
Date of text: 23 January 2009
Décret nº 2006-023/PR portant création d'un office des fertilisants, engrais et pesticides.
Date of text: 08 March 2006
Arrêté n°27 MAEP-MEFP du 16 septembre 2004 fixant les montants et les modalités de recouvrement des droits d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'agrément et d'homologation de produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 16 September 2004

Gestión del riesgo de desastres

Décret n° 2017-011/PR du 31/01/2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC).
Date of text: 31 January 2017
Décret n° 2018-067/PR du 21 /03/2018 portant publication de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre 2012 .
Date of text: 23 November 2012

Medio ambiente

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.
Date of text: 30 May 2008
Loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 sur la prévention des risques biotechnologiques.
Date of text: 06 January 2009
Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d'impact environnemental et social.
Date of text: 27 March 2017
Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 01 September 2006
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 02 December 2015
Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.
Date of text: 12 January 2011
Décret n° 2011-003-PR du 05 janvier 2011 fixant les modalités de gestion des sachets et emballages plastiques au Togo.
Date of text: 05 January 2011

Pesca

Loi n° 2016 -026 du 11 octobre 2016 portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.
Date of text: 11 October 2016
Loi n° 2016-023 du 13 septembre 2016 autorisant l'adhésion du Togo à l'accord relatif aux mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée, non règlementée (INN), signé le 22 novembre 2009 à Rome.
Date of text: 13 September 2016
Loi nº 64-16 exonérant des droits et taxes fiscaux d'entrée les matériels, fournitures, équipement, armements et carburants destinés aux pêcheurs et importés sous couvert du Service de la pêche.
Date of text: 11 July 1964
Loi nº 57-16 sur l'importation dans le territoire de la République autonome du Togo, du poisson en provenance de la pêche maritime locale.
Date of text: 06 June 1957
Arrêté interministériel n° 0069/18/MAEP/MCPSP du 16 avril 2018 portant interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo.
Date of text: 16 April 2018
Décret n° 2017-037/PR du 15/03/17 portant publication de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), signé à Rome le 22 novembre 2009.
Date of text: 15 March 2017
Arrêté n° 006/15/MAEP/CAB/SG/DPA du 18/01/2015 portant réglementation de la pêche sur le lac du barrage de Nangbeto.
Date of text: 18 January 2015

Alimentación y nutrición

Loi n° 2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire
Date of text: 26 June 2020
Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
Date of text: 11 June 1982
Code Civil
Date of text: 01 May 1956
Décret n° 80-240 du 6 octobre1980 portant création d'un comité national de la sécurité alimentaire.
Date of text: 06 October 1980
Arrêté interministériel n° 019 MCIDSPPCL/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à l’interdiction de production, d'importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique.
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 019/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à l’interdiction de production, d’importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 0069/18/MAEP/MCPSP du 16 avril 2018 portant interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo.
Date of text: 16 April 2018

Bosques

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.
Date of text: 19 June 2008
Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo.
Date of text: 05 February 1938
Arrêté n° 60/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant la procédure de création ou d'attribution et la gestion des forêts communautaires au Togo (FCT).
Date of text: 13 June 2016
Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse.
Date of text: 15 March 1973
Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.
Date of text: 17 October 1974
Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières
Date of text: 27 February 2019
Arrêté n° 09/MERF-CAB portant transfert des activités du projet PRAF à l'Inspection forestière et environnementale.
Date of text: 29 March 2007

Tierra y suelos

Loi n°2016-002 du 04 juin 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
Date of text: 04 June 2016
Loi n° 2019-020 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo
Date of text: 09 December 2019
Loi uniforme n° 2019-004 du 17/06/2019 relative au crédit-bail au Togo.
Date of text: 17 June 2019
Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial.
Date of text: 14 June 2018
Ordonnance nº 12 portant réforme agrofoncière.
Date of text: 06 February 1974
Code Civil
Date of text: 01 May 1956
Décret nº 94-59 portant transfert au Ministère de l'Equipement du Service national des pistes rurales.
Date of text: 14 September 1994

Ganado

Loi nº 99-002 du 12 février 1999 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.
Date of text: 12 February 1999
Loi 2004-020 du 30 septembre 2005 portant création de l'ordre des médecins vétérinaires.
Date of text: 30 September 2004
Loi n° 98-019 du 23 décembre 1998 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire.
Date of text: 23 December 1998
Loi n° 98-017 du 2 décembre 1998 autorisant la ratification de la convention portant création de Centre international de Recherche de Développement sur l'Elevage en zone Subhumide (CERDES).
Date of text: 02 December 1998
Arrêté n° 2013/003/METFP/CAB/DPP du 28-02-2013 portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Agropastoral (CAP-Agropastoral).
Date of text: 28 February 2013
Arrêté n° 92/MAEP/CAB/SG/DEP du 31/10/2007-portant création attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage de la campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase au Togo.
Date of text: 31 October 2007
Décret n° 97 -108/PR portant organisation et attributions du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Date of text: 23 July 1997

Mar

Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.
Date of text: 11 October 2016
Loi n°2016-007 du 30 mars 2016 relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale.
Date of text: 30 March 2016
Loi n°2016-004 du 11 mars 2016 relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l'exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Date of text: 11 March 2016
Loi n° 2011 -037 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée a Londres le 27 novembre 1992.
Date of text: 30 December 2011
Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 18 November 2011
Ordonnance nº 82 portant modification de l'article 9 du chapitre I, titre II de l'ordonnance du 12 août 1971 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 16 June 1982
Ordonnance nº 77-24 portant délimitation des eaux territoriales et création d'une zone maritime économique protégée.
Date of text: 16 August 1977

Agua

Loi N° 2010-004 portant code de l’eau.
Date of text: 14 June 2010
Loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 18 June 2010
Loi n° 2010-013 du 22 decembre 2010 portant dissolution du fonds de développement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en milieu urbain.
Date of text: 21 December 2010
Loi portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 18 June 2010
Loi n° 63-26 portant création de la Régie nationale des eaux du Togo.
Date of text: 14 January 1964
Décret n° 2015-007/PR du 21 janvier 2015 fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délégante du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif à des collectivités territoriales.
Date of text: 21 January 2015
Arrêté n° 018-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de déclaration et d’enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration.
Date of text: 16 July 2014

Especies silvestres y ecosistemas

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 16 January 1968
Décret n° 03-237 du 26/09/2003 relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées.
Date of text: 26 September 2003
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 02 December 2015
Ordonnance n° 84-3 du 7 février 1984 portant modification de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 07 February 1984
Ordonnance n° 78-024 du 08/06/1978 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
Date of text: 08 June 1978
Loi n° 2015-013 du 02 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, signé à Nagoya, le 29 octobre 2010.
Date of text: 02 February 2015
Loi n° 2004-001 du 16 janvier 2004 autorisant la ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques.
Date of text: 16 January 2004

Acuerdos Internacionales

Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
Date of text: 19 January 2007
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
Date of text: 06 December 2005
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
Date of text: 24 February 1999
Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol.
Date of text: 05 August 1984