Base de données FAOLEX

Rwanda - Profils du pays

Constitution of the Republic of Rwanda.
Date of original text: 04 June 2003 (18 December 2015)

Politiques

Strategic Plan for Agriculture Transformation 2018-2024.
Date of text: 01 June 2018
Forest Sector Strategic Plan 2018–2024.
Date of text: 01 February 2018
Rwanda Livestock Master Plan (2017/18-2021/22)
Date of text: 20 August 2017
Rwanda National Forest Policy 2017.
Date of text: 01 January 2017
Rwanda National Agricultural Policy.
Date of text: 2017
National Biodiversity Strategy and Action Plan 2016.
Date of text: 01 December 2016
Rwanda Rural Electrification Strategy 2016.
Date of text: 01 June 2016
National Contingency Plan for Animal and Plant Diseases
Date of text: 2016
Intended Nationally Determined Contribution (INDC) for the Republic of Rwanda.
Date of text: 01 November 2015
Rwanda National Water Resources Master Plan.
Date of text: 01 October 2015

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 58/2017 du 21/1/2018 portant réglementation du système de récépissés d’entrepôt.
Date of text: 21 January 2018
Loi n°14/2017 du 14/04/2017 portant création de l’Office Rwandais de Développement de l’agriculture et des ressources animales (RAB) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 14 April 2017
Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel.
Date of text: 22 July 2016
Loi n° 39/2010 du 25/11/2010 portant création de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 25 November 2010
Loi nº 49/2008 portant création et organisation de de l'institut supérieur d'agriculture et d'élevage (ISAE).
Date of text: 09 September 2008
Loi organique n° 53-2008 portant création de l'Office pour la promotion du développement au Rwanda (RDB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 02 September 2008
Loi nº 49-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du thé.
Date of text: 05 October 2006

Plantes cultivées

Loi n° 16/2016 du 10/05/2016 portant protection de la santé des végétaux au Rwanda.
Date of text: 10 May 2016
Loi n°005/2016 du 05/04/2016 régissant les semences et les variétés végétales au Rwanda.
Date of text: 05 April 2016
Loi N° 30/2012 du 01/08/23012 portant utilisation des produits agrochimiques.
Date of text: 01 August 2012
Loi n° 41/2009 du 30/12/2009 autorisant la ratification du Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture signé à Rome le 3 novembre 2001.
Date of text: 30 December 2009
Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café.
Date of text: 05 October 2006
Loi nº07/2003 portant désaffectation du patrimoine des usines de l'Office du thé.
Date of text: 25 March 2003
Arrêté Ministériel n° 016/11.30 du 06/11/2017 déterminant les conditions requises pour autoriser un requérant d’utiliser une variété végétale protégée ainsi que les conditions pour fixer une juste rémunération.
Date of text: 06 November 2017

Environnement

Loi n°48/2018 du 13/08/2018 sur l’environnement.
Date of text: 13 August 2018
Loi organique nº 04/2005 du 8 avril 2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda.
Date of text: 08 April 2005
Loi N°63/2013 du 27/08/2013 portant mission, organisation et fonctionnement de l’Office Rwandais de Protection de l’Environnement(REMA).
Date of text: 27 August 2013
Arrêté ministériel nº 003/2008 relatif aux exigences et procédure à suivre pour une étude d'impact sur l'environnement.
Date of text: 15 August 2008
Loi n°59/2017 du 24/1/2018 régissant la radioprotection.
Date of text: 24 January 2018
Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 16 August 2017
Loi n° 04/2017 du 03/02/2017 abrogeant la Loi no 53/2010 du 25/01/2011 portant création de l’Office Rwandais des Ressources Naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 03 February 2017

Pêche

Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda.
Date of text: 10 September 2008
Arrêté ministériel nº 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalités d’importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et matériels d’aquaculture et de pêche.
Date of text: 18 November 2010
Arrêté ministériel nº 007/11.30 du 18/11/2010 définissant les critères d’octroi des licences de pêche et leur validité.
Date of text: 18 November 2010
Arrêté Ministériel N°003/16.01 du 24/05/2013 déterminant la forme et le contenu du contrat de concession d’aquaculture et de pêche.
Date of text: 24 May 2013
Arrêté ministériel nº 010/11.30 du 18/11/2010 déterminant les zones d’aquaculture et de pêche.
Date of text: 18 November 2010

Alimentation et nutrition

Règlement n°002/RB/WAT-EWS/RURA/015 du 23/09/2015 régissant les services d’approvisionnement en eau au Rwanda.
Date of text: 23 September 2015
Loi nº 003/2018 du 09/02/2018 portant création de l’Office Rwandais des produits alimentaires et pharmaceutiques et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 09 February 2018
Loi N°25/2013 du 10/05/2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’apiculture au Rwanda.
Date of text: 10 May 2013
Loi Nº47/2012 du 14/01/2013 portant réglementation et inspection des produits alimentaires et pharmaceutiques.
Date of text: 14 January 2013
Loi organique n° 53-2008 portant création de l'Office pour la promotion du développement au Rwanda (RDB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 02 September 2008
Loi nº 48-2006 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Office rwandais de promotion du café.
Date of text: 05 October 2006
Ordonnance législative nº 14/A.E. - Commerce et exportation de vivres.
Date of text: 26 March 1942

Forêts

Loi N°47bis/2013 du 28/06/2013 régissant la gestion et l’utilisation des forets au Rwanda.
Date of text: 28 June 2013
Loi n°06/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais des Eaux et des Forêts et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 03 February 2017
Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel.
Date of text: 22 July 2016
Arrêté ministériel nº 001/minifom/2010 du 09/06/2010 réservant une partie de la foret de Gishwati qui était occupée par la population comme une foret classée.
Date of text: 09 June 2010
Arrêté ministériel nº 352/11-02 portant sur la mise en place des procédures à suivre dans l'octroi des permis de gestion des boisements domaniaux .
Date of text: 17 April 2003
Arrêté Présidentiel N°69-01 du 12-03-2014 portant ratification du traité du 05 février 2005 relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale et instituant la Commission des Forets d’Afrique Centrale (COMIFAC).
Date of text: 12 March 2014
Arrêté ministériel nº 128/08.11 du 15/11/2010 accordant la qualité d’officier de police judiciaire à certains agents de l’Office Rwandais de gestion et de promotion des forêts (NAFA).
Date of text: 15 November 2010

Terre et sols

Loi N°43/2013 du 16/06/2013 portant régime foncier au Rwanda.
Date of text: 16 June 2013
Loi nº 24/2012 portant planification de l’utilisation et d’aménagement des terres au Rwanda.
Date of text: 15 June 2012
Loi n° 10/2012 portant code de l’urbanisme et de la construction au Rwanda
Date of text: 02 May 2012
Loi organique nº 8-2005 portant régime foncier au Rwanda.
Date of text: 14 July 2005
Arrêté ministériel nº 003/2008 relatif aux exigences et procédure à suivre pour une étude d'impact sur l'environnement.
Date of text: 15 August 2008
Loi n°05/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais de Gestion et d’Utilisation Foncières et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 03 February 2017
Loi nº27/2016 du 08/07/2016 portant régimes matrimoniaux, libéralités et successions.
Date of text: 08 July 2016

Elevage

Loi nº 003/2018 du 09/02/2018 portant création de l’Office Rwandais des produits alimentaires et pharmaceutiques et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 09 February 2018
Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel.
Date of text: 22 July 2016
Loi nº 33/2002 portant identification du bétail.
Date of text: 06 November 2002
Arrêté du premier ministre n° 04-03 du 16-01-2015 portant création de l’union des apiculteurs au Rwanda et déterminant son organisation et fonctionnement.
Date of text: 16 January 2015
Arrêté du Premier Ministre nº 95/03 du 17/07/2018 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales.
Date of text: 17 July 2018
Arrêté ministériel n°001-11.30 du 10-12-2014 portant hygiène et modalités d’utilisation des substances toxiques dans la filière apicole au Rwanda.
Date of text: 10 December 2014
Arrêté du premier Ministre Nº 224/03 du 23/12/2013 déterminant l’organe de tutelle et la catégorie de l’Office rwandais de Développement Agricole (RAB) ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.
Date of text: 23 December 2013

Mer

Aucune législation disponible

Eau

Loi n°49/2018 du 13/08/2018 portant utilisation et gestion des ressources en eau au Rwanda.
Date of text: 13 August 2018
Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.
Date of text: 21 December 1952
Règlement n°002/RB/WAT-EWS/RURA/015 du 23/09/2015 régissant les services d’approvisionnement en eau au Rwanda.
Date of text: 23 September 2015
Loi n°06/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais des Eaux et des Forêts et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 03 February 2017
Loi n°97/2013 du 30/01/2014 portant abrogation la loi n° 43/2010 du 07/12/2010 portant création de l’Office Rwandais pour le Développement de l’Energie, de l’Eau et de l’Assainissement (EWSA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 30 January 2014
Loi N°67/2013 du 28/08/2013 autorisant la ratification de l’Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du Fleuve Nil signée à Entebbe, Ouganda le 14 mai 2010.
Date of text: 28 August 2013
Loi N°77/2013 du 16/08/2013 autorisant la ratification de l’accord de financement signé à Kigali au Rwanda le 24 Juillet 2013 entre la République du Rwanda et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), relatif au prêt de cinq millions cent mille droits de tirage spéciaux (5.100.000 DTS) et au don de cinq millions cent mille droits de tirage spéciaux (5.100.000 DTS) pour le projet de gestion communautaire des bassins versants de Kirehe.
Date of text: 16 August 2013

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi N°70/2013 du 02/09/2013 régissant la biodiversité au Rwanda.
Date of text: 23 September 2013
Décret-loi du 26 avril 1974 portant confirmation et modification de l'ordonnance-loi du 18 juin 1973 portant création de l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux.
Date of text: 26 April 1974
Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel.
Date of text: 22 July 2016
Loi n° 45/2015 du 15/10/2015 portant création du Parc National de Gishwati Mukura
Date of text: 15 October 2015
Loi N° 31/2012 du 30/08/2012 autorisant la ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.
Date of text: 30 August 2012
Loi n°26/2011 du 27/07/2011 portant indemnisation des préjudices causés par des animaux.
Date of text: 27 July 2011
Loi nº 33/2010 établissant le Parc national de l’Akagera.
Date of text: 24 September 2010

Accords Internationaux

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
Date of text: 15 December 2006
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).
Date of text: 05 February 2005
Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda.
Date of text: 18 May 2004
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Agreement on Long-Term Economic, Cultural, Scientific, Technical and Industrial Cooperation between the Government of the Republic of Cyprus and the Government of the Republic of Rwanda. Protocol on the implementation of the Agreement.
Date of text: 29 June 1990
Convention zoosanitaire entre les Etats membres de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs.
Date of text: 25 February 1990
Accession de l'Ouganda à l'accord portant création de l'Organisation pour l'aménagement et le développement du Bassin de la Rivière Kagera. Bujumbura, Le 19 Mai 1981.
Date of text: 19 May 1981