Peuples Autochtones

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

Le Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause (CPLCC) est un droit spécifique qui concerne les peuples autochtones, et qui est reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA). Il leur permet de donner ou de retenir un consentement à un projet qui peut les affecter ou affecter leurs territoires. Une fois le consentement donné, ils peuvent le retirer à toute étape. De plus, le CPLCC leur permet de négocier les conditions sous lesquelles le projet sera conçu, mis en œuvre, suivi et évalué. Il est également intégré dans le droit universel à l’autodétermination.

Consentement: décision collective faite par les détenteurs de droits, et prise en suivant les processus de décision coutumiers des communautés.  

Préalable: consentement recherché suffisamment en avance de toute autorisation ou début des activités. 

Donné librement: consentement donné volontairement et en absence de toute coercition, intimidation ou manipulation. Un processus autodirigé par la communauté dont le consentement est recherché, sans entrave par la contrainte, exigences ou délais imposés de l’extérieur.

En Connaissance de cause: nature de l’engagement et type d’information qui devrait être fourni préalablement pour rechercher le consentement et tout au long du processus.

Cadre normatif international

Le cadre normatif international du CPLCC consiste en une série d’instruments légaux internationaux incluant la Déclaration des Nations Unies sur les Droits de Peuples Autochtones (DNUDPA), la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail (Convention n°169 de l’OIT), et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), entre beaucoup autres, et en addition à des lois nationales.

La FAO et le Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause

Alignée avec le cadre normatif international, la FAO a développé une Politique concernant les Peuples Autochtones et Tribaux qui garantit que l’organisation fournit tous les efforts nécessaires pour respecter, inclure et promouvoir les peuples autochtones dans un travail pertinent. Les principes fondamentaux de la politique sont: l’auto-détermination; le respect des savoirs traditionnels, des cultures et des pratique traditionnelles autochtones qui contribuent au développement durable et équitable; et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. La politique est traduite opérationnellement dans les Directives pour la gestion environnementale et sociale et le Guide de Cycle de Projet, qui conduit toutes les opérations sur le terrain. 

En Octobre 2016, la FAO a publié le Manuel sur le Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause, un guide pratique qui fournit des informations sur le CPLCC et comment l’incorporer dans la conception et la mise en œuvre de tout projet ou programme de développement. Il décrit toutes les étapes essentielles à suivre, tout au long du cycle de vie d’un projet de développement, allant de l’identification des communautés à consulter jusqu’au partage des réalisations, que le projet a permis de faire. 

Le manuel est le résultat d’une année de collaboration entre la FAO et des organisations partenaires, incluant, Action Aid, Action contre la Faim, L'Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID), l’Agence allemande de coopération internationale (GiZ – acronyme allemand), La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC – acronyme anglais), ainsi que World Vision International. 

Boîte à outils

Cette boîte à outils est conçue pour fournir des conseils au personnel de la FAO sur la manière de mettre en œuvre le processus de CPLCC. Elle contient des documents d’information et opérationnels. Vous pouvez contacter Guido.Agostinucci@fao.org  pour davantage d’information.

 

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

FAO et les peuples autochtones: Faits importants 

FAO Policy Flyer

VGGT - FPIC Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers et le respect du CPLCC