La pêche continentale

Cadres politiques relatifs aux pêches continentales

Le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable (CCPR) a été adopté en 1995 par la Conférence de la FAO. En adoptant le CCPR, la Conférence a appelé la FAO, les États et tous les acteurs de la pêche à mettre en œuvre le CCPR, y compris les actions pertinentes pour parvenir à une pêche responsable. Le CCRF énonce des principes et des normes internationales de comportement pour des pratiques responsables en vue de garantir la conservation, la gestion et la mise en valeur efficaces des ressources aquatiques vivantes, dans le respect de l’écosystème et de la biodiversité. Le CCPR reconnaît l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et les intérêts de toutes les parties prenantes des industries de la pêche et de l'aquaculture. Le CCRF prend en compte les caractéristiques biologiques des ressources et de leur environnement, ainsi que les intérêts des consommateurs et des autres utilisateurs. Divers instruments ont été mis en place dans le cadre du CCPR. Le CCPR est plutôt volontaire qu’obligatoire, et s'adresse à tous ceux qui travaillent  et sont impliqués dans les pêches et l'aquaculture, qu’elles se trouvent dans les zones continentales ou dans les océans. Le CCPR étant volontaire, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les personnes travaillant dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture s'engagent à respecter ses principes et objectifs et prennent des mesures concrètes pour les mettre en œuvre. Le CCPR couvre les pêcheries continentales et un certain nombre de directives techniques relatives aux questions de pêche continentale ont été publiées.

Les directives volontaires pour assurer une pêche artisanale durable dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (les directives SSF) sont le premier instrument internationalement reconnu entièrement dédié au secteur de la pêche artisanale. Les directives SSF complètent le Code de conduite pour une pêche responsable, qui, parallèlement aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, est l'instrument de pêche international le plus largement reconnu et mis en œuvre. Les directives SSF sont également étroitement liées aux directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, aux directives volontaires pour la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte national, à la sécurité alimentaire et les principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et aux systèmes alimentaires. Les directives SSF accordent une haute priorité à la réalisation des droits de l'homme et à la nécessité de s'occuper des groupes vulnérables et marginalisés.

Les objectifs d'Aichi sont un ensemble de 20 cibles mondiales au titre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Ils sont regroupés sous cinq objectifs stratégiques. Les cibles principales concernant la pêche continentale sont la cible 6 et la cible 11.

Objectif 6: D'ici 2020, tous les stocks de poissons et d'invertébrés et les plantes aquatiques seront gérés et récoltés de manière durable et légale, en appliquant des approches écosystémiques afin d'éviter la surpêche ainsi que des plans de récupération et des mesures établis pour toutes les espèces surexploitées. Les pêcheries n’ont aucun impact négatif sur les espèces menacées ainsi que sur les écosystèmes vulnérables, et les impacts de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes se situent dans des limites écologiques sûres.

Cible 11: D'ici 2020, au moins 17% des eaux terrestres et continentales et 10% des zones côtières et marines, en particulier les zones particulièrement importantes pour la biodiversité et les services écosystémiques, seront conservés grâce à une gestion efficace et équitable des systèmes connectés d'aires protégées et d'autres mesures de conservation efficaces basées sur la zone, et intégrés dans les paysages terrestres et les paysages marins les plus vastes.

Deux autres cibles (8 et 9) ont des implications pour les écosystèmes aquatiques et sont également pertinentes:

Objectif 8: D'ici 2020, la pollution, y compris celle provenant des nutriments en excès, sera ramenée à des niveaux qui ne nuiront pas à la fonction des écosystèmes et à la biodiversité.

Cible 9: D'ici 2020, les espèces exotiques envahissantes et leur voies d’introduction seront identifiées et hiérarchisées, les espèces prioritaires seront contrôlées ou éradiquées et des mesures seront en place pour gérer les voies permettant d'empêcher leur introduction et leur établissement.

La Convention sur les zones humides, appelée Convention de Ramsar, est un traité intergouvernemental qui sert de cadre à l’action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. La mission de la Convention est «la conservation et l’utilisation rationnelle de toutes les zones humides grâce à des actions locales et nationales et à la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier». La convention RAMSAR est importante pour les pêcheries continentales car elle établit des liens avec les habitats aquatiques et les zones humides (par exemple les marécages, les marais, les systèmes de production de riz humide, les forêts inondées et les tourbières).

La CMS est un traité environnemental sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Il fournit une plateforme mondiale pour la conservation et l'utilisation durable des animaux migrateurs et de leurs habitats. La CMS est la seule convention mondiale dédiée à la conservation des espèces migratrices, de leurs habitats et de leurs voies de migration. Les espèces migratrices menacées d'extinction sont inscrites à l'Annexe I de la Convention. Les Parties de la CMS s'efforcent de protéger strictement ces animaux, en conservant ou en restaurant les lieux où ils vivent, en atténuant les obstacles à la migration et en contrôlant d'autres facteurs susceptibles de les mettre en danger. Les espèces migratrices nécessitant ou bénéficiant d'une coopération internationale sont énumérées à l'Annexe II de la Convention. Pour ces espèces, la Convention encourage les États de l'aire de répartition à conclure des accords mondiaux ou régionaux. Les espèces migratrices répertoriées par la CMS qui présentent un intérêt particulier pour les pêcheries continentales comprennent celles directement ciblées par la pêche ou affectées par les voies de migration ou leur habitat (nombreuses espèces d'esturgeon, l’espadon chinois, le grand nez-pelle, l’anguille européenne et le poisson-chat du Mékong géant).

La Convention des Nations Unies sur les cours d'eau (UNWC) est un traité mondial adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1997. Il s'agit d'une convention-cadre régissant les cours d'eau internationaux. L'UNWC constitue un mécanisme juridique mondial visant à faciliter la gestion équitable et durable des fleuves et des lacs transfrontaliers dans le monde entier. L’objectif principal de la Convention est de renforcer la coopération entre les États sur leurs ressources en eau partagées, conformément aux principes fondamentaux du droit international, et de prévenir les conflits potentiels. L'UNWC est entré en vigueur le 17 août 2014. Il existe des exemples de cas où l'UNWC peut s'appliquer aux pêcheries continentales dans les eaux transfrontalières.