À propos les Directives volontaires sur le foncier
Un accord international sans précédent
Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des
régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le
contexte de la sécurité alimentaire nationale). Les Directives visent à
apporter une sécurité foncière et un accès équitable à la terre, aux pêches
et aux forêts, dans le but d’éliminer la faim et la pauvreté, de soutenir le
développement durable et d’améliorer la gestion de l’environnement. Elles
ont été officiellement approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire
mondiale (CSA) le 11 mai 2012. Depuis, la mise en œuvre des Directives
a été encouragée par le G20, Rio + 20, l'Assemblée générale des Nations
Unies et de l'Assemblée des parlementaires francophones.
Les participants aux négociations d'octobre 2011 sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives) expriment leurs idées sur l'importance des Directives, le processus de développement et la mise en œuvre.
Numéro thématique sur les Directives volontaires pour la gouvernance foncière de la Revue des questions foncières
Ce numéro de la Revue des questions foncières est consacré aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Il comprend quatre articles qui aideront à mieux comprendre le contenu des Directives, leur processus d’élaboration, leur orientation thématique et les stratégies déployées pour leur mise en œuvre. Télécharger la publication.
Quel est l’objectif des Directives?
Les Directives ont pour objectif de promouvoir la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, en prenant en compte toutes les formes de régimes fonciers: publics, privés, communautaires, autochtones, coutumiers et informels.
Leur but ultime est de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Tout en soutenant les efforts visant à éliminer la faim et la pauvreté, les Directives visent également à faire en sorte que les populations disposent de moyens de subsistance durables et à assurer la stabilité sociale, la sécurité en matière de logement, le développement rural, la protection de l’environnement, ainsi qu’un développement économique et social durable. Les Directives doivent bénéfi cier à l’ensemble de la population de tous les pays, bien qu’une attention particulière soit accordée aux populations vulnérables et marginalisées.
Les Directives constituent une référence et exposent des principes et normes internationalement reconnus en vue de l’instauration de pratiques responsables. Ils proposent aux États un cadre qu’ils pourront utiliser pour élaborer leurs propres stratégies, politiques, législations, programmes et activités. Ils permettent aux gouvernements, à la société civile, au secteur privé et aux citoyens de juger si les actions qu’eux-mêmes ou d’autres acteurs proposent constituent des pratiques acceptables.
Comment ces Directives ont-elles été élaborées?
Les Directives ont été officiellement approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2012. Le CSA est le forum le plus élevé des Nations Unies en matière de révision et de suivi des politiques relatives à la sécurité alimentaire mondiale. Le texte des Directives a été finalisé au cours de négociations conduites par le CSA, en juillet et octobre 2011, ainsi qu’en mars 2012.
Les Directives ont été élaborées, à l’échelle mondiale, à travers un large partenariat d’organisations internationales, régionales et nationales qui ont collaboré à la mise en oeuvre de changements mondiaux de la gouvernance foncière. L’élaboration des Directives a fait l’objet d’un processus ouvert qui s’est appuyé sur une série de consultations et de négociations.
CONSULTATIONS 2009 - 2010
NEGOCIATIONS 2011-2012
ADOPTION 2012
Dix consultations au niveau régional, une consultation à l’échelle du secteur privé et quatre consultations au sein de la société civile ont été organisées entre septembre 2009 et novembre 2010. Ces réunions ont rassemblé près de 1 000 personnes provenant de plus de 130 pays. Les participants représentaient des institutions gouvernementales, de la société civile, du monde universitaire et des agences des Nations Unies. Chaque réunion de consultation a fait l’objet d’une évaluation pour identifier les thèmes et les actions à inclure dans les Directives dans le contexte de la gouvernance foncière.
L’avant-projet de Directives a été préparé à la suite des conclusions du processus de consultation et d’ une consultation électronique organisée en avril/mai 2011.
La première version des Directives a intégré les propositions provenant des secteurs public et privé, de la société civile et du monde universitaire.
La version finale des Directives a été préparée à travers des négociations intergouvernementales conduites par le CSA en juillet et octobre 2011 ainsi qu’en mars 2012.
Entretiens
Contact
Division du climat, de l'énergie et des régimes fonciers (NRC) Viale delle Terme di Caracalla 00153 Rome, Italie Courriel: VG-tenure@fao.org
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