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Le droit à l’alimentation autour du globe

RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DU DROIT À UNE ALIMENTATION ADÉQUATE

Cette base de données offre une plateforme où peuvent être trouvés les engagements constitutionnels sur le droit à une alimentation au niveau national. Pour chaque État membre de la FAO, vous trouverez des citations d’articles portant sur le droit à une alimentation adéquate ainsi que l’état de ratification de quelques traités internationaux pertinents. La recherche peut être effectuée par État membre ou par reconnaissance constitutionnelle.

Commencez votre recherche sur le droit à une alimentation adéquate !

Les appellations employées et la présentation des données sur la/les carte(s) n'impliquent de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique ou constitutionnel des pays, territoires ou zones maritimes, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Dernière mise à jour 16.10.2015

Considérant les différentes approches adoptées ainsi que les diverses structures des États membres de la FAO, la méthodologie détaillée a été appliquée librement. Par ailleurs, bien qu’un argumentaire juridique puisse être développé sur la base d’autres articles que ceux présentés ou selon la jurisprudence, la portée de cette base de données ne nous a pas permis d’aller dans de tels détails. De plus, la portée de cette base de données signifie que plusieurs documents ont été révisées dans leurs versions traduites plutôt que les versions originales.

Enfin, les citations d’articles pertinents sont présentées dans différentes langues seulement lorsque cela a été possible.

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