Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation
Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.
Le Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation s’adresse plus particulièrement aux législateurs et aux professionnels du droit et donne des clés quant à la manière d’intégrer le droit à l'alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. On y trouvera plusieurs aspects de la protection du droit à l’alimentation au niveau constitutionnel ainsi que les différentes étapes, décrites pas à pas, permettant l´élaboration d'une loi-cadre spécifique dans la matière. Finalement, un troisième niveau d'intégration législatif signalé dans ce Guide est l'examen des lois sectorielles en vue de vérifier leur compatibilité avec le droit à l’alimentation. De nombreux exemples choisis parmi une grande variété de pays sont cités et de nombreuses expériences sont analysées dans ce Guide.
La base de données législatives sur le droit à l'alimentation recense les législations nationales mentionnées et analysées dans le Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation.