Global Forum on Food Security and Nutrition (FSN Forum)

La contribution de l’ADACO a porté sur le questionnaire suivant :

1. Partagez-vous les principes directeurs indiqués ci-dessus ?

L’Association pour le Devenir des Autochtones et de leur Connaissance Originelle (ADACO) partage les principes directeurs indiqués ci-dessus, tout en rappelant que dans certaines régions en Afrique notamment au Gabon, les Peuples Autochtones (Autochtones Pygmées) et les Communautés Locales ou les Populations Locales gèrent, partagent et échangent certains savoirs traditionnels liés aux systèmes alimentaires et à un patrimoine culturel commun.

2. Les objectifs doivent-ils inclure l'intégration des systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones, ainsi que les enseignements tirés de ces systèmes, au profit de tous ou uniquement au profit des peuples autochtones en tant que détenteurs de droits ?

ADACO pense que les objectifs doivent inclure l'intégration des systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones, et les enseignements tirés de ces systèmes au profit d’abord des peuples autochtones en tant que détenteurs de droits, puis au profit de tout le monde.

3. Quels sont les défis liés au consentement préalable, libre et éclairé, à l'accès et au partage des avantages lors de la promotion et/ou de l'intégration à grande échelle des systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones ?

Les défis sont :

• Pour le consentement préalable, libre et éclairé : inexistence d’un cadre juridique national qui encadre ce principe notamment dans les pays en voie de développement (Afrique) ; la non prise en compte des droits des peuples autochtones sur la gestion de leurs terres et territoires etc.
  • Pour l'accès et le partage des avantages lors de la promotion et/ou de l'intégration à grande échelle des systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones : la non prise en compte par certains pays notamment en Afrique de l'accès et du partage des avantages lors de la promotion et de l'intégration à grande échelle des systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones ; les Etats africains doivent inclure les Peuples Autochtones, leurs représentants et les associations des peuples autochtones dans l’élaboration des politiques publiques liées aux systèmes alimentaires ;
• Les États devraient aborder la question du consentement préalable, libre et éclairé selon une approche fondée sur les droits de l’homme, notamment en s’attachant à promouvoir le renforcement des capacités des autorités publiques et des fonctionnaires y compris des juges et des parlementaires ;
  • Les États devraient établir un ou plusieurs mécanismes nationaux de réglementation approprié, de préférence au niveau constitutionnel ou législatif, afin de réglementer les consultations dans les cas où l’obtention du consentement préalable, libre et éclairé est requis ou est l’objectif même de la consultation ;
  • Les États devraient traiter directement avec les peuples autochtones. Lorsque ces peuples demandent eux-mêmes à négocier directement avec des entreprises privées, ces dernières doivent agir avec la diligence voulue pour garantir le caractère approprié des procédures de consultation ;
  • Les États devraient fixer des conditions préalables à l’obtention effective du consentement préalable, libre et éclairé, comme le renforcement de la confiance, la démonstration de bonne foi, l’application de méthodes de négociation culturellement adaptées et la reconnaissance et le respect des droits naturels des peuples autochtones ;
  • Les États devraient faire en sorte que les peuples autochtones aient les ressources et les capacités nécessaires pour participer effectivement aux processus de consultation, en appuyant le développement de leurs propres institutions, sans pour autant compromettre l’indépendance de ces dernières ;
  • Les États devraient s’entretenir largement avec tous les peuples autochtones susceptibles d’être touchés, par l’intermédiaire des organes de décision représentatifs de ces peuples, dans lesquels ceux-ci sont encouragés à inclure des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes handicapées ;
  • Les États devraient faire en sorte que tous les peuples autochtones aient la possibilité de participer aux études d’impact (environnemental, culturel, social et en matière de droits de l’homme), lesquelles devraient être réalisées avant la formulation de la proposition etc.

4. Comment le rapport peut-il garantir l'inclusion des groupes marginalisés, la pérennité et la protection contre les risques de commercialisation des systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones ?

Le rapport peut garantir l'inclusion des groupes marginalisés, la pérennité et la protection contre les risques de commercialisation des systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones à travers les éléments suivants :

• Reconnaitre le droit à la l’alimentation et à la préservation des connaissances des peuples autochtones dans les cadres juridiques nationaux ;
  • Accéder à la propriété intellectuelle et industrielle ;
  • Créer les conditions de reconnaissance des indications géographiques protégées pour les systèmes alimentaires des peuples autochtones ;
  • Créer des labels sur les produits alimentaires liés aux savoirs traditionnels ;
  • Créer les conditions d’accès rapide de ces produits aux marchés nationaux, régionaux et internationaux etc.

5. Comment les connaissances et les traditions orales doivent-elles être documentées et référencées dans le cadre de l'élaboration du rapport ?

Les connaissances et les traditions orales doivent être documentées et référencées dans le cadre de l'élaboration du rapport de la manière suivante :

• Utiliser tous les supports modernes et anciens de documentation et de référence des connaissances et des traditions orales, à savoir : enregistrement audio, écrits, vidéos, digitalisation, numérisation, apprentissage pratique des connaissances et des savoirs traditionnels ;
  • Utilisation de l’Intelligence Artificielle lorsque c’est possible ;
  • Sauvegarder le patrimoine culturel matériel et immatériel à travers la collection, la documentation et l'archivage, la protection et le soutien des détenteurs des savoirs traditionnels etc.

6. Quels aspects liés à l'action des populations autochtones, par exemple dans les questions de gouvernance, pourraient être abordés ?

Les aspects liés à l'action des populations autochtones, dans les questions de gouvernance sont :

• Renforcer les questions de gouvernance et de gestion des ressources naturelles et de territoire par les peuples autochtones et les autres communautés locales selon leurs règles et institutions traditionnelles ;
  • Accès des peuples autochtones à l’information et à l’éducation ;
  • Accès et usage basés sur la propriété commune et les règles et lois coutumières ;
  • Autonomisation financière des peuples autochtones ;
  • Utiliser les technologies traditionnelles pour pérenniser et renforcer les systèmes alimentaires des peuples autochtones ;
  • Plaidoyer sur les droits des peuples autochtones notamment dans les pays en voie de développement ;
  • Résoudre les lacunes qui entravent la capacité des peuples autochtones à participer aux travaux des entités des Nations Unies. On retiendra notamment le fait que les organes de gouvernance, les institutions ou les organisations des peuples autochtones doivent se constituer en ONG accréditées auprès du Conseil économique et social pour pouvoir participer aux réunions. D’autres organes onusiens devraient envisager d’adopter une approche plus souple en ce qui concerne la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions, compte tenu de leurs besoins ainsi que de leurs structures organisationnelles traditionnelles et historiques ;
  • Prendre des mesures pour enforcer la participation des peuples autochtones aux travaux des entités des Nations Unies, en s’appuyant sur les principes affirmés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les dispositions pertinentes du droit international ;
  • Envisager la mise en place d’un mécanisme d’accréditation pour permettre aux représentants et institutions des peuples autochtones des sept régions socioculturelles de participer davantage aux travaux des entités des Nations Unies, sur la base de critères d’accréditation larges, objectifs et transparents, dont le principe de l’autoidentification ;
  • Augmenter la contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones et d’élargir le mandat du Fonds pour soutenir la participation des peuples autochtones à d’autres réunions des entités des Nations Unies qui les concernent ;
  • Faciliter la délivrance en temps utile de visas pour les représentants de peuples autochtones souhaitant participer aux réunions des entités des Nations Unies ;
  • Le Conseil des droits de l’homme devrait envisager d’encourager la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions à ses sessions, selon les modalités établies par les mécanismes consacrant leurs travaux aux peuples autochtones, sans exiger le statut consultatif auprès du Conseil économique et social ; Toutes les entités des Nations Unies dont les travaux ont une incidence sur les peuples autochtones devraient envisager de mettre en place des structures telles que despolitiques, des plateformes et des personnes référentes afin de faciliter la participation effective des peuples autochtones auxdits travaux etc.

7. Manque-t-il certains documents et instruments politiques importants/pertinents dans la liste des documents de base ?

Les documents et instruments politiques importants dans la liste des documents de base qui manquent sont :

• Interpréter les Principes directeurs des Nations Unies pour les peuples autochtones (IWGIA, 2014) formule des recommandations à l’intention des États, des entreprises, des peuples autochtones et des autres parties prenantes pour une application effective des Principes directeurs en relation avec les droits humains des peuples autochtones.
  • La Norme de performance 7 de la Société financière internationale (SFI)vise à garantir que les activités des entreprises limitent au minimum les incidences négatives, promeuvent le respect des droits humains, la dignité et la culture des populations autochtones, favorisent des avantages en termes de développement qui soient culturellement appropriés. Les Normes de performance environnementale et sociale de la SFI définissent les responsabilités des clients de la SFI dans la gestion de leurs risques environnementaux et sociaux.
  • Les mesures de sauvegarde concernant les peuples autochtones de la Banque asiatique de développement visent à s’assurer que la conception et la mise en œuvre des projets financés par la Banque promeuvent le plein respect de l’identité, des droits humains et des moyens de subsistance des peuples autochtones, tels que définis par les peuples autochtones eux-mêmes. La Déclaration politique de protection exige des consultations significatives pour la mise en œuvre d’un « plan sur les peuples autochtones.
  • Une approche collaborative aux évaluations des incidences sur les droits humains présente un modèle solide pour une approche collaborative aux évaluations des incidences sur les droits humains avec la participation des personnes affectées par un projet et de l’entreprise, ainsi qu’éventuellement d’autres parties prenantes telles que le gouvernement hôte, pour mener conjointement une évaluation des incidences considérée comme crédible par toutes les parties et qui puisse contribuer à s’attaquer aux déséquilibres de pouvoir qui existent souvent entre les entreprises et les communautés dans le cadre de projets du secteur privé.
  • Manuel à l’usage des trois mandants de l’OIT. Comprendre la Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 : un outil pratique pour mieux comprendre la pertinence, la portée et les implications de la Convention n° 169 et promouvoir des efforts conjoints pour sa mise en œuvre etc.

8. Pourriez-vous indiquer les références pertinentes à prendre en compte ?

Les références pertinentes à prendre en compte sont :

• ​http://wbln0018.worldbank.org/html/eswwebsite.nsf/BillboardPictures/OP410_French/

$FILE/ OP410French.pdf.

• Alden Wily L 2011c « The Law is to Blame: The Vulnerable Status of Common Property Rights in Sub-Saharan Africa ». Dans Development and Change. 2011 : 42(3) 1-25.
  • Barnard A et J Kenrick (dir.) 2001 Africa’s Indigenous Peoples : ‘First Peoples’ or ‘Marginalised Minorities’? Centre of African Studies, University of Edinburgh.
  • Benjaminsen TA et C Lund (dir.) 2002 Securing Land Rights in Africa. Londres, Frank Cass.

• Bruce JW 2000 « African Tenure Models at the Turn of the Century : Individual Property Models and Common Property Models ». Dans Land Reform, Land Settlement and Cooperatives. Rome : FAO, Vol 1, p. 16-27.
  • Commission pour l'Afrique 2005 Notre intérêt commun : Rapport de la Commission pour l'Afrique.Londres.
  • Aperçu du rapport du projet de recherche par l’Organisation Internationale du Travail et de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples relatif à la protection constitutionnelle et législative des droits des peuples autochtones. Bureau International du Travail, ACHPR, Genève, 2009.
  • Bigombe L., P. & Loubaky M. C. : La consultation et la participation des populations autochtones « pygmées » à l’identification et la protection de leurs usages des ressources forestières et fauniques dans l’aménagement forestier: expérience de l’UFA Kabo de la CIB Nord du Congo, ILO 2008.
  • Inclure les peuples indigènes dans les stratégies de réduction de la pauvreté Guide de bonnes pratiques établi à partir des cas du Cambodge, du Cameroun et du Népal. OIT, 2008.
  • Indigenous Peoples and the Millennium Development Goals : Perspectives from Communities in Bolivia, Cambodia, Cameroon and Nepal, ILO, 2006.
  • Indigenous Women and the United Nations System : Good Practice and Lessons Learned; Secretariat of the UN Permanent Forum on Indigenous Issues, 2006.
  • Rapport du groupe de travail d’experts de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur les populations/ communautés autochtones, adopté par la CADHP, lors de sa 34e session, en 2003. Publié en 2005 par la CADHP et l’IWGIA.

9. Comment les meilleures pratiques, les normes éthiques et les stratégies de lutte contre le changement climatique devraient-elles être mises en évidence dans le rapport ?

Les meilleures pratiques, les normes éthiques et les stratégies de lutte contre le changement climatique devraient être mises en évidence dans le rapport de la manière suivante :

• Créer des mécanismes inclusifs d’assurance pour lutter contre les risques climatiques au niveau régional et national pour lequel chaque partie prenante y compris les peuples autochtones contribuera directement ou indirectement ;
  • Soutenir la recherche, la vulgarisation et la mise en œuvre d’instruments du secteur public et du marché en faveur d’approches agroécologiques, régénératives, fondées sur la nature et les savoirs traditionnels pour les systèmes agricoles et alimentaires des peuples autochtones ;
  • Procéder à un examen systématique et approfondi des politiques, stratégies et mécanismes d’incitation existants qui favorisent ou entravent la transition vers des systèmes alimentaires durables (y compris la résilience des systèmes alimentaires des peuples autochtones) ;
  • Le rapport devra prendre en compte les principes d’éthique suivants : la diversité biologique, la diversité culturelle, la solidarité dans la vie sur Terre, la solidarité intellectuelle et morale de l’humanité, la justice mondiale, la résilience, la durabilité (frugalité, énergies renouvelables ; reboisement), le principe de précaution, le devoir de partager les connaissances scientifiques sur le changement climatique, et l’intégrité de la recherche scientifique etc.

10. Comment les meilleures pratiques ou stratégies visant à promouvoir la compréhension interculturelle devraient-elles être mises en évidence dans le rapport ?