La tenure de l’eau détermine comment les personnes et les communautés obtiennent des droits sur les ressources en eau, qui peuvent inclure des droits d'accès, de propriété, d'utilisation et de gestion de l'eau, mais aussi des droits relatives à l'accès à l'information et de participation aux décisions relatives à l’eau.

Pour garantir une distribution équitable à tous les détenteurs légitimes de droits et protéger les écosystèmes naturels, il est important que les dispositions relatives à la tenure de l’eau existants soient cohérents et que tous les droits légitimes soient reconnus par la législation nationale.

La tenure de l'eau peut être très complexe et varier considérablement, y compris au sein d'un même pays, en fonction des pratiques locales et sociales, des traditions et du statut, de la géographie, de l'environnement et des moyens de subsistance pratiqués. Différentes dispositions relatives à la tenure de l’eau peuvent coexister et/ou se chevaucher dans une même région, et les détenteurs des droits à l'eau peuvent faire partie de plus d'une disposition.

L’évaluation de la tenure de l’eau dans le bassin du fleuve Sénégal s’est focalisée sur le cadre institutionnel et legal, ainsi que sur la gouvernance coutumière de l'eau. Trois missions de terrain ont été effectuées dans les zones de recherche à Podor et sur l’axe « Gorom-Lampsar » à Saint-Louis. Les résultats de cette évaluation ont été validés au niveau local et au niveau national par les principales parties prenantes au Sénégal.

L'évaluation de la tenure de l'eau au Sénégal montre que :

• Dans les zones étudiées, des dispositions relatives à la tenure de l’eau régies par le droit formel et par celui lié à la coutume coexistent.

• Certains utilisateurs de l'eau au niveau local ne connaissent pas la législation et les réglementations relatives à l'eau, et certaines autorités locales de la zone pilote n'ont pas les capacités nécessaires pour mettre en œuvre et faire respecter la législation régissant l'utilisation de l'eau.

• La législation actuelle n'est pas adaptée aux nouveaux défis comme l'intensification de l'agrobusiness, le changement climatique et la croissance démographique.

• La législation actuelle sur la gestion des ressources en eau ne tient pas compte des coutumes et pratiques locales, ni de l'accès à l'eau des femmes, des jeunes et des groupes défavorisés.

• La multiplicité des acteurs et le manque de synergie entre les parties prenantes entrainent des contraintes majeures pour une gestion intégrée des ressources eneau.

• La faible implication des usagers dans l’élaboration des politiques et la gestion de l’eau.

• L’inexistence d’un cadre opérationnel de dialogue entre les differentes catégories d’acteurs.

Sur la base de cette évaluation, il a été recommandé aux décideurs d’inclure l'accès à l'eau comme un droit humain dans la constitution sénégalaise, de sensibiliser les utilisateurs de l'eau sur la législation en vigueur en matière de l'eau. En outre, la législation sur l'eau devrait être conciliée avec les coutumes locales et les bonnes pratiques des utilisateurs de l'eau. Il serait également souhaitable de renforcer la participation des usagers de l'eau dans la prise de décisions et dans les processus de réforme concernant le secteur de l'eau.

Promotion de la tenure de l’eau pour une gouvernance apaisée au niveau local

Pour renforcer les capacités des acteurs locaux en matière de gouvernance et de tenure de l'eau, cinq experts locaux ont été formés aux concepts et instruments de la gouvernance de l'eau, y compris le Code sur l'eau. Ces experts ont participé à la formation sur la gouvernance locale des ressources en eau des populations de leurs localités respectives.

Plus d’une centaine de personnes dans les localités Saint Louis et Podor dont des jeunes et des femmes, ont bénéficié de ces formations. A l‘aide d’un manuel adapté au contexte local, ces formations ont permis d’améliorer les connaissances des parties prenantes locales sur les concepts de tenure de l’eau et de gouvernance de l'eau, tout en leur fournissant des conseils pratiques, par exemple sur la manière de demander un permis d'utilisation de l'eau et de régler les conflits liés aux ressources en eau.

Au cours des ateliers de formations, la nécessité de mettre en place des plateformes locales de gouvernance de l'eau a été discutée et des consultations avec une large participation des parties prenantes ont été lancées par le CNCR. Ils prévoient, par la suite, de mettre en place ces plateformes, de renforcer les capacités de ses membres, de faciliter leur animation et de les mettre en réseau avec le niveau national dans un avenir proche.

Le projet a rencontré le Comité de pilotage des Directives volontaires sur la gouvernance des terres, des forêts et des pêches au Sénégal (COPIL DV/GF) ainsi que la Plateforme des organisations de la société civile pour l'eau et l'assainissement au Sénégal (POSCEAS) pour discuter des défis et des enjeux de la gouvernance de l'eau au niveau national. Ces réunions ont permis de renforcer le lien entre le travail existant sur la gouvernance foncière au Sénégal et l'approche du projet KnoWat sur la tenure de l’eau. Les acteurs liées à la gouvernance du foncier ont reconnu l’importance de prendre en compte la gouvernance de l'eau dans leurs travaux sur l’adaptation au changement climatique.