Il n'existe pas de définition unique au niveau international applicable à tous les Peuples Autochtones, en raison de la grand diversité des groupes entre les régions et pays. Toutefois, certains critères ont été définis, le plus important étant l'auto-identification.  

Sur le plan individuel, une personne autochtone est une personne qui s'identifie comme appartenant à une population de Peuples Autochtones (conscience de groupe) et qui est reconnue et acceptée par ces populations comme l'un de ses membres (acceptation par le groupe). 

D'autres critères reconnus au niveau international et inclus dans la politique de la FAO concernant les Peuples Autochtones et tribaux sont les suivants :   

Les Peuples Autochtones vivent dans toutes les régions du monde. Ils vivent principalement en Asie et dans le Pacifique (plus de 70 % de la population autochtone mondiale). 

Selon la définition de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA), les Peuples Autochtones divisent le monde en sept régions socioculturelles, à savoir : l'Afrique ; l'Arctique ; l'Asie ; l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes ; l'Europe de l'Est, la Fédération de Russie, l'Asie centrale et la Transcaucasie ; l'Amérique du Nord ; et le Pacifique. 

Pas tous. Certains peuples pastoraux s'identifient eux-mêmes comme Peuples Autochtones, selon les critères décrits ci-dessus (voir FAQ, « Qui sont les Peuples Autochtones ? »), auquel cas ils peuvent bénéficier de tous les mécanismes mis en place pour ces peuples. 

On estime à 120 millions le nombre d’éleveurs pastoraux dans le monde, vivant principalement dans les pays à faible ou moyen revenus. Ils englobent les pasteurs nomades, les pasteurs transhumants, les agro-pasteurs et d'autres encore. Ils vivent souvent dans des conditions difficiles, principalement dans des zones de parcours arides et semi-arides ou sur des terres qui souffrent de gelées saisonnières extrêmes, de neige et de sécheresse. Dans certains cas, les défis auxquels ils sont confrontés et le manque de respect de leurs droits les placent dans des situations de vulnérabilité similaires à celles que connaissent de nombreux Peuples Autochtones. 

Les pasteurs sont également des gardiens reconnus de la conservation de la biodiversité des pâturages et de la protection des services écosystémiques. Leurs moyens de subsistance dépendent de leur connaissance intime de l'écosystème environnant et du bien-être de leur bétail. 

Les systèmes fonciers coutumiers ou traditionnels, l'utilisation et la production extensive des terres, la mobilité ou la liberté de mouvement, la flexibilité, l'adaptabilité et les stratégies de résilience sont au cœur du pastoralisme. Il constitue une réponse vitale à des défis écologiques uniques et fournit des solutions pour un développement plus durable et plus équitable.  

Le Centre des connaissances pastorales, initiative hébergée par la FAO, rassemble les éleveurs pastoraux et les principaux collaborateurs en vue de créer des opportunités de dialogue et renforcer le développement du pastoralisme.  

Pour plus d'informations sur le Hub, visitez : https://www.fao.org/pastoralist-knowledge-hub/fr/ 

Conformément à son mandat consistant à réaliser un monde libéré de la faim et de la malnutrition, la FAO a adopté en 2010 sa Politique concernant les Peuples Autochtones et tribaux afin de garantir que l'Organisation fera tous les efforts nécessaires pour prendre pleinement en compte et promouvoir les questions relatives aux Peuples Autochtones dans le cadre de ses activités. 

L'objectif principal de cette politique est de fournir un cadre pour guider le travail de la FAO en ce qui concerne les Peuples Autochtones. Elle fournit des informations sur les moyens de subsistance, les visions du monde et les préoccupations des Peuples Autochtones en matière de développement, et y compris certains principes fondamentaux qui devraient être au cœur des activités conjointes. La politique définit également une série de domaines thématiques où les possibilités de collaboration sont les plus nombreuses. Parallèlement, un certain nombre de mécanismes sont suggérés pour permettre à la coopération avec les Peuples Autochtones de progresser de manière plus systématique. 

Voir la politique de la FAO concernant les Peuples Autochtones et tribaux à l'adresse suivante : www.fao.org/publications/card/en/c/2ead5dd4-4fa1-46ef-9a3e-d6296fe39de9/.  

L'Unité Peuples Autochtones (PSUI), au sein de la Division des partenariats et de la collaboration au sein du système des Nations Unies (PSU), est l'unité focale en ce qui concerne les Peuples Autochtones à la FAO. L'unité assure la coordination des travaux de la FAO sur les questions relatives aux Peuples Autochtones, principalement par l'intermédiaire de la Plateforme mondiale sur les systèmes alimentaires des Peuples Autochtones et du Groupe de Rome des amis des Peuples Autochtones.  

PSUI coordonne également la participation de la FAO au Groupe de soutien inter-institutions des Nations Unies sur les questions autochtones (IASG), et à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA). 

La FAO a également mis en place un groupe de travail sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (voir la section sur le CPLCC) et un réseau de points focaux des bureaux régionaux et nationaux de la FAO travaillant sur les questions relatives aux Peuples Autochtones (voir www.fao.org/indigenous-peoples/focal-points/en/).  

Pour plus d'informations, contactez l'équipe à l'adresse [email protected]  

L'Unité Peuples Autochtones (PSUI) dirige le travail de la FAO avec les Peuples Autochtones en ce qui concerne: 

 1. la mise en œuvre la politique de la FAO concernant les Peuples Autochtones et tribaux conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples Autochtones de 2007 (DNUDPA) ;  

2. Fournir des conseils stratégiques et des orientations en matière de plaidoyer à la direction générale de la FAO, aux bureaux décentralisés et aux divisions techniques en ce qui concerne les Peuples Autochtones; et 

3. Travailler avec les membres de la FAO, les Peuples Autochtones, les institutions académiques et de recherche pour combler le fossé entre les preuves et l'élaboration des politiques. 

 PSUI assure le secrétariat du :] 

 1. La Plateforme mondiale sur les systèmes alimentaires des Peuples Autochtones  (31 membres et 2 collaborateurs) 

2. Groupe de Rome des amis des Peuples Autochtones (43 pays) 

Pour plus de détails sur les piliers de travail : http://www.fao.org/indigenous-peoples/ourpillars/fr/. 

3. Forum mondial des Nations Unies de la Jeunesse Autochtone (FMNUJA) 

Les Peuples Autochtones et leurs systèmes alimentaires et de connaissances offrent de nombreux enseignements pour résoudre le problème de la sécurité alimentaire mondiale. En effet, de récents recherches ont montré que les aliments des Peuples Autochtones sont particulièrement nutritifs, résistants au climat et adaptés à leur environnement, ce qui en fait une bonne source de nutrition dans les régions confrontées à des défis climatiques.  

Les pratiques des Peuples Autochtones en matière d'agriculture, de chasse, de cueillette, de pêche, d'élevage et de foresterie intègrent souvent des considérations économiques, environnementales, sociales et culturelles. De nombreux Peuples Autochtones ont développé des systèmes de connaissances, des technologies et des institutions pour la gestion durable de la biodiversité locale.  

La mobilisation de l'expertise issue de ce patrimoine et de ces héritages historiques constitue une ressource importante pour relever les défis auxquels l'alimentation et l'agriculture sont confrontées aujourd'hui et à l'avenir. 

La FAO et les représentants des Peuples Autochtones ont décidé d'organiser un caucus informel de sept points focaux des Peuples Autochtones pour aider la FAO à mettre en œuvre le plan de travail conjoint dans les régions respectives. Si vous souhaitez collaborer avec la FAO pour mettre en œuvre ce plan de travail, contactez-nous ([email protected]). 

Si vous souhaitez travailler sur des questions concernant les Peuples Autochtones (notamment la sécurité alimentaire et la nutrition, les droits à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles, le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, etc.), contactez [email protected] ou le point focal des Peuples Autochtones de la FAO dans votre région (www.fao.org/indigenous-peoples/focal-points/en/). 

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est un droit spécifique aux Peuples Autochtones du monde entier et qui s'est imposé comme une norme internationale en matière de droits de l'homme, fondée sur les droits collectifs des Peuples Autochtones à l'auto-détermination et à leurs terres, territoires et ressources. 

Le CPLCC permet aux Peuples Autochtones de donner ou de refuser leur consentement à un projet susceptible de les affecter, en leur donnant la possibilité de négocier les conditions dans lesquelles le projet sera conçu, mis en œuvre, contrôlé et évalué. Une fois donné, le consentement peut être retiré à tout moment. Les Peuples Autochtones peuvent également choisir de ne pas poursuivre le processus du CPLCC ; cette décision doit être respectée et aucun autre contact ne doit être établi.   

DONNÉ LIBREMENT: Le consentement est donné volontairement et sans coercition, intimidation ou manipulation. Il s'agit d'un processus autogéré par la communauté auprès de laquelle le consentement est sollicité, sans contrainte, attentes ou délais imposés de l'extérieur. 

PRÉALABLE: Le consentement est sollicité suffisamment tôt avant toute autorisation ou tout début d'activité. C’est-à-dire, dès les premières étapes d'un plan de développement ou d'investissement, et pas seulement lorsque le besoin d'obtenir l'approbation de la communauté se fait sentir. 

EN CONNAISSANCE DE CAUSE: l'engagement et le type d'informations doivent être fournis avant la demande de consentement et également dans le cadre du processus de consentement en cours. 

CONSENTEMENT : Une décision collective prise par les détenteurs de droits et obtenue par le biais des processus décisionnels coutumiers des communautés. Le consentement doit être recherché et accordé ou refusé en fonction des structures politico-administratives formelles ou informelles propres à chaque communauté. Les Peuples Autochtones doivent pouvoir participer par l'intermédiaire de leurs propres représentants librement choisis, tout en garantissant la participation des jeunes, des femmes, des personnes âgées et des personnes handicapées dans la mesure du possible. 

La FAO a revu ses Directives relatives à la gestion environnementale et sociale et en recadrant le cycle de projet, qui rendent désormais le CPLCC obligatoire. Les projets ne sont donc pas autorisés à être mis en œuvre sans un processus de CPLCC dans les cas où les Peuples Autochtones, leurs terres, leurs territoires ou leurs ressources pourraient être affectés. 

À cette fin, la FAO a élaboré un Manuel sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour la mise en œuvre des projets et des programmes, et qui fournit des conseils concrets aux praticiens de terrain en ce qui concerne l'engagement avec les Peuples Autochtones, tout en soulignant la mise en œuvre du CPLCC avec les communautés locales comme étant une bonne pratique.   

Trois organes des Nations Unies se consacrent spécifiquement aux Peuples Autochtones :  

- l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) 

- Le Mécanisme d'experts sur les droits des Peuples Autochtones (MEDPA) 

 - le Rapporteur spécial sur les droits des Peuples Autochtones. 

Le Conseil des droits de l'homme demande à l'IPNUQA, au MEDPA et au Rapporteur spécial d'accomplir leurs tâches de manière coordonnée. 

Ces trois organes se réunissent chaque année pour coordonner leurs activités et partager des informations. Les représentants de l'IPNUQA assistent généralement à la session annuelle du MEDPA, et inversement, tandis que le Rapporteur spécial assiste aux sessions annuelles de l'IPNUQA et du MEDPA. 

L'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) est un organe consultatif du Conseil économique et social (ECOSOC), ayant pour mandat d'examiner les questions relatives aux Peuples Autochtones en matière de développement économique et social, de culture, d'environnement, d'éducation, de santé et de droits de l'homme. L'IPNUQA a également pour mandat de :  

- fournir des conseils d'experts et des recommandations sur les questions relatives aux Peuples Autochtones au Conseil, ainsi qu'aux programmes, fonds et agences des Nations Unies, par l'intermédiaire du Conseil ; 

- sensibiliser et promouvoir l'intégration et la coordination des activités liées aux questions des Peuples Autochtones au sein du système des Nations Unies ;  

- préparer et diffuser des informations sur les questions relatives aux Peuples Autochtones. 

L'IPNUQA compte 16 membres, dont huit sont nommés par les gouvernements membres, et les huit autres directement par les organisations de Peuples Autochtones, au travers du président de l'ECOSOC. L'Instance permanente s'est réunie pour la première fois en 2002. Au cours de ses sessions annuelles de deux semaines, elle examine et évalue le travail du système des Nations Unies relatif aux Peuples Autochtones et à leurs droits. Elle examine les questions relevant de son mandat, y compris les droits de l'homme. Elle identifie également un thème spécifique comme cadre général de ses sessions, en alternance avec un examen tous les deux ans. Depuis l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP) en 2007, l'Instance permanente s'est concentrée sur la mise en œuvre de la Déclaration et poursuit son mandat en ce sens. Elle se concentre également chaque année sur une région spécifique afin de mettre en lumière la situation des Peuples Autochtones dans cette région et les défis auxquels ils sont confrontés. 

Pour plus d'informations, voir : https://social.desa.un.org/fr/issues/peuples-autochtones/unpfii

Le Mécanisme d'experts sur les droits des Peuples Autochtones (MEDPA) fut créé en 2007 par le Conseil des droits de l'homme, dont il est un organe subsidiaire. Il est composé de cinq experts sur les droits des Peuples Autochtones, généralement un pour chacune des cinq régions géopolitiques du monde. 

Le mandat du MEDPA est de fournir au Conseil des droits de l'homme une expertise thématique, principalement sous la forme d'études et de recherches, sur les droits des Peuples Autochtones, selon les instructions du Conseil. Le MEDPA peut également soumettre des propositions au Conseil pour examen et approbation, dans le cadre de son travail, tel que défini par le Conseil. 

Pour plus d'informations, voir : https://www.ohchr.org/fr/hrc-subsidiaries/expert-mechanism-on-indigenous-peoples  

Le Rapporteur spécial sur les droits des Peuples Autochtones est une nomination spéciale du Conseil des droits de l'homme. Le mandat du Rapporteur spécial fut établi en 2001 par la Commission des droits de l'homme, et renouvelé par le Conseil des droits de l'homme en 2007. Le Rapporteur spécial présente un rapport au Conseil des droits de l'homme chaque année. 

Le Rapporteur spécial sur les droits des Peuples Autochtones, entre autres : 

- examine les moyens de surmonter les obstacles à la protection pleine et effective des droits des Peuples Autochtones, conformément à son mandat, et identifie, échange et promeut les meilleures pratiques ; 

- recueille, demande, reçoit et échange des informations et des communications provenant de toutes les sources pertinentes, y compris les gouvernements, les Peuples Autochtones et leurs communautés et organisations, sur les violations présumées des droits des Peuples Autochtones ; 

- formule des recommandations et des propositions sur les mesures et activités appropriées pour prévenir les violations des droits des Peuples Autochtones et y remédier ;  

- travaille en étroite coopération et coordination avec d'autres procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil, en particulier avec le Mécanisme d'experts sur les droits des Peuples Autochtones, les organes compétents des Nations Unies, les organes de traités et les organisations régionales de défense des droits de l'homme. 

Dans le cadre de ce mandat, le rapporteur spécial évalue la situation des Peuples Autochtones dans certains pays, réalise des études thématiques, communique avec les gouvernements, les Peuples Autochtones et d'autres acteurs concernant les allégations de violations des droits des Peuples Autochtones, et promeut les bonnes pratiques pour la protection de ces droits. Le Rapporteur spécial présente également un rapport annuel au Conseil des droits de l'homme sur des questions particulières relatives aux droits des Peuples Autochtones et coordonne son travail avec l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et le Mécanisme d'experts sur les droits des Peuples Autochtones. 

L'actuel rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est Francisco Cali Tzay, nommé par le Conseil des droits de l'homme en 2020. 

Pour plus d'informations, consultez le site: https://www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-indigenous-peoples

Le principal et premier instrument international est la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (DNUDPA), approuvée en 2007. Cette Déclaration des Nations Unies s'appuie largement sur la convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui est également l'une des principales normes internationales adoptées. 

Il existe également d'autres conventions très importantes qui abordent les questions relatives à la diversité biologique et culturelle, notamment la Convention sur la diversité biologique et divers instruments de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). 

1. Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones 

La déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (DNUDPA) fut adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies par 147 pays le 13 septembre 2007.  La DNUDPA reconnaît les droits qui « constituent les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des Peuples Autochtones du monde » (article 43), contribuant ainsi à inverser l'exclusion historique des Peuples Autochtones du système juridique international. 

La Déclaration établit la norme internationale la plus élevée en matière de protection des droits des Peuples Autochtones, reflétant l'engagement des États membres des Nations unies à aller dans cette direction. Voir la déclaration ici : https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_F_web.pdf  

2. Convention 169 de l'Organisation internationale du travail 

En 2024, la Convention 169 de l'OIT, également connue sous le nom de Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989 (n° 169), était ratifiée par 24 pays. Il s'agit du principal document international reconnaissant les aspirations des Peuples Autochtones concernant leurs propres institutions économiques et politiques, leur développement économique et le maintien de leur identité, de leur langue, de leur religion, de leurs valeurs et de leurs coutumes. Cette convention assure aux Peuples Autochtones le contrôle de leur statut juridique, de leurs structures internes et de leur environnement, et leur garantit des droits de propriété et de possession sur l'ensemble de l'environnement qu'ils occupent ou utilisent.  

Pour plus d'informations, voir : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/indigenous-and-tribal-peoples-convention-1989-no-169  

3. La Convention sur la diversité biologique 

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un accord international établi par les Nations Unies. Elle fut signée par 150 gouvernements en 1992, lors du sommet de Rio, dans le but de préserver la diversité biologique dans le monde. La CDB a trois objectifs principaux : conserver la biodiversité, améliorer son utilisation durable et assurer un partage équitable des avantages liés à l'exploitation des ressources génétiques. 

Le programme de travail sur la mise en œuvre de l'article 8 (j) et des dispositions connexes de la CDB stipule que « l'accès aux connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales devrait être subordonné au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'approbation préalable donnée en connaissance de cause par les détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques ». 

Pour en savoir plus sur la CDB, consultez le site www.cbd.int/  

4. L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture 

La contribution essentielle des Peuples Autochtones à la diversité culturelle de cette planète fut reconnue dans divers instruments de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le principal étant la Déclaration universelle sur la diversité culturelle.  

Pour plus d'informations, voir : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000127162_fre