Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC)

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est un droit spécifique accordé aux Peuples Autochtones. Il est reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones (DNUDPA), qui s'aligne sur leur droit universel à l'autodétermination. Le CPLCC permet aux Peuples Autochtones de donner ou de refuser leur consentement à tout moment dans le cadre de projets ayant un impact sur eux et/ou sur leurs territoires. Le CPLCC permet aux Peuples Autochtones d'engager des négociations pour façonner la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets.

La FAO s'est engagée à respecter, promouvoir et mettre en œuvre le CPLCC dans son travail avec les Peuples Autochtones. L'Unité Peuples Autochtones (PSUI) est chargée de mettre en œuvre la politique de la FAO concernant les Peuples Autochtones et tribaux, le manuel de la FAO sur le CPLCC, et de fournir un soutien technique au sein de l'organisation.

Le CPLCC expliqué

DONNÉ LIBREMENT: Le consentement est donné volontairement et sans coercition, intimidation ou manipulation. Il s'agit d'un processus autogéré par la communauté auprès de laquelle le consentement est sollicité, sans contrainte, attentes ou délais imposés de l'extérieur.
PRÉALABLE: Le consentement est sollicité suffisamment tôt avant toute autorisation ou tout début d'activité.
EN CONNAISSANCE DE CAUSE: l'engagement et le type d'informations doivent être fournis avant la demande de consentement et également dans le cadre du processus de consentement en cours.
CONSENTEMENT : Une décision collective prise par les détenteurs de droits et obtenue par le biais des processus décisionnels coutumiers des communautés.