Lois-cadres:
- Déclaration sur l’agriculture familiale (2015)
- Loi-cadre sur «les cantines scolaires» (2013)
- Loi-cadre pour l’Amérique latine relative à la «réglementation de la publicité et de la promotion des aliments et des boissons non alcoolisées destinés aux enfants et aux adolescents (2012)
- Loi-cadre relative au droit à l’alimentation, à la sécurité alimentaire et à la souveraineté alimentaire (2012)
Lois nationales promulguées:
- Bolivie: Lois de promotion de régimes alimentaires sains, (2016)
- Pérou: Loi-cadre relative à la promotion et au développement durable de l’agriculture familiale, (2015)
- Bolivie: Loi relative à l’alimentation scolaire complémentaire dans le cadre de la souveraineté alimentaire et de l’économie plurielle, (2014)
- Argentine: Loi relative à la réparation historique de l’agriculture familiale pour la construction d’une nouvelle ruralité en Argentine, (2014)
- Uruguay: Loi relative à une alimentation saine dans les établissements scolaires, (2013)
- Honduras: Loi relative à la sécurité alimentaire et à la nutrition, (2011)
- Équateur: Loi organique relative à la souveraineté alimentaire, (2010)
- Nicaragua: Loi relative à la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et à la nutrition, (2009)
- Mexique: Loi relative à la sécurité alimentaire et à la nutrition, (2009)
- Brésil: Loi relative au système national de sécurité alimentaire et nutritionnelle (SISAN), (2006)
Voir la liste (en espagnol)
Certains pays ont également promulgué des lois dans le cadre «du droit de savoir», telles que: