Critère 5 des HHP: Convention de Stockholm
Définition et référence
Les ingrédients actifs des pesticides répertoriés par la Convention de Stockholm dans ses annexes A et B, et ceux répondant aux critères du paragraphe 1 de l’annexe D de la Convention;
Annexe A: Polluants organiques persistants à éliminer
Annexe B: Polluants organiques persistants
Annexe D: Critères de sélection des POP
Procédure d’identification
On peut facilement trouver les pesticides répertoriés dans les annexes A et B sur le site web de la Convention de Stockholm.
Les autorités de réglementation n’auront pas besoin d’évaluer si les pesticides répondent aux critères de sélection des POP tels que définis dans l’annexe D de la Convention. Ces pesticides ne peuvent pas (encore) être répertoriés dans les annexes A ou B.
L’outil Identification des HHP n’inclut pour le moment que les paramètres décrivant les critères pour la persistance et la bioaccumulation. Il n’y a pas de paramètres explicites mentionnés dans l’annexe D pour la propagation à longue distance et les effets nocifs; ceux-ci sont dans une certaine mesure subjectifs. Par conséquent, ces deux derniers critères n’ont pas été inclus dans l’outil Identification des HHP. Les autorités de réglementation auront besoin d’évaluer ces critères elles-mêmes.
Annexe D: Critères de sélection des POP:
Persistance ET | Bioaccumulation ET |
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Potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement | ET Effets nocifs |
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Sources des données
Annexes A & B
Annexe D
- Pesticide registration dossier
- Bases de données réputées des propriétés des pesticides