Dispositions principales:
Le Système multilatéral
A travers le Système multilatéral, le Traité apporte une solution très innovante à l’accès et au partage des avantages. Il consiste à placer 64 de nos cultures principales, qui à elles seules représentent 80 pour cent de notre consummation de cultures végétales, dans une réserve mondiale de ressources génétiques mise à la disposition des pays qui ratifient le Traité, pour des usages précis.
Accès et partage des avantages
Le Traité facilite l’accès au materiel génétique des 64 cultures du Système multilatéral à des fins de recherche, de sélection et de formation. L’accès au materiel est réservé aux pays qui ont ratifié le Traité et qui s’engagent à l’utiliser exclusivement à des fins de recherche, de sélection et de formation liées à l’alimentation et l’agriculture. Le Traité empêche les bénéficiaires des resources phytogénétiques de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle sur ces ressources sous la forme reçue et garantit que l’accès aux ressources génétiques qui sont déjà protégées par des droits de propriété intellectuelle est en conformité avec les legislations internationale et nationale. Ceux qui accèdent au materiel génétique par le biais du Système multilatéral s’engagent à partager tous les avantages tires de leur utilisation au moyen de quatre mécanismes de partage des avantages établis par le Traité.
Droits des agriculteurs
Le Traité reconnaît l’immensecontribution des agriculteurs au développement de la richesse des ressources phytogénétiques. Il promeut la protection des connaissances traditionnelles, la participation à la prise de décisions au niveau local, et le partage des avantages.
Utilisation durable
La plupart de nos denrées alimentaires proviennent de quatre cultures principales: le riz, le blé, le maïs et la pomme de terre. Les cultures locales, qui n’en font pas partie, constituent pourtant la base de l’alimentation de centaines de millions de personnes et pourraient permettre d’en nourrir des millions d’autres. Le Traité contribue à optimiser l’utilisation et l’amélioration de toutes les cultures et promeut le développement et le maintien de systèmes agricoles diversifiés.
Histoire: évolution du Traité
La conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont essentielles pour garantir que le monde produira à l'avenir des denrées en quantités suffisantes pour nourrir une population croissante. L'année 1983 a été marquée par la création de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et par l'adoption de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques.
Une autre avancée majeure fut, en 1996, l'adoption du Plan d'action mondial lors de la Conférence technique internationale de Leipzig sur les ressources phytogénétiques. Cette entreprise a atteint son point culminant en 2001, avec l'adoption historique du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, juridiquement contraignant. Le Traité est entré en vigueur le 29 juin 2004.