L'administration des régimes fonciers concerne les aspects opérationnels de ces régimes. Elle comprend les systèmes, processus et procédures qui déterminent l'utilisation et le transfert des droits fonciers et les agences gouvernementales qui fournissent ces services. La partie 5 des Directives volontaires traite de l’administration des régimes fonciers s’agissant de l’enregistrement des droits fonciers, de l’estimation de la valeur foncière, de la fiscalité, de l’aménagement réglementé du territoire et du règlement des différends fonciers. En outre, la section 6 de la partie 2 (Questions générales) donne des orientations sur la fourniture de services, qui s'appliquent également aux sections de la partie 5.

Enregistrement des droits fonciers

Les archives publiques répertoriant les droits fonciers (systèmes de cadastre et d'enregistrement notamment) facilitent la mise en œuvre des principes des Directives concernant la reconnaissance, le respect, le maintien et la promotion des droits fonciers et l'accès à la justice. L'enregistrement permet d'améliorer la sécurité foncière en matière de droits sur les terres, les pêches et les forêts, y compris les droits détenus par les secteurs public et privé, les communautés autochtones et autres communautés ayant des systèmes fonciers coutumiers. En savoir plus

Estimation de la valeur foncière et fiscalité

La fiscalité sur les droits fonciers peut constituer une source importante de revenus et les taxes doivent être justes et efficaces. En savoir plus