Manifestation intersessions du Comité des produits

“Vers des systèmes agroalimentaires plus durables et plus résilients: l’importance de chaînes de valeur mondiales responsables”

Contexte

Les chaînes de valeur mondiales sont devenues un élément essentiel des systèmes agroalimentaires. Dans la publication phare de la FAO intitulée La Situation des marchés des produits agricoles, il est indiqué qu’un tiers environ des exportations alimentaires et agricoles mondiales sont commercialisées dans le cadre de chaînes de valeur mondiales faisant intervenir au moins trois pays.

Les politiques et les règlements relatifs à une conduite responsable des entreprises ont un rôle important à jouer dans la structuration des chaînes de valeur et des systèmes agroalimentaires à toutes les étapes, de la production à la consommation. Un nombre croissant d’États, notamment sur les grands marchés d’importations agricoles, ont adopté une législation visant à réduire le risque d’incidences environnementales et sociales négatives sur les chaînes d’approvisionnement mondiales en obligeant les entreprises à instaurer des systèmes de diligence raisonnable fondés sur l’analyse des risques. Tandis que certaines de ces initiatives réglementaires suivent une approche horizontale (c.-à- d. qu’elles s’appliquent, entre autres, aux chaînes de valeur agricoles et alimentaires), d’autres visent spécifiquement à soutenir le développement agricole et rural durable.

Cependant, des arbitrages importants sont à opérer lors de la mise en œuvre de telles politiques et règlements. Par exemple, ces derniers peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les agriculteurs et les entreprises, associés non seulement aux investissements nécessaires pour les appliquer mais aussi aux diverses exigences en matière de vérification et d’établissement de rapports qu’ils comportent souvent et qui engendrent des dépenses récurrentes pour les entreprises. Les politiques visant à réduire les risques d’incidences environnementales et sociales négatives sur les filières d’approvisionnement agroalimentaires devraient éviter de faire peser une charge économique excessive sur les entreprises, et il convient de trouver un équilibre entre les trois dimensions de la durabilité, qui sont étroitement liées.

Les fournisseurs en amont des chaînes d’approvisionnement agroalimentaires, en particulier les petits agriculteurs et les petites et moyennes entreprises, peuvent avoir des difficultés importantes à s’adapter à ces nouvelles politiques et à satisfaire aux nouvelles exigences. La résilience de ces agriculteurs avait déjà été mise à l’épreuve avec la pandémie de covid-19 et les prix élevés des engrais enregistrés au cours des dernières années. À cet égard, il est essentiel que les politiques relatives à des chaînes de valeur mondiales responsables tiennent compte de telles difficultés et soient complétées par des mesures de soutien appropriées. Sinon, les petits exploitants et les petites et moyennes entreprises, en particulier dans les pays en développement, pourraient avoir du mal à satisfaire à ces nouvelles exigences et à maintenir leur accès aux marchés d’exportation traditionnels.

En outre, les effets des politiques relatives à la conduite responsable des entreprises sur les chaînes de valeur et les systèmes agroalimentaires pourraient varier de différentes manières d’un pays à un autre, en fonction de nombreux facteurs, comme le niveau de développement du secteur agroalimentaire, l’orientation du pays en matière commerciale et le niveau de participation du secteur privé. Ces facteurs doivent être minutieusement analysés en vue de l’élaboration de politiques complémentaires appropriées.

La FAO et d’autres organisations internationales, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont contribué à ce débat grâce à plusieurs activités, outils et publications. En 2016, ces deux organisations ont publié le Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables, qui sert de cadre commun visant à aider les entreprises agricoles et les investisseurs à contribuer au développement durable en identifiant, en gérant et en réduisant le risque d’incidences négatives. Plus récemment, elles ont élaboré la publication intitulée OECD-FAO Business Handbook on Deforestation and Due Diligence in Agricultural Supply Chains (manuel OCDE- FAO sur la déforestation et le devoir de diligence dans les filières agricoles). Ce manuel sera présenté au siège de la FAO le 16 novembre 2023, à l’occasion de la prochaine réunion du groupe consultatif multipartite OCDE-FAO sur les filières agricoles responsables.

Des discussions de haut niveau tenues dans le cadre du Groupe des Sept (G7) ont également porté sur les pratiques commerciales responsables et ont favorisé l’adoption du Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables3. En 2021, la présidence britannique du G7 a lancé l’initiative des filières d’approvisionnement durables avec un groupe de grandes entreprises agroalimentaires multinationales. En 2022, la présidence allemande du G7 a commandé une étude de l’OCDE sur la règlementation des membres du G7 en matière de diligence raisonnable concernant les filières agricoles. Les communiqués des ministres de l’agriculture et du commerce adoptés dans le cadre du Groupe des Vingt (G20) illustrent la nécessité de renforcer les filières d’approvisionnement pour les rendre plus inclusives, plus résilientes et plus responsables.

Objectifs de la manifestation

La manifestation permettra aux participants d’examiner les difficultés et les solutions possibles pour faire en sorte que les politiques et les règlements en faveur de chaînes de valeur agroalimentaire responsables bénéficient effectivement aux producteurs agricoles, notamment aux agriculteurs à la tête d’une petite ou moyenne exploitation dans les pays en développement, et appuient la transition vers des systèmes agroalimentaires plus durables et plus résilients.

La manifestation débutera avec une présentation sur les tendances actuelles en matière d’évolution des politiques en faveur de chaînes de valeur agroalimentaires responsables et sur les outils d’orientation pratiques disponibles. Les intervenants feront ensuite part de leurs expériences et exposeront leurs vues sur le sujet en répondant aux questions suivantes:

Quels sont actuellement les principaux éléments des politiques et des exigences relatives à des chaînes de valeur agroalimentaires responsables adoptées par les principaux pays exportateurs?
Quels sont les défis auxquels sont confrontés les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires (y compris les coopératives) des pays exportateurs s’agissant de s’adapter aux politiques et aux exigences en faveur de chaînes de valeur agroalimentaires responsables adoptées par les principaux pays importateurs?
Comment les pays peuvent-ils aider les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires à surmonter ces difficultés?
Quelles difficultés pose aux petits agriculteurs l’adaptation aux nouvelles règles et exigences et de quel soutien particulier ces groupes ont-ils besoin dans ce domaine?
Comment peut-on aider les pays en développement à s’adapter aux nouvelles politiques et aux nouveaux règlements?
Que peuvent faire les organisations de développement internationales pour aider les pays en développement à s’assurer que leurs producteurs et exportateurs tirent effectivement parti des nouvelles exigences?

Participants

La manifestation est organisée principalement à l’intention des représentations permanentes auprès de la FAO et des fonctionnaires nationaux.