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FAOLEX Database

Morocco - Country Profiles

Constitution of the Kingdom of Morocco.
Date of text: 07 October 1996

Policies

Politique du Changement Climatique au Maroc.
Date of text: 2014
Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification au Maroc.
Date of text: 2013
Plan National d'Urgence Antiacridienne (PNUA) 2012
Date of text: 2012
Stratégie Nationale de la Nutrition 2011-2019 (SNN).
Date of text: 2011
Stratégie Nationale de l’Économie Sociale et Solidaire 2010-2020.
Date of text: 2010
Stratégie nationale de développement du secteur des plantes aromatiques et médicinales au Maroc.
Date of text: 01 July 2008
Plan Maroc Vert
Date of text: 2008
Plan d’Action du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification.
Date of text: 01 December 2007
Stratégie nationale pour l’équité et l’égalité entre les sexes par l’intégration de l’approche genre dans les politiques et les programmes de développement (2006).
Date of text: 2006
Initiative Nationale du Développement Humain (INDH)
Date of text: 2005

Legislation

Agricultural and rural development

Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Date of text: 16 January 2013
Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Date of text: 12 May 2014
Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-172 relatif à la conservation des eaux sur les terres collectives situées dans les régions semi-arides.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-97-87 portant promulgation de la loi nº 6-97 modifiant et complétant le dahir nº 1-62-281 du 24 octobre 1962 formant statut des chambres d'agriculture.
Date of text: 02 April 1997
Loi nº 18-71 complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 07 January 1972

Cultivated plants

Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.
Date of text: 25 July 1969
Loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Date of text: 2012
Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Date of text: 31 January 2013
Dahir nº 1-94-403 du 28 novembre 1994 portant promulgation de la loi nº 08-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, fait à Rabat le 18 février 1993.
Date of text: 28 November 1994
Dahir nº 1-96-101 du 2 août 1996 portant promulgation de la loi nº 17-96 complétant la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
Date of text: 02 August 1996
Dahir nº 1-96-255 portant promulgation de la loi nº 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 21 January 1997

Environment

Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada l 1435 (6 mars 2014) promulgue la loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, promulguée par le dahir n° 1-06-153.
Date of text: 22 November 2006
Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 May 2003
Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Date of text: 22 November 2006
Dahir n° 1-10-123 portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Date of text: 16 July 2010
Dahir nº 1-03-59 portant promulgation de la loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Date of text: 12 May 2003

Fisheries

Dahir portant n° 1-10-201 portant promulgation de la loi nº 52-09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture.
Date of text: 18 February 2011
Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 23 November 1973
Dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-11-90 portant promulgation de la loi 07-10 modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1992 sur la pêche dans les eaux continentales.
Date of text: 17 August 2011
Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (l1 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.
Date of text: 11 September 2013
Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).
Date of text: 31 January 2013

Food and nutrition

Loi n° 31-08 edictant des mesures de protection du consommateur.
Date of text: 18 February 2011
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 11 February 2010
Dahir n° 1-11-43 du 2 juin 2011 portant promulgation de la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Date of text: 02 June 2011
Dahir nº 1-95-8 portant promulgation de la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
Date of text: 22 February 1995
Dahir portant la loi nº 1-93-141 modifiant le dahir nº 1-63-214 instituant un Office national du thé et du sucre.
Date of text: 10 September 1993
Dahir n° 1-09-20 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 18 February 2009

Forestry

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.
Date of text: 10 October 1917
Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.
Date of text: 12 September 1949
Loi nº 1-76-350 relative à l'organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière.
Date of text: 20 September 1976
Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa.
Date of text: 30 June 1930
Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier.
Date of text: 04 March 1925
Décret n° 2-10-342 approuvant le cahier des charges générales pour la vente des coupes de produits forestiers dans les forêts domaniales ou soumises au régime forestier.
Date of text: 11 April 2011

Land and soil

Loi n° 57-12 complétant le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière.
Date of text: 2012
Dahir portant loi nº 1-74-103 fixant les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'irrigation et instituant une procédure spéciale d'expropriation pour les terrains nécessaires à cet effet.
Date of text: 11 May 1974
Dahir nº 1-69-28 relatif au transfert à l'Etat de la propriété de terres agricoles ou à vocation agricole constituées en habous publics.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-30 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-170 sur la défense et la restauration des sols.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-174 relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales.
Date of text: 25 July 1969

Livestock

Dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses, complété par la loi nº 7-79 du 1979.
Date of text: 19 September 1977
Dahir nº 1-96-254 portant promulgation de la loi nº 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses.
Date of text: 21 January 1997
Loi n. 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 08 October 1977
Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 13 June 2002
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.
Date of text: 31 December 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2271-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la rage animale.
Date of text: 21 November 2013

Sea

Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014 fixant les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine.
Date of text: 20 October 2014
Dahir n° 1-13-22 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
Date of text: 13 March 2013
Dahir n° 1-11-52 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.
Date of text: 31 January 2013
Dahir n° 1-09-07 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001.
Date of text: 02 August 2011
Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986
Date of text: 10 December 2012
Dahir nº 1-05-146 portant promulgation de la loi nº 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
Date of text: 23 November 2005

Water

Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.
Date of text: 16 August 1995
Dahir nº 1-87-12 portant promulgation de la loi nº 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles.
Date of text: 21 December 1990
Dahir nº 1-10-104 portant promulgation de la loi nº 42-09 modifiant et complétant la loi nº 10-95 sur l'eau.
Date of text: 16 July 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’artisanat N° 2942-13 du 1er hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines.
Date of text: 07 October 2013
Décret n° 2-14-330 du 30 octobre 2014 portant création du comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine.
Date of text: 30 October 2014
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance N° 377-13 du 25 rabii I 1434 (6 février 2013) modifiant et complétant l'arrêté N° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l’assainissement.
Date of text: 06 February 2013

Wild species and ecosystems

Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 02 July 2011
Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934
Dahir n° 1-10-84 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 aout 1996.
Date of text: 10 December 2012
Dahir 1-90-110 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
Date of text: 02 August 2011
Dahir n° 1-06-127 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
Date of text: 15 June 2006
Dahir du 11 septembre 1934 (1er joumada Il 1353) sur la création de parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934

International Agreements

Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, fait à Madrid le 21 janvier 2008.
Date of text: 10 December 2012
Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux.
Date of text: 07 September 2006
Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
Date of text: 01 December 1995
Protocol setting out fishing opportunities and the financial compensation and financial contributions.
Date of text: 26 February 1996
Protocol between the European Union and the Kingdom of Morocco setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Kingdom of Morocco.
Date of text: 18 November 2013
Dahir n° 1-14-28 du 4 joumada l 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Date of text: 06 March 2014