FAOLEX Database

Morocco - Country Profiles

Constitution of the Kingdom of Morocco.
Date of text: 29 July 2011

Policies

Stratégie Nationale de Développement Durable 2030.
Date of text: 01 October 2017
Stratégie et Plan d’Actions National pour la Diversité Biologique du Maroc (SPANB), 2016-2020.
Date of text: 2016
Stratégie Nationale de Développement Durable 2015–2020.
Date of text: 2015
Politique du Changement Climatique au Maroc.
Date of text: 2014
Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification au Maroc.
Date of text: 2013
Plan National d'Urgence Antiacridienne (PNUA) 2012
Date of text: 2012
Stratégie sectorielle de santé 2012-2016.
Date of text: 2012
Stratégie Nationale de la Nutrition 2011-2019 (SNN).
Date of text: 2011
Stratégie Nationale de l’Économie Sociale et Solidaire 2010-2020.
Date of text: 2010
Stratégie nationale de développement du secteur des plantes aromatiques et médicinales au Maroc.
Date of text: 01 July 2008

Legislation

Agricultural and rural development

Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Date of text: 16 January 2013
Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Date of text: 12 May 2014
Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 13 December 2010
Dahir n° 1-09-16 portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
Date of text: 18 February 2009
Dahir n° 1-09-21 portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.
Date of text: 18 February 2009
Loi nº 26-00 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 15 February 2001
Loi nº 23-97 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 02 August 1997

Cultivated plants

Dahir nº 1-96-255 portant promulgation de la loi nº 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 21 January 1997
Dahir nº 1-97-01 du 21 janvier 1997 portant promulgation de la loi nº 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole.
Date of text: 21 January 1997
Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.
Date of text: 25 July 1969
Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
Date of text: 31 January 2013
Loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Date of text: 2012
Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 13 December 2010
Dahir n° 1-07-42 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 01-06 relative au développement durable des palmeraies et portant protection du palmier dattier "phoenix dactylifera".
Date of text: 17 April 2007

Environment

Dahir nº 1-03-59 portant promulgation de la loi nº 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Date of text: 12 May 2003
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Date of text: 22 November 2006
Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 May 2003
Dahir nº 1-03-60 portant promulgation de la loi nº 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 12 May 2003
Dahir n° 1-16·157 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Date of text: 08 November 2016
Dahir n° 1-14-112 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016) portant publication du Traite révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013.
Date of text: 08 November 2016

Fisheries

Loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 12 May 2014
Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Date of text: 23 November 1973
Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales
Date of text: 11 April 1922
Décret n° 2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.
Date of text: 30 September 2019
loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Date of text: 27 April 2016
Dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (l1 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.
Date of text: 11 September 2013

Food and nutrition

Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 11 February 2010
Dahir n° 1-11-43 du 2 juin 2011 portant promulgation de la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Date of text: 02 June 2011
Dahir n° 1-09-20 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 18 February 2009
Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Date of text: 23 May 2008
Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 13 June 2002
Dahir nº 1-95-8 portant promulgation de la loi nº 12-94 relative à l'Office National interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses.
Date of text: 22 February 1995
Dahir portant la loi nº 1-93-141 modifiant le dahir nº 1-63-214 instituant un Office national du thé et du sucre.
Date of text: 10 September 1993

Forestry

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.
Date of text: 10 October 1917
Loi nº 1-76-350 relative à l'organisation de la participation des populations au développement de l'économie forestière.
Date of text: 20 September 1976
Dahir du 12 septembre 1949 instituant une taxe sur le prix principal des cessions des produits principaux des forêts soumises au régime institué par le dahir 10 octobre 1917 relatif à la conservation et l'exploitation des forêts et des nappes alfatières, et créant un fonds forestier marocain, modifié par le dahir nº 1-60-341 du 31 janvier 1961.
Date of text: 12 September 1949
Dahir du 20 juin 1930 sur la conservation et l'exploitation des peuplements d'alfa.
Date of text: 30 June 1930
Dahir du 4 mars 1925 sur la protection de la délimitation des forêts d'arganier.
Date of text: 04 March 1925
Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 01 February 2005
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
Date of text: 12 October 2000

Land and soil

Dahir nº 1-69-170 sur la défense et la restauration des sols.
Date of text: 25 July 1969
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015
Loi n° 57-12 complétant le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière.
Date of text: 2012
Dahir n° 1-04-251 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 05-01 relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 07 January 2005
Dahir nº 1-02-125 portant promulgation de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Date of text: 13 June 2002
Dahir nº 1-97-03 portant promulgationde la loi nº 9-96 complétant le dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public.
Date of text: 25 January 1997
Dahir nº 1-97-04 portant promulgation de la loi nº 10-96 complétant le dahir du 2 novembre 1926 sur la police du domaine public maritime.
Date of text: 25 January 1997

Livestock

Loi n° 113-13 du 27 avril 2016 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.
Date of text: 27 April 2016
Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 13 June 2002
Dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
Date of text: 06 October 1993
Loi n° 24-89 du 10 septembre 1993 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 10 September 1993
Loi n° 21-80 26 du décembre 1980 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.
Date of text: 25 December 1980
Loi n. 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 08 October 1977
Dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses, complété par la loi nº 7-79 du 1979.
Date of text: 19 September 1977

Sea

Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015
Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014 fixant les attributions de l’inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l’océanographie el de la cartographie marine.
Date of text: 20 October 2014
Dahir n° 1-13-22 du 1er Joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
Date of text: 13 March 2013
Dahir n° 1-11-52 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel relatif à l’Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l’Atlantique du Nord-Est contre la pollution, fait à Lisbonne le 20 mai 2008.
Date of text: 31 January 2013
Dahir n° 1-12-58 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, faite à Genève le 7 février 1986
Date of text: 10 December 2012
Dahir n° 1-09-07 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001.
Date of text: 02 August 2011
Dahir nº 1-05-146 portant promulgation de la loi nº 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
Date of text: 23 November 2005

Water

Loi n° 36-15 du 10 aout 2016 relative à l’eau
Date of text: 10 August 2016
Loi n° 30·15 relative à la sécurité des barrages.
Date of text: 27 April 2016
Dahir nº 1-87-12 portant promulgation de la loi nº 02-84 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles.
Date of text: 21 December 1990
Décret n° 2-04-553 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines.
Date of text: 24 January 2005
Décret nº 2-97-787 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux.
Date of text: 04 February 1998
Décret nº 2-97-414 relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique.
Date of text: 04 February 1998
Décret nº 2-69-37 relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation.
Date of text: 25 July 1969

Wild species and ecosystems

Dahir n° 1-11-84 portant promulgation de la loi n° 29-05 relative relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et au contrôle de leur commerce.
Date of text: 02 July 2011
Loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Date of text: 16 July 2010
Dahir du 11 septembre 1934 sur la création des parcs nationaux.
Date of text: 11 September 1934
La loi-cadre n° 99-12 du 6 mars 2014 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Date of text: 06 March 2014
Dahir n° 1-10-84 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 aout 1996.
Date of text: 10 December 2012
Dahir 1-90-110 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983.
Date of text: 02 August 2011
Dahir n° 1-06-127 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi n° 54-03 modifiant et complétant le dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse.
Date of text: 15 June 2006

International Agreements

Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Kingdom of Morocco.
Date of text: 14 January 2019
Accord-cadre de coopération fait à Rabat le 25 octobre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Burundi, publié par le Dahir n° 1-11-60 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017).
Date of text: 23 June 2017
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of the Kingdom of Morocco on cooperation in the field of marine fisheries.
Date of text: 15 March 2016
Agreement between Portugal and Morocco in the sector of tourism.
Date of text: 20 April 2015
Memorandum of Understanding between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Kingdom of Morocco in the field of environment.
Date of text: 18 September 2014
Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc.
Date of text: 30 May 2014
Dahir n° 1-14-28 du 4 joumada l 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Date of text: 06 March 2014