Base de données FAOLEX

Madagascar - Profils du pays

Constitution of Republic of Madagascar
Date of text: 17 November 2010

Politiques

Plan Emergence Madagascar.
Date of text: 14 October 2022
Plan National d'Action multisectorielle pour la Nutrition 2022-2026.
Date of text: 2022
Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNA) Madagascar.
Date of text: 01 December 2021
Stratégie de Mise en Œuvre de la Transparence de l’Accord de Paris du Secteur Agriculture, Élevage et Pêche
Date of text: 01 May 2021
Directives Nationales Synthétisés des Actions de Reboisement.
Date of text: 01 March 2020

Législation

Développement agricole et rural

Loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.
Date of text: 03 July 2020
Ordonnance nº 73-073 portant orientation du développement rural.
Date of text: 01 December 1973
Loi n°2015-040 du 09 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP).
Date of text: 09 December 2015
Loi n°2015-024 du 17 novembre 2015 portant octroi de Fonds Local de Développement au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base.
Date of text: 17 November 2015
Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.
Date of text: 09 January 2015

Changement climatique

Décret n°2021-1113 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier.
Date of text: 20 October 2021
Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.
Date of text: 22 May 2015
Arrêté n°2019-1931 relatif à l'instruction, l'élaboration, la validation et la mise en oeuvre du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire.
Date of text: 30 October 2019
Arrêté n°24493/2019 portant approbation du Guide méthodologique d’adaptation aux changements climatiques dans la planification urbaine.
Date of text: 30 October 2019
Arrêté n°27982/2018/MEEF portant organisation du bureau national de coordination des changements climatiques (bnc-cc).
Date of text: 14 November 2018

Plantes cultivées

Loi n°94-038 du 09 décembre 1994 relative à la législation semencière.
Date of text: 09 December 1994
Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.
Date of text: 17 September 1986
Décret n° 2017-066 du 31/01/2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Date of text: 31 January 2017
Décret nº 94-473 portant règlementation des produits agropharmaceutiques.
Date of text: 22 April 1992
Décret n° 2017-1165 du 20 décembre 2017 fixant le Règlement technique de la fève du cacaoyer de l’espèce Theobroma cacao L, destiné à l’exportation.
Date of text: 20 December 2017

Gestion des risques de catastrophe

Loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Date of text: 04 December 2015
Loi n°2016-049 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979).
Date of text: 16 December 2016
Loi N° 2013­-002 du 02 août 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n° 95­034 du 03 octobre autorisant la création des organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les inondations.
Date of text: 02 August 2013
Décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
Date of text: 20 December 2005
Décret n° 2019 - 1954 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015 - 031 du 12 février 2016 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes
Date of text: 12 February 2016

Environnement

Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée.
Date of text: 20 January 2015
Loi n° 2016-051 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) de 2004.
Date of text: 16 December 2016
Loi n°2016-048 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la Pollution des mers résultant de l’immersion des déchets (London Protocol 1996).
Date of text: 16 December 2016
Loi n°2016-025 du 30 juin 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
Date of text: 30 June 2016
Loi n° 2015-009 du 01 avril 2015 portant statut particulier de la Commune Urbaine de Nosy Be.
Date of text: 01 April 2015

Pêche

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 16 December 2015
Loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.
Date of text: 03 July 2020
Décret n°2016-1493 portant réglementation des activités d’aquaculture.
Date of text: 06 December 2016
Loi nº 2018-026 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 26 December 2018
Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
Date of text: 09 December 2016

Alimentation et nutrition

Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.
Date of text: 08 February 2018
Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé.
Date of text: 15 July 2011
Décret n° 2018-592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des denrées alimentaires d'origine végétale.
Date of text: 28 June 2018
Loi N° 2013­-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible.
Date of text: 20 February 2014
Loi n°2005-015 du 26 juillet 2005portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du riz.
Date of text: 26 July 2005

Forêts

Loi nº 97-017 portant révision de la législation forestière.
Date of text: 08 August 1997
Loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.
Date of text: 03 July 2020
Loi organique n° 2015-056 du 03 février 2016 portant création de la "chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Date of text: 03 February 2016
Ordonnance nº 76-030 édictant des mesures exceptionnelles pour la poursuite des auteurs de feux sauvages, infractions prévues par l'Ordonnance modifiée nº 60-127 du 3 octobre 1960.
Date of text: 21 August 1976
Arrêté n° 17782-2015 du 22 mai 2015 portant création du Comité de Pilotage du Fonds de vente de crédit de Carbone pour les Communautés.
Date of text: 22 May 2015

Populations autochtones

Décret nº 2016-121 portant réorganisation de la Commission de la Pharmacopée Traditionnelle au sein de la Direction de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle du Ministère de la Santé Publique.
Date of text: 23 February 2016

Terre et sols

Loi n° 2015-051 du 03 février 2016 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 03 February 2016
Loi nº 2008-013 sur le domaine public.
Date of text: 03 July 2008
Loi n° 2005 - 019 fixant les principes régissant les statuts des terres.
Date of text: 17 October 2005
Loi n°2017-046 du 14 décembre 2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.
Date of text: 14 December 2017
Loi n° 2021-016 portant refonte de la Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée.
Date of text: 28 October 2021

Elevage

Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar.
Date of text: 24 November 2006
Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.
Date of text: 08 February 2018
Loi n°2020-003 sur l’Agriculture biologique à Madagascar.
Date of text: 03 July 2020
Arrêté nº 6928-2004 fixant l'autorité compétente pour l'inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires et produits d'origine animale animale et assimilés.
Date of text: 08 April 2004
Loi nº 2000-022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi nº 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux.
Date of original text: 25 July 1991 (2001)

Mer

Loi n°99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime.
Date of text: 03 February 2000
Loi n°2018-025 relative aux zones maritimes de l’espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar.
Date of text: 26 December 2018
Décret N° 2010-137 du 23 mars 2010 portant réglementation de la gestion intégrée des zones côtières et marines de Madagascar.
Date of text: 23 March 2010
Loi n°2016-049 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR 1979).
Date of text: 16 December 2016
Loi n° 2016-051 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) de 2004.
Date of text: 16 December 2016

Protection sociale

Loi N° 2017-028 relative à la politique nationale de protection sociale relative au régime non contributif à Madagascar.
Date of text: 25 January 2018
Loi autorisant l’adhésion à la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Date of text: 20 February 2014
Loi N° 96-030 portant régime particulier des ONGs à Madagascar.
Date of text: 29 November 1996
Décret n° 2007 563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants.
Date of text: 05 July 2007
Arrêté n° 21884/2014 du 11 juin 2014 Portant création et organisation du Secrétariat du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Date of text: 11 June 2014

Eau

Loi nº 98-029 portant Code de l'eau.
Date of text: 20 January 1999
Loi n° 2015-011 du 01 avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar.
Date of text: 01 April 2015
Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.
Date of text: 09 January 2015
Loi n° 2006-037 du 23 novembre 2006 autorisant la ratification de l’Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet Bassins Versants et Périmètres Irrigués.
Date of text: 23 November 2006
Loi n°2005-039 du 22 décembre 2005autorisant la ratification de l’Accord de crédit conclu entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement relatif au Programme d’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural.
Date of text: 22 December 2005

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées.
Date of text: 26 February 2015
Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.
Date of text: 03 October 1960
Loi nº 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables.
Date of text: 10 September 1996
Décret n° 2017-066 du 31/01/2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Date of text: 31 January 2017
Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.
Date of text: 09 December 2016

Divers

Code Civil Madagascar
Date of original text: 1960 (09 April 2003)
Loi n° 2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs.
Date of text: 10 August 2015
Loi nº 99-022 portant code minier.
Date of text: 19 August 1999
Loi nº 99-004 relative aux coopératives.
Date of text: 25 March 1999
Loi nº 2016-055 portant Code des Marchés Publics.
Date of text: 25 January 2017

Accords Internationaux

AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa.
Date of text: 05 November 1993

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