FAO Base de données des Traités

Madagascar

Traités

Accord portant création de la Commission des thons de l'océan indien (IOTC; CTOI);
Adopté Roma, 25 November 1993.
Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA);
Adopté Roma, 22 November 2009.
Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion;
Adopté Roma, 24 November 1993.
Acte constitutif de la Commission internationale du riz (IRC; CIR);
Adopté Roma, 01 November 1948.
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC; CIPV; CIPF);
Adopté Roma, 06 December 1951.
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA; TIRPGAA);
Adopté Roma, 03 November 2001.
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA);
Adopté Roma, 07 July 2006.

Lettres circulaires aux gouvernements

Adhésion de Madagascar: Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et é liminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
(Madagascar), Promulguée 24 April 2017.
Adhésion de la Slovaquie, la Dominique, le Burundi, le Cameroun, Sao Tomé-et-Principe, le Népal, Madagascar, le Myanmar, l'Ukraine, le Qatar, l'Arménie, les Palaos, les Maldives, Tuvalu, les Comores, la Namibie et la Géorgie: Convention internationale pour la protection des végétaux;
(Slovaquie; Dominique; Burundi; Cameroun; Sao Tomé-et-Principe; Népal; Madagascar; Myanmar; Ukraine; Qatar; Arménie; Palaos; Maldives; Tuvalu; Comores; Namibie; Géorgie), Promulguée 11 May 2007.