La page “A propos” La page Contexte fournit des informations générales sur le contenu de la base de données des traités. Il décrit le type de traités déposés auprès du Directeur général de la FAO.

Sur la page d'accueil, il est possible de rechercher un instrument spécifique en insérant les termes de recherche pertinents (qui peuvent inclure, notamment, l'acronyme du traité ou son sujet) dans la case « Recherche de texte libre ». Il est également possible de sélectionner l'une des listes suivantes.

- Traités dans le cadre de la FAO : Ce sont des traités multilatéraux approuvés en vertu de l'article XIV de l'Acte constitutif de la FAO qui prévoit que la Conférence de la FAO peut approuver et soumettre aux Nations Unies les conventions et accords relatifs aux questions alimentaires et agricoles.

- Traités hors du cadre de la FAO : Ce sont des traités multilatéraux élaborés et opérant en dehors du cadre de la FAO, pour lesquels les parties ont demandé au Directeur Général de la FAO de s'acquitter des fonctions de dépositaire ;

- Circulaires aux gouvernements : Ce sont des circulaires par lesquelles le dépositaire notifie aux gouvernements et aux organisations régionales d'intégration économique concernés des actions conventionnelles, tel que le dépôt d'un instrument d'acceptation d'un traité par un État ;

- Accords du TIRPGAA :  Ce sont des accords bilatéraux conclus avec les centres internationaux de recherche agronomique du groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et d'autres institutions internationales conformément à l'article 15 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture concernant les collections ex situ des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Chaque liste, qu’elle soit générée par recherche en texte libre, recherche avancée ou par simple navigation, peut être triée par pertinence ou par date (date d'entrée en vigueur du traité, date d'émission de la circulaire). Les résultats peuvent être filtrés en utilisant les facettes affichées sur la barre à droite de l’écran (par exemple par sujet, participants, date, etc.).

Pour chaque traité, un clic sur le titre permet d’ouvrir sa fiche. La fiche donne un aperçu de l'état du traité et d'autres informations, ainsi qu'un lien vers son texte. De la même façon, un clic sur le titre d’une circulaire permet l’ouverture de sa fiche, contenant un lien vers son texte.

Si un traité a un champ d'application géographique spécifique (par exemple, dans le cas où certains participants possèdent des territoires d'outre-mer), cela est indiqué par un indicateur de note de bas de page à côté du nom du participant concerné ; le survol de cet indicateur ouvre la note avec les informations pertinentes.

Les déclarations ou réserves faites lors de l'adhésion à un traité sont listées sous le tableau des participants.

Cliquer sur le nom d'un participant affiché dans la liste permet d’ouvrir la page de son statut sur laquelle sont énumérés tous les traités auxquels il a adhéré ainsi que les circulaires émises à propos de ses actions conventionnelles.

Sur cette page:

- Vous pouvez ouvrir la fiche complète du traité ou de la circulaire en cliquant sur le nom d'un traité ou d’une circulaire ;

- Vous pouvez ouvrir le profil d’Etat membre de la FAO en cliquant sur le drapeau à côté du nom d'un participant.

Si un traité a un champ d'application géographique spécifique (par exemple, si le participant possède des territoires d'outre-mer) : vous devez ouvrir la fiche du traité en cliquant sur son nom. S'il existe un champ d'application spécifique, cela est spécifié par un indicateur de note de bas de page à côté du nom du participant ; le survol de cet indicateur affiche la note avec les informations pertinentes.

Pour vérifier si un participant a fait une déclaration ou une réserve en adhérant à un traité, vous devez ouvrir la fiche du traité en cliquant sur son nom. Toutes les déclarations et réservations sont listées sous le tableau des participants.

La recherche avancée permet d'insérer divers paramètres pour effectuer une recherche dans la base de données (pour les traités et / ou les circulaires et / ou les accords TIRPGAA) :

- Les recherches portent par défaut sur les quatre types d'instruments. Vous pouvez choisir de rechercher uniquement dans les traités ou circulaires ou les accords TIRPGAA en cochant la case adéquate à côté de « Type d'instruments » ;

- Pour rechercher tous les traités adoptés au cours d’une période déterminée , vous pouvez sélectionner « Traités » sous « Type d'instruments », puis entrer les années correspondantes dans le champ « Année d'adoption » ;

- Il est possible de rechercher des mots inclus dans le texte d'un traité en utilisant la case « Recherche de texte libre » ;

- Si les termes de recherche sont entrés dans plusieurs champs (par exemple, une recherche sur le lieu d'adoption, un participant en particulier et des mots se trouvant dans le titre du traité), ils sont par défaut connectés par « ET » et le résultat de recherche reflétera les résultats comprenant tous les termes.

Les pages de résultats ou les détails d’une fiche peuvent être imprimées et sauvegardées comme n'importe quelle autre page Web. Les textes des traités et des circulaires sont disponibles en format PDF et peuvent également être imprimés et sauvegardés.

Pour plus d'informations, veuillez envoyer un courriel à [email protected]