Cérémonie inaugurale des traités de la FAO
La cérémonie inaugurale des traités de la FAO se tiendra au siège de la FAO pendant la 44e session de la Conférence de la FAO (28 juin - 4 juillet 2025).
Cette cérémonie mettra en avant les 17 traités adoptés par les membres en vertu de l'article XIV de l'Acte constitutif de la FAO. Ces traités constituent un élément important du travail normatif de la FAO, et la cérémonie sera l'occasion pour les membres de réaffirmer leur engagement envers le travail et le mandat de la FAO dans des domaines clés tels que la santé animale, la pêche, la lutte contre le criquet pèlerin et la protection des végétaux.
Les membres auront la possibilité de déposer, directement auprès du Directeur général et en personne, les instruments de ratification, d'adhésion, d'acceptation, ou d'approbation aux traités de l'article XIV auxquels ils ne sont pas encore parties. Les membres qui envisagent de déposer des instruments sont encouragés à contacter le Bureau juridique de la FAO à l'adresse [email protected] pour toute information et orientation.
FAQs
Quels sont les traités adoptés en vertu de l’article XIV de l’Acte constitutif de la FAO?
Quels sont les traités adoptés en vertu de l’article XIV de l’Acte constitutif de la FAO?
À ce jour, 17 traités ont été adoptés par la Conférence ou le Conseil, entre 1948 et 2009, conformément à l'article XIV de l'Acte constitutif de la FAO. Tous les traités relevant de l'article XIV sont entrés en vigueur entre 1948 et 2016. Ces instruments contraignants établissent des régimes juridiques dans de nombreux domaines relevant du mandat de la FAO, tels que la production et la santé animales, la pêche, la protection des végétaux et la lutte contre le criquet pèlerin. Collectivement, ils constituent l'une des contributions clés de la FAO au développement et à la mise en œuvre du droit international. Si certains de ces instruments sont mondiaux, d'autres ont une portée régionale et tous les Membres ne peuvent donc pas y adhérer. Outre la liste des traités relevant de l'article XIV, des informations plus détaillées sur chacun de ces traités sont disponibles dans la base de données des traités de la FAO.
Que faut-il fournir avant la Cérémonie des traités ?
Que faut-il fournir avant la Cérémonie des traités ?
Avant le dépôt officiel lors de la cérémonie, afin de permettre un examen de conformité au regard des principes généraux du droit des traités, les membres sont priés de bien vouloir transmettre un exemplaire préalable des instruments de ratification, d'adhésion, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion qu'ils ont l'intention de déposer le jour de la cérémonie, ainsi que les réserves et déclarations y afférentes, accompagnés d'une traduction de courtoisie en anglais si les documents ne sont pas rédigés dans une langue officielle de l'Organisation.
La FAO fournit-elle une aide pour les frais de déplacement pour participer à la cérémonie ?
La FAO fournit-elle une aide pour les frais de déplacement pour participer à la cérémonie ?
La Cérémonie des traités se tiendra lors de la 44e session de la Conférence de la FAO à Rome, du 28 juin au 4 juillet 2025. Par conséquent, les dispositions habituelles relatives à la participation à la Conférence s'appliqueront.
Does the Treaty Ceremony envisage or require any action from a Member who is already a Contracting Party to one of the Article XIV Treaties, in relation to that Treaty?
Does the Treaty Ceremony envisage or require any action from a Member who is already a Contracting Party to one of the Article XIV Treaties, in relation to that Treaty?
No. No action is needed or required from Members with respect to Article XIV Treaties to which they are already Contracting Parties.
The Treaty Ceremony will focus on the deposit of new instruments. As such, it will provide an opportunity for Members to deposit instruments of ratification, accession, acceptance, approval or adherence with the Director-General, in person, in relation to Article XIV Treaties to which they are not Contracting Parties yet and which they are eligible to, and wish to, join.
How does the Treaty Ceremony differ from the usual process for depositing instruments of ratification, accession, acceptance, approval or adherence to the Article XIV Treaties?
How does the Treaty Ceremony differ from the usual process for depositing instruments of ratification, accession, acceptance, approval or adherence to the Article XIV Treaties?
The Treaty Ceremony provides a unique occasion for Members who wish to deposit an instrument of ratification, accession, acceptance, approval or adherence to any of the Article XIV Treaties, as they will be able to do so directly with the Director-General, in person, during the context of the 44th Session of the Conference, in the broader context of the 80th Anniversary of FAO.
However, there is no substantive difference between depositing an instrument at the Treaty Ceremony and doing so through the standard process for the deposit of instruments.
What if a Member wishes to begin the process towards its acceptance of any of the Article XIV Treaties but is mindful that such process will not be completed in time to allow its participation in the Treaty Ceremony?
What if a Member wishes to begin the process towards its acceptance of any of the Article XIV Treaties but is mindful that such process will not be completed in time to allow its participation in the Treaty Ceremony?
Members wishing to join any of the Article XIV Treaties are encouraged to begin their relevant internal process, regardless of whether such process will be completed in time for the Treaty Ceremony. Should the process not be completed on time for the Treaty Ceremony, the deposit will take place outside of the context of the Treaty Ceremony, through the standard process for the deposit of instruments.
The Legal Office stands ready to assist Members in that respect, both in the context of the Treaty Ceremony and beyond it.