Cérémonie des traités de la FAO
Lors de la Cérémonie inaugurale des traités de la FAO, qui s'est tenue dans le cadre de la quarante-quatrième session de la Conférence de la FAO, le 30 juin 2025, dans le contexte plus large des célébrations du 80ᵉ anniversaire de l’Organisation (photos disponibles ici), le Directeur général a annoncé qu’une Cérémonie des traités serait organisée à chaque future session de la Conférence de la FAO.
La deuxième Cérémonie des traités de la FAO se tiendra au siège de la FAO pendant la quarante-cinquième session de la Conférence de la FAO (Rome, Italie, 26 juin–2 juillet 2027).
La Cérémonie mettra à nouveau en lumière les traités multilatéraux adoptés par les Membres en vertu de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO. Ces traités constituent un élément important du travail normatif de la FAO, et la Cérémonie offre une occasion unique aux Membres de réaffirmer leur engagement en faveur du travail et du mandat de la FAO dans des domaines clés tels que la santé animale, la pêche et les ressources halieutiques, la lutte contre le criquet pèlerin et la protection des végétaux.
Au cours de la Cérémonie, les Membres auront la possibilité de déposer, en personne, auprès du Directeur général, des instruments de ratification, acceptation, approbation ou adhésion aux traités relevant de l’Article XIV auxquels ils sont éligibles et auxquels ils ne sont pas encore Parties.
La Cérémonie des traités représente une étape importante pour renforcer la coopération internationale et les engagements juridiques dans les domaines couverts par les traités relevant de l’Article XIV.
FAQs
Quand a eu lieu la première cérémonie des traités de la FAO?
Quand a eu lieu la première cérémonie des traités de la FAO?
La cérémonie inaugurale des traités de la FAO s’est tenue au siège de l’Organisation lors de la 44e session de la Conférence de la FAO, le 30 juin 2025, dans la salle plénière. Cet événement s’est inscrit dans le cadre plus large des célébrations du 80e anniversaire de l’Organisation. https://www.flickr.com/photos/faonews/54624842665
À quelle fréquence la Cérémonie des traités de la FAO est-elle organisée?
À quelle fréquence la Cérémonie des traités de la FAO est-elle organisée?
Lors de la Cérémonie inaugurale des traités, qui s'est tenue le 30 juin 2025, et tel indiqué dans la Lettre circulaire n° 22/VII/2025, le Directeur général a annoncé qu’une Cérémonie des traités serait organisée à chaque future session de la Conférence.
Quels sont les traités adoptés en vertu de l’article XIV de l’Acte constitutif de la FAO?
Quels sont les traités adoptés en vertu de l’article XIV de l’Acte constitutif de la FAO?
À ce jour, 17 traités ont été adoptés par la Conférence ou le Conseil, entre 1948 et 2009, conformément à l'article XIV de l'Acte constitutif de la FAO. Tous les traités relevant de l'article XIV sont entrés en vigueur entre 1948 et 2016. Ces instruments contraignants établissent des régimes juridiques dans de nombreux domaines relevant du mandat de la FAO, tels que la production et la santé animales, la pêche, la protection des végétaux et la lutte contre le criquet pèlerin. Collectivement, ils constituent l'une des contributions clés de la FAO au développement et à la mise en œuvre du droit international. Si certains de ces instruments sont mondiaux, d'autres ont une portée régionale et tous les Membres ne peuvent donc pas y adhérer. Outre la liste des traités relevant de l'article XIV, des informations plus détaillées sur chacun de ces traités sont disponibles dans la base de données des traités de la FAO.
Que faut-il fournir avant la Cérémonie des traités ?
Que faut-il fournir avant la Cérémonie des traités ?
Avant le dépôt officiel lors de la cérémonie, afin de permettre un examen de conformité au regard des principes généraux du droit des traités, les membres sont priés de bien vouloir transmettre un exemplaire préalable des instruments de ratification, d'adhésion, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion qu'ils ont l'intention de déposer le jour de la cérémonie, ainsi que les réserves et déclarations y afférentes, accompagnés d'une traduction de courtoisie en anglais si les documents ne sont pas rédigés dans une langue officielle de l'Organisation.
La Cérémonie des traités prévoit-elle ou exige-t-elle une quelconque démarche de la part d'un membre qui est déjà partie à l'un des traités visés à l'article XIV, en ce qui concerne ce traité ?
La Cérémonie des traités prévoit-elle ou exige-t-elle une quelconque démarche de la part d'un membre qui est déjà partie à l'un des traités visés à l'article XIV, en ce qui concerne ce traité ?
Non. Aucune démarche n'est requise de la part des Membres en ce qui concerne les traités visés à l'article XIV auxquels ils sont déjà parties.
La Cérémonie des traités est consacrée au dépôt de nouveaux instruments. À ce titre, elle offrire aux Membres l'occasion de déposer en personne, auprès du Directeur général, leurs instruments de ratification, d'adhésion, d'acceptation, ou d'approbation, concernant les traités visés à l'article XIV auxquels ils ne sont pas encore parties contractantes, mais auxquels ils sont éligibles et souhaitent adhérer.
Dans quelle mesure la Cérémonie des traités diffère-t-elle du processus habituel de dépôt des instruments de ratification, d'adhésion, d'acceptation, ou d'approbation des traités visés à l'article XIV ?
Dans quelle mesure la Cérémonie des traités diffère-t-elle du processus habituel de dépôt des instruments de ratification, d'adhésion, d'acceptation, ou d'approbation des traités visés à l'article XIV ?
La Cérémonie des traités constitue une occasion unique pour les membres souhaitant déposer un instrument de ratification, d'adhésion, d'acceptation, ou d'approbation à l'un des traités visés à l'article XIV, puisqu’ils peuvent le faire directement, en personne, auprès du Directeur général, dans le contexte de la session de la Conférence.
Cela dit, il n’existe pas de différence juridique entre le dépôt d'un instrument lors de la Cérémonie et celui effectué selon la procédure habituelle.
Que se passe-t-il si un Membre souhaite entamer le processus d’acceptation d’un des traités visés à l’article XIV, mais constate que ce processus ne sera pas achevé à temps pour lui permettre de participer à la Cérémonie ?
Que se passe-t-il si un Membre souhaite entamer le processus d’acceptation d’un des traités visés à l’article XIV, mais constate que ce processus ne sera pas achevé à temps pour lui permettre de participer à la Cérémonie ?
Les membres souhaitant adhérer à l'un des traités visés à l'article XIV sont encouragés à entamer leur processus interne, même si celui-ci ne peut pas être achevé à temps pour la Cérémonie des traités. Dans ce cas, le dépôt aura lieu en dehors du cadre de la Cérémonie, selon la procédure habituelle.
Le Bureau juridique se tient à la disposition des membres pour les assister dans ce domaine, que ce soit dans le cadre de la Cérémonie des traités ou par la suite.
Les Membres ayant récemment déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à l'un des traités relevant de l'article XIV peuvent-ils participer à la Cérémonie des traités?
Les Membres ayant récemment déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion à l'un des traités relevant de l'article XIV peuvent-ils participer à la Cérémonie des traités?
Oui, la cérémonie est ouverte à tous les Membres. De plus, les Membres ayant déposé un instrument depuis la dernière session de la Conférence seront reconnus le jour de la Cérémonie.
Une Partie contractante à l'un des traités visés à l'article XIV peut-elle participer à la Cérémonie des traités en déposant un instrument d'acceptation des amendements à ce traité si elle ne l'a pas encore fait ?
Une Partie contractante à l'un des traités visés à l'article XIV peut-elle participer à la Cérémonie des traités en déposant un instrument d'acceptation des amendements à ce traité si elle ne l'a pas encore fait ?
Oui, la Cérémonie des traités offre également aux Membres l'occasion de déposer leurs instruments d'acceptation de ce type d’amendements. Par exemple, l'Accord sur la protection des végétaux dans la région de l’Asie et du Pacifique (APPPC) et l'Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (GFCM), qui ont fait l'objet, depuis leur conclusion, d'amendements, dont certains sont ouverts à l'acceptation des Parties Contractantes qui ne les ont pas encore acceptés. Des informations sur le statut des Membres en relation à chacun des Traités relevant de l'Article XIV sont disponibles dans la Base de données des Traités de la FAO. Des modèles d'instruments spécifiques et des copies certifiées conformes des séries d'amendements concernées sont disponibles aux liens suivants : https://www.fao.org/treaties/model-instruments/en/ et https://www.fao.org/treaties/certified-true-copies/en/.