Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture





Le Réseau international de collections ex situ placées sous les auspices de la FAO

En 1989, la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture a demandé la création du Réseau international de collections ex situ placées sous les auspices de la FAO, en raison du flou juridique entourant les collections de matériel génétique et de l'absence d'accords appropriés permettant d'en assurer la conservation en toute sécurité. L’élaboration du système correspondait à l’Article 7.1 (a) de l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques.

En 1994, douze centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), suivis d'autres institutions, ont signé des accords avec la FAO, plaçant l'essentiel de leurs collections (quelque 500 000 entrées) dans le Réseau international. Par ces accords, les centres ont accepté un certain nombre de responsabilités et d'obligations, en particulier celles de détenir du matériel génétique désigné « en fiducie au profit de la communauté internationale », et de ne « prétendre à aucun droit de propriété ni droit de propriété intellectuelle sur le matériel génétique désigné et les informations s'y rapportant ».

En 2006, conformément à l’Article 15 du Traité international, les centres ont placé leurs collections ex situ de banques de gènes sous les auspices du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Les accords au titre de l’Article 15  remplacent les anciens accords conclus entre les centres et la FAO.