Gouvernance foncière

Enregistrer les droits fonciers des peuples autochtones et des autres communautés qui ont systèmes fonciers coutumiers

Un des principaux messages des Directives est d'encourager les États à reconnaître, respecter et protéger tous les droits fonciers et leurs titulaires, y compris les peuples autochtones et les autres communautés qui ont des systèmes fonciers coutumiers.

 

Dans de nombreux pays, la plupart des terres sont détenues au titre du régime coutumier, mais l'enregistrement des droits fonciers coutumiers n'a pas reçu la même attention que l'enregistrement d'autres formes de droits fonciers. Cette situation est en train de changer, certains pays ayant adopté des politiques, des lois et des pratiques qui reconnaissent à ces régimes le même statut que d'autres formes de régimes fonciers et procèdent à l'enregistrement de ces droits.

Guatemala

Le Guatemala a mené un projet expérimental auprès de la communauté La Bendición, afin de permettre à ses chefs et à ses jeunes de développer un système communautaire pour enregistrer les accords pris sur le foncier et la gestion des ressources naturelles. La société civile, représentant un réseau de peuples autochtones et de petits exploitants agricoles qui détiennent des droits sur les terres forestières de la communauté, a répertorié les droits fonciers légitimes et leurs limites grâce à l'application libre Open Tenure. Cette initiative a été complétée par l'élaboration de matériel de formation et d'une stratégie de communication sur la reconnaissance des droits fonciers sur les terres communautaires et l'administration locale du foncier. La FAO a apporté une assistance technique, avec un appui financier du Royaume-Uni (DFID).

Ouganda

L'Ouganda travaille avec les autorités locales et la société civile pour enregistrer les droits fonciers coutumiers (reconnus par la Constitution) conformément aux Directives volontaires.

 

Les autorités locales du district de Kasese, travaillant avec les autorités centrales et locales et l'École de l'environnement bâti de l'Université de Makerere, ont émis des certificats de propriété coutumière, en mettant l'accent sur les femmes et les groupes vulnérables. Suite à l'émission de ces certificats, une meilleure sécurité foncière et une baisse des conflits fonciers ont été rapportés.

Les certificats de propriété coutumière ont été préparés avec l'aide de l'application libre Open Tenure , permettant ainsi de garantir le respect de la législation lors du processus de préparation des certificats. Cette initiative a également permis de diminuer le nombre d'erreurs, d'orienter les partenaires communautaires d'exécution (les comités fonciers) tout au long du processus et d'en améliorer la transparence.

Open Tenure a permis d'utiliser l'imagerie satellite et les coordonnées GPS pour les certificats, ce qui a permis d’améliorer les données cartographiques. La FAO a apporté une assistance technique à l’Ouganda, avec un appui financier du Royaume-Uni (DFID) sous l'égide du Programme de coopération FAO-Banque mondiale.