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Togo - Profils du pays

Loi N° 2024-005 portant Constitution de la République Togolaise.
Date of text: 06 May 2024

Politiques

Stratégie nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture (SNDDPA) 2025-2030.
Date of text: 01 September 2024
Plan d'action d'investissement de la filière sésame: 2024-2028.
Date of text: 01 February 2024
Plan d’action d’investissement de la filière gingembre 2024-2028.
Date of text: 01 February 2024
Plan d’action d’investissement de la filière oignon: 2024-2028.
Date of text: 01 February 2024
Plan d’action d’investissement de la filière piment 2024-2028.
Date of text: 01 February 2024

Législation

Développement agricole et rural

Loi nº 2001-10 portant création d'un Fonds national d'appui institutionnel agricole (FNAIA).
Date of text: 22 November 2001
Loi nº 2001-11 portant création de Fonds régionaux interprofessionnels de développement agricole (FRIDA).
Date of text: 22 November 2001
Loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 09 July 1997
Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
Date of text: 11 June 1982
Loi n° 80-2 du 26 septembre 1980 autorisant la ratification de l’accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979.
Date of text: 12 September 1980

Changement climatique

Loi n° 2025 - 006 du 14 avril 2025 Portant Lutte Contre les Changements Climatiques.
Date of text: 14 April 2025
Décret n° 2016-007/PR du 25 janvier 2016 relatif aux organes de gestion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Togo.
Date of text: 25 January 2016
Loi n° 2017-003 du 30/05/17 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord de paris sur le changement climatique adopte le 12 décembre 2015 à Paris et signe le 19 septembre 2016 à New York.
Date of text: 30 May 2017

Plantes cultivées

Loi nº96-007/PR du 03 juillet 1996, relative à la protection des végétaux
Date of text: 03 July 1996
Loi n° 94-02 portant commercialisation du coton.
Date of text: 07 October 1994
Arrêté N0A121AMAEDR/Cab/SG/DPV portant établissement des listes des organismes nuisibles réglementés en République togolaise.
Date of text: 09 February 2024
Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés
Date of text: 24 October 2019

Gestion des risques de catastrophe

Décret n° 2024-067/PR du 12/12/2024 relatif aux critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle et à la pauvreté monétaire des ménages en République Togolaise
Date of text: 12 December 2024
Décret n° 2017-011/PR du 31/01/2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC).
Date of text: 31 January 2017
Décret n° 2018-067/PR du 21 /03/2018 portant publication de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre 2012 .
Date of text: 23 November 2012

Environnement

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.
Date of text: 30 May 2008
Loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 sur la prévention des risques biotechnologiques.
Date of text: 06 January 2009
Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d'impact environnemental et social.
Date of text: 27 March 2017
Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 01 September 2006
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 02 December 2015

Pêche et Aquaculture

Loi n° 2016-026 du 11 octobre 2016 portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.
Date of text: 11 October 2016
Loi nº 64-16 exonérant des droits et taxes fiscaux d'entrée les matériels, fournitures, équipement, armements et carburants destinés aux pêcheurs et importés sous couvert du Service de la pêche.
Date of text: 11 July 1964
Loi nº 57-16 sur l'importation dans le territoire de la République autonome du Togo, du poisson en provenance de la pêche maritime locale.
Date of text: 06 June 1957
Arrêté N° 0007/2025/MRHART/SG/DPA portant instauration du repos biologique en mer et sur le système lagunaire.
Date of text: 10 April 2025
Arrêté interministériel n° 0069/18/MAEP/MCPSP du 16 avril 2018 portant interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo.
Date of text: 16 April 2018

Alimentation et nutrition

Loi nº 2009-007 portant Code de la santé de la République togolaise.
Date of text: 15 May 2009
Loi n° 2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire
Date of text: 26 June 2020
Arrêté N 046/MAEP/CAB/SG/DEP portant inspection sanitaire des denrées animales et d’origine animale.
Date of text: 24 April 2007
Arrêté n° 0021-2013-MS-CAB-SG du 27 février 2013 portant organisation des services du ministère de la santé.
Date of text: 27 February 2013
Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
Date of text: 11 June 1982

Forêts

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.
Date of text: 19 June 2008
Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo.
Date of text: 05 February 1938
Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse.
Date of text: 15 March 1973
Arrêté n° 60/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant la procédure de création ou d'attribution et la gestion des forêts communautaires au Togo (FCT).
Date of text: 13 June 2016
Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.
Date of text: 17 October 1974

Genre

Loi N° 2022-018 du 15 novembre 2022 portant modification de la Loi N° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code penal, modifié par la Loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016.
Date of text: 15 November 2022
Loi n° 2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille.
Date of text: 06 July 2012
Arrêté n°001-2013-MPF-CAB-SG du 31 janvier 2013 portant organisation du ministère de la promotion de la femme.
Date of text: 31 January 2013

Terre et sols

Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial.
Date of text: 14 June 2018
Loi n°2016-002 du 04 juin 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
Date of text: 04 June 2016
Loi n° 2019-020 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo
Date of text: 09 December 2019
Loi uniforme n° 2019-004 du 17/06/2019 relative au crédit-bail au Togo.
Date of text: 17 June 2019
Ordonnance nº 12 portant réforme agrofoncière.
Date of text: 06 February 1974

Elevage

Loi nº 99-002 du 12 février 1999 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.
Date of text: 12 February 1999
Loi 2004-020 du 30 septembre 2005 portant création de l'ordre des médecins vétérinaires.
Date of text: 30 September 2004
Loi n° 98-019 du 23 décembre 1998 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire.
Date of text: 23 December 1998
Loi n° 98-017 du 2 décembre 1998 autorisant la ratification de la convention portant création de Centre international de Recherche de Développement sur l'Elevage en zone Subhumide (CERDES).
Date of text: 02 December 1998
Arrêté n° 2013/003/METFP/CAB/DPP du 28-02-2013 portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Agropastoral (CAP-Agropastoral).
Date of text: 28 February 2013

Ressources minérales et energie

Loi n° 2000-012 relative au secteur de l'électricité.
Date of text: 18 July 2000
Loi n° 99-03 portant Code des hydrocarbures de la République togolaise.
Date of text: 18 February 1999
Loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise.
Date of text: 26 February 1996
Loi n°006 sur l’utilisation sure, sécurisée et pacifique du nucléaire.
Date of text: 10 June 2020
Loi n° 2018-010 du 08/08/18 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.
Date of text: 08 August 2018

Mer

Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.
Date of text: 11 October 2016
Loi n°2016-007 du 30 mars 2016 relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale.
Date of text: 30 March 2016
Loi n°2016-004 du 11 mars 2016 relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l'exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Date of text: 11 March 2016
Loi n° 2011 -037 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée a Londres le 27 novembre 1992.
Date of text: 30 December 2011
Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 18 November 2011

Protection sociale

Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo
Date of text: 21 February 2011
Arrêté n°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Date of text: 19 January 2012
Décret n° 2024-067/PR du 12/12/2024 relatif aux critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle et à la pauvreté monétaire des ménages en République Togolaise
Date of text: 12 December 2024
Loi n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de Sécurité Sociale.
Date of text: 15 November 2022
Décret n° 2017-041/PR du 23/03/17 modifiant le décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).
Date of text: 23 March 2017

Eau

Loi N° 2010-004 portant code de l’eau.
Date of text: 14 June 2010
Loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 18 June 2010
Loi n° 2010-013 du 22 decembre 2010 portant dissolution du fonds de développement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en milieu urbain.
Date of text: 21 December 2010
Loi n° 63-26 portant création de la Régie nationale des eaux du Togo.
Date of text: 14 January 1964
Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.
Date of text: 24 August 2012

Espèces sauvages et écosystèmes

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 16 January 1968
Décret n° 03-237 du 26/09/2003 relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées.
Date of text: 26 September 2003
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 02 December 2015
Ordonnance n° 84-3 du 7 février 1984 portant modification de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 07 February 1984
Ordonnance n° 78-024 du 08/06/1978 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
Date of text: 08 June 1978

Divers

Loi n° 2021-033 du 31 decembre 2021 relative aux marchés publics.
Date of text: 31 December 2021
Loi n° 2019-005 du 17/06/2019 portant code des investissements en République togolaise.
Date of text: 17 June 2019
Loi cadre N° 2009-016 portant organisation du schema national d’harmonisation des activités de normalisation, d’agrement, de certification, d’accreditation, de metrologie, de l’environnement et de la promotion de la qualité au Togo.
Date of text: 12 August 2009
Code Civil du Togo
Date of text: 01 May 1956
Loi n. 2021-012 du 18/06/21 portant Code du Travail.
Date of text: 18 June 2021

Accords Internationaux

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
Volta Basin Water Charter.
Date of text: 10 May 2019

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