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Togo - Profils du pays

Constitution togolaise de la IVe République.
Date of original text: 1992 (15 May 2019)

Politiques

Plan National d’adaptation du secteur de la santé aux effets des changements climatiques (PNAS).
Date of text: 2020
Plan Stratégique National multisectoriel de la nutrition au Togo (2019-2023).
Date of text: 2019
Plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens au Togo 2019-2023.
Date of text: 01 December 2018
Plan National de Développement (PND) 2018-2022.
Date of text: 07 August 2018
Politique Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (PNEA).
Date of text: 01 March 2018

Législation

Développement agricole et rural

Ordonnance n° 13 du 12/4/1967 portant Statut de la Coopération au Togo.
Date of text: 12 April 1967
Loi nº 2001-10 portant création d'un Fonds national d'appui institutionnel agricole (FNAIA).
Date of text: 22 November 2001
Loi nº 2001-11 portant création de Fonds régionaux interprofessionnels de développement agricole (FRIDA).
Date of text: 22 November 2001
Loi n° 98-011 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.
Date of text: 11 June 1998
Loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 09 July 1997

Changement climatique

Décret n° 2016-007/PR du 25 janvier 2016 relatif aux organes de gestion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Togo.
Date of text: 25 January 2016
Loi n° 2017-003 du 30/05/17 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord de paris sur le changement climatique adopte le 12 décembre 2015 à Paris et signe le 19 septembre 2016 à New York.
Date of text: 30 May 2017

Plantes cultivées

Loi nº96-007/PR du 03 juillet 1996, relative à la protection des végétaux
Date of text: 03 July 1996
Loi n° 94-02 portant commercialisation du coton.
Date of text: 07 October 1994
Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés
Date of text: 24 October 2019
Décret n° 2017-100/PR du 03 aout 2017 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA).
Date of text: 03 August 2017

Gestion des risques de catastrophe

Décret n° 2017-011/PR du 31/01/2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC).
Date of text: 31 January 2017
Décret n° 2018-067/PR du 21 /03/2018 portant publication de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre 2012 .
Date of text: 23 November 2012

Environnement

Loi nº 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l'environnement.
Date of text: 30 May 2008
Loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 sur la prévention des risques biotechnologiques.
Date of text: 06 January 2009
Décret n° 2017-040/PR du 23 mars 2017 fixant la procédure des études d'impact environnemental et social.
Date of text: 27 March 2017
Arrêté n° 013 MERF du 01 sept 2006 portant réglementation de la procédure, de la méthodologie et du contenu des études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 01 September 2006
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 02 December 2015

Pêche

Loi n° 2016-026 du 11 octobre 2016 portant règlementation de la pêche et de l’aquaculture au Togo.
Date of text: 11 October 2016
Loi nº 64-16 exonérant des droits et taxes fiscaux d'entrée les matériels, fournitures, équipement, armements et carburants destinés aux pêcheurs et importés sous couvert du Service de la pêche.
Date of text: 11 July 1964
Loi nº 57-16 sur l'importation dans le territoire de la République autonome du Togo, du poisson en provenance de la pêche maritime locale.
Date of text: 06 June 1957
Arrêté interministériel n° 0069/18/MAEP/MCPSP du 16 avril 2018 portant interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo.
Date of text: 16 April 2018
Décret n° 2017-037/PR du 15/03/17 portant publication de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), signé à Rome le 22 novembre 2009.
Date of text: 15 March 2017

Alimentation et nutrition

Loi n° 2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire
Date of text: 26 June 2020
Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
Date of text: 11 June 1982
Décret n° 80-240 du 6 octobre1980 portant création d'un comité national de la sécurité alimentaire.
Date of text: 06 October 1980
Arrêté interministériel n° 019 MCIDSPPCL/MEF/MSHP du 24 octobre 2019 relatif à l’interdiction de production, d'importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique.
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 019/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à l’interdiction de production, d’importation et de commercialisation des boissons alcooliques en sachet plastique
Date of text: 24 October 2019

Forêts

Loi n° 2008-09 du 19 juin 2008 portant Code forestier.
Date of text: 19 June 2008
Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo.
Date of text: 05 February 1938
Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse.
Date of text: 15 March 1973
Arrêté n° 60/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant la procédure de création ou d'attribution et la gestion des forêts communautaires au Togo (FCT).
Date of text: 13 June 2016
Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.
Date of text: 17 October 1974

Genre

Loi N° 2022-018 du 15 novembre 2022 portant modification de la Loi N° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code penal, modifié par la Loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016.
Date of text: 15 November 2022
Loi n° 2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille.
Date of text: 06 July 2012
Arrêté n°001-2013-MPF-CAB-SG du 31 janvier 2013 portant organisation du ministère de la promotion de la femme.
Date of text: 31 January 2013

Terre et sols

Loi n°2018‐005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial.
Date of text: 14 June 2018
Loi n°2016-002 du 04 juin 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
Date of text: 04 June 2016
Loi n° 2019-020 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo
Date of text: 09 December 2019
Loi uniforme n° 2019-004 du 17/06/2019 relative au crédit-bail au Togo.
Date of text: 17 June 2019
Ordonnance nº 12 portant réforme agrofoncière.
Date of text: 06 February 1974

Elevage

Loi nº 99-002 du 12 février 1999 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.
Date of text: 12 February 1999
Loi 2004-020 du 30 septembre 2005 portant création de l'ordre des médecins vétérinaires.
Date of text: 30 September 2004
Loi n° 98-019 du 23 décembre 1998 relative à l’exercice de la profession de vétérinaire.
Date of text: 23 December 1998
Loi n° 98-017 du 2 décembre 1998 autorisant la ratification de la convention portant création de Centre international de Recherche de Développement sur l'Elevage en zone Subhumide (CERDES).
Date of text: 02 December 1998
Arrêté n° 2013/003/METFP/CAB/DPP du 28-02-2013 portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Agropastoral (CAP-Agropastoral).
Date of text: 28 February 2013

Mer

Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.
Date of text: 11 October 2016
Loi n°2016-007 du 30 mars 2016 relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale.
Date of text: 30 March 2016
Loi n°2016-004 du 11 mars 2016 relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l'exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Date of text: 11 March 2016
Loi n° 2011 -037 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée a Londres le 27 novembre 1992.
Date of text: 30 December 2011
Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 18 November 2011

Protection sociale

Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo
Date of text: 21 February 2011
Arrêté n°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Date of text: 19 January 2012
Décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de développement Communautaire (PUDC).
Date of text: 13 January 2016
Loi n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de Sécurité Sociale.
Date of text: 15 November 2022
Décret n° 2017-041/PR du 23/03/17 modifiant le décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).
Date of text: 23 March 2017

Eau

Loi N° 2010-004 portant code de l’eau.
Date of text: 14 June 2010
Loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 18 June 2010
Loi n° 2010-013 du 22 decembre 2010 portant dissolution du fonds de développement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en milieu urbain.
Date of text: 21 December 2010
Loi n° 63-26 portant création de la Régie nationale des eaux du Togo.
Date of text: 14 January 1964
Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.
Date of text: 24 August 2012

Espèces sauvages et écosystèmes

Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 16 January 1968
Décret n° 03-237 du 26/09/2003 relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées.
Date of text: 26 September 2003
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Date of text: 02 December 2015
Ordonnance n° 84-3 du 7 février 1984 portant modification de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.
Date of text: 07 February 1984
Ordonnance n° 78-024 du 08/06/1978 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
Date of text: 08 June 1978

Divers

Code Civil du Togo
Date of text: 01 May 1956
Loi n°006 sur l’utilisation sure, sécurisée et pacifique du nucléaire.
Date of text: 10 June 2020
Loi nº 2009-007 portant Code de la santé de la République togolaise.
Date of text: 15 May 2009
Loi n° 2003-12 modifiant la loi nº 96-004 portant Code minier de la République togolaise.
Date of text: 14 October 2003
Loi n° 2000-012 relative au secteur de l'électricité.
Date of text: 18 July 2000

Accords Internationaux

AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Volta Basin Water Charter.
Date of text: 10 May 2019

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