FAO Base de données des Traités

Togo

Traités

Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Afrique (CIRDAFRICA);
Adopté Arusha, 21 September 1979.
Accord portant création du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité végétale (GCDT; FFMDV; FMDC);
Adopté Roma, 04 October 2003.
Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA);
Adopté Roma, 22 November 2009.
International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT, CICTA, CICAA)- Protocol amending the Convention concluded in Mallorca in 2019;
Adopté Palma de Mallorca, Spain, 18 November 2019.
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT, CICTA, CICAA);
Adopté Rio de Janeiro, 14 May 1966.
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC; CIPV; CIPF);
Adopté Roma, 06 December 1951.
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA; TIRPGAA);
Adopté Roma, 03 November 2001.
Convention régionale sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l'Océan Atlantique (COMHAFAT; ATLAFCO);
Adopté Dakar, 05 July 1991.

Lettres circulaires aux gouvernements

Adhésion par la République togolaise: Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et é liminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
(Togo), Promulguée 20 December 2016.
International Plant Protection Convention - Adherence to the Convention and Acceptance of the amendments thereto by TOGO;
(Togo), Promulguée 12 May 1986.
Ratification du Togo: Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
(Togo), Promulguée 26 November 2007.