Mesures d’atténuation des risques
Risques pour la santé humaine – Limiter l’exposition professionnelle
Mesure d’atténuation des risques | Conditions |
Des options alternatives de pesticides ou de gestion des ravageurs doivent être disponibles pour ces utilisations | |
Réglementer strictement l’utilisation du pesticide (par ex. uniquement par des utilisateurs autorisés) | La mise en application doit être efficace |
Le taux réduit doit être efficace | |
Réduction de la fréquence d’application et/ou augmentation de l’intervalle entre les traitements | La fréquence réduite/l’augmentation de l’intervalle entre les traitements doivent être efficaces |
Exiger un équipement de protection individuel (EPI) spécifique | L’EPI doit être mis à la disposition de l’utilisateur à un coût abordable Porter un EPI doit être faisable/confortable dans les conditions climatiques locales |
Exiger des mesures d’ingénierie pour réduire l’exposition (par ex. buses pour la réduction de la dérive, cabine fermée sur le tracteur, système de pompage en circuit fermé) | L’équipement doit être mis à la disposition de l’utilisateur à un coût abordable |
Autoriser uniquement des formulations de pesticides à faible risque (par ex. des granulés solubles dans l’eau au lieu de liquides) | La formulation à faible risque doit être efficace. |
Autoriser uniquement des emballages à faible risque (par ex. des sachets solubles dans l’eau) | L’emballage à faible risque doit être compatible avec la formulation |
Exiger un délai de rentrée minimal pour les travailleurs sur le champ | Le délai de rentrée minimal ne doit pas être en conflit avec les pratiques agronomiques (par ex. périodes de récolte) La mise en application doit être efficace |
Les utilisateurs doivent savoir lire ou avoir accès à une personne lettrée |
Risques pour la santé humaine – Limiter l’exposition des consommateurs
Mesure d’atténuation des risques | Conditions |
Des options alternatives de pesticides ou de gestion des ravageurs doivent être disponibles pour ces utilisations | |
Réglementer strictement l’utilisation du pesticide (par ex. uniquement par des utilisateurs autorisés) | La mise en application doit être efficace |
Le taux réduit doit être efficace | |
Réduction de la fréquence d’application et/ou augmentation de l’intervalle entre les traitements | La fréquence réduite/l’augmentation de l’intervalle entre les traitements doivent être efficaces |
Augmenter les intervalles avant la récolte | Des intervalles plus longs avant la récolte ne doivent pas compromettre la gestion efficace des ravageurs |
" | La mise en application doit être efficace |
Les utilisateurs doivent savoir lire ou avoir accès à une personne lettrée |
Risques environnementaux – Limiter l’exposition aux pesticides et les effets néfastes sur les abeilles (dans et hors champ)
Mesure d’atténuation des risques | Conditions |
Mesures d’homologation |
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Des options alternatives de pesticides ou de gestion des ravageurs doivent être disponibles pour ces utilisations | |
Le taux d’application du pesticide peut être réduit sans réduire son efficacité. | |
Réduction de la fréquence d’application et/ou augmentation de l’intervalle entre les traitements | x |
Restreindre l’utilisation à des types de formulation qui entraînent moins d’exposition des abeilles (par ex. formulations à libération progressive, appâts, enrobage des semences, granulés) | Les types de formulation à moindre risque du même pesticide sont suffisamment efficaces contre les ravageurs cibles |
" | Pour les granulés et les semences traitées: le pesticide ne doit pas être systémique |
Pour les semences traitées: exiger un enrobage des semences de grande qualité (afin de réduire l’abrasion des semences et la dérive ultérieure de poussières au cours des semis) | La société productrice du pesticide ou des semences doit être en mesure de fournir des enrobages de haute qualité |
" | Le pesticide ne doit pas être systémique |
Restriction dans l’espace |
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Restreindre l’utilisation à des application à faible ou sans émissions (par ex. serres, entrepôts, conteneurs) | Les applications à faible ou sans émissions doivent être efficaces |
Restrictions dans le temps |
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Changer la période d’application (par ex. ne pas appliquer durant la floraison des cultures ou la floraison des adventices dans les cultures) | Le ravageur cible ne doit pas être présent pendant la floraison |
" | La mise en application doit être efficace |
Changer le moment de l’application (par ex. n’appliquer que le soir lorsque les abeilles à miel ne sont pas actives afin de laisser le dépôt de pesticide se dégrader) | Applicable uniquement aux pesticides rapidement dégradables |
Contrôles d’ingénierie |
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Appliquer des techniques de réduction de la dérive (par ex. buses de pulvérisation à dérive réduite, déflecteurs de jet) | L’équipement doit être mis à la disposition de l’utilisateur à un coût abordable |
Les traitements doivent être possibles avec un équipement au sol | |
Pour les granulés et les semences traitées: exiger un équipement de semis de grande qualité afin de réduire l’abrasion des semences ou des granulés et la dérive ultérieure des poussières pendant les semis | L’équipement doit être mis à la disposition de l’utilisateur à un coût abordable |
Contrôles des cultures |
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Appliquer une zone tampon (végétation) sans pulvérisation entre le champ traité et la zone hors champs afin de réduire la dérive | Les abeilles doivent être actives surtout hors champs |
" | La zone tampon ne doit pas avoir un effet inacceptable sur le rendement |
Étiquetage |
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Les utilisateurs doivent savoir lire ou avoir accès à une personne lettrée | |
Autres mesures de réduction des risques |
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Exiger un préavis aux apiculteurs pour leur permettre de déménager ou de fermer les ruches | La communication entre les utilisateurs de pesticides et les apiculteurs doit être efficace |
Risques environnementaux – Limiter l’exposition des nappes phréatiques
Mesure d’atténuation des risques | Conditions |
Mesures d’homologation |
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Des options alternatives de pesticides ou de gestion des ravageurs doivent être disponibles pour ces utilisations | |
Le taux réduit doit être efficace | |
Réduction de la fréquence d’application et/ou augmentation de l’intervalle entre les traitements | La fréquence réduite/l’augmentation de l’intervalle entre les traitements doivent être efficaces |
Restriction dans l’espace |
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Restreindre l’utilisation du pesticide à des applications à faible ou sans émissions (par ex. serres, entrepôts, conteneurs, appâts, immersion, traitement des semences) | Les applications à faible ou sans émissions doivent être efficaces |
Restreindre l’utilisation du pesticide géographiquement afin de limiter le lessivage (par ex. aux types de sols qui sont moins vulnérables au lessivage ou non sujets aux fentes de retrait excessives; aux zones à faible pluviométrie annuelle; aux régions aux nappes phréatiques profondes) | La restriction géographique de l’utilisation du pesticide ne doit pas compromettre la gestion des ravageurs (par ex. coïncider avec la répartition géographique du ravageur) |
" | La mise en application doit être efficace |
Restrictions dans le temps |
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Restreindre l’utilisation du pesticide à certaines périodes de l’année, lorsque le lessivage, le ruissellement et le drainage sont moins importants (par ex. les périodes à faible pluviométrie et/ou un couvert végétal suffisant) | La restriction temporelle de l’utilisation du pesticide ne doit pas compromettre la gestion des ravageurs (par ex. ne pas coïncider avec la présence du ravageur) |
" | La mise en application doit être efficace |
Étiquetage |
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Les utilisateurs doivent savoir lire ou avoir accès à une personne lettrée |
Risques environnementaux – Limiter l’exposition des eaux de surface et les effets néfastes sur les organismes aquatiques
Mesure d’atténuation des risques | Conditions |
Mesures d’homologation |
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Des options alternatives de pesticides ou de gestion des ravageurs doivent être disponibles pour ces utilisations | |
Le taux réduit doit être efficace | |
Réduction de la fréquence d’application et/ou augmentation de l’intervalle entre les traitements | La fréquence réduite/l’augmentation de l’intervalle entre les traitements doivent être efficaces |
Restreindre l’utilisation aux types de formulations qui entraînent moins de dérive/ruissellement/drainage (par ex. formulations à libération progressive, enrobages de semences, granulés) | La formulation à faible risque doit être efficace |
Restriction dans l’espace |
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Restreindre l’utilisation du pesticide à des applications à faible ou sans émissions (par ex. serres, entrepôts, conteneurs, appâts, immersion, traitement des semences) | Les applications à faible ou sans émissions doivent être efficaces |
Restreindre l’utilisation du pesticide géographiquement pour limiter l’exposition des eaux de surface (par ex. aux types de sols qui sont moins vulnérables au lessivage ou non sujets aux fentes de retrait excessives; aux sols non drainés ou aux champs exigeant un temps de rétention avant de libérer l’eau) | La restriction géographique de l’utilisation du pesticide ne doit pas compromettre la gestion des ravageurs (par ex. coïncider avec la répartition géographique du ravageur) |
" | La mise en application doit être efficace |
Ne pas autoriser d’applications sur les berges | La restriction ne doit pas compromettre la gestion des ravageurs |
Restrictions dans le temps |
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Restreindre l’utilisation du pesticide à certaines périodes de l’année, lorsque le lessivage, le ruissellement et le drainage sont moins importants (par ex. les périodes à faible pluviométrie et/ou un couvert végétal suffisant) | La restriction temporelle de l’utilisation du pesticide ne doit pas compromettre la gestion des ravageurs (par ex. ne pas coïncider avec la présence du ravageur) |
" | La mise en application doit être efficace |
Contrôles d’ingénierie |
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Appliquer des techniques de réduction de la dérive (par ex. buses de pulvérisation à dérive réduite, déflecteurs de jet) | L’équipement doit être mis à la disposition de l’utilisateur à un coût abordable |
Les traitements doivent être possibles avec un équipement au sol | |
Restreindre l’utilisation du traitement phytosanitaire par irrigation | L’équipement doit être mis à la disposition de l’utilisateur à un coût abordable |
" | L’application du traitement phytosanitaire par irrigation doit être efficace |
Contrôles des cultures |
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Appliquer une zone tampon (végétation) sans pulvérisation entre le champ traité et les eaux de surface afin de réduire la dérive | La zone tampon ne doit pas avoir un effet inacceptable sur le rendement |
Étiquetage |
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Les utilisateurs doivent savoir lire ou avoir accès à une personne lettrée |
Risques environnementaux – Limiter l’exposition aux pesticides et les effets néfastes sur les arthropodes non cibles (dans et hors cultures)
Mesure d’atténuation des risques | Conditions |
Mesures d’homologation |
|
Des options alternatives de pesticides ou de gestion des ravageurs doivent être disponibles pour ces utilisations | |
Le taux réduit doit être efficace | |
Réduction de la fréquence d’application et/ou augmentation de l’intervalle entre les traitements | La fréquence réduite/l’augmentation de l’intervalle entre les traitements doivent être efficaces |
Restreindre l’utilisation aux types de formulations qui entraînent moins d’exposition des arthropodes non-cibles (par ex. formulations à libération progressive, appâts, enrobages de semences, granulés) | La formulation à faible risque doit être efficace |
Restriction dans l’espace |
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Restreindre l’utilisation du pesticide à des applications à faible ou sans émissions (par ex. serres, conteneurs, appâts, immersion, incorporation dans le sol, traitement des semences) | Les applications à faible ou sans émissions doivent être efficaces |
Contrôles d’ingénierie |
|
Appliquer des techniques de réduction de la dérive (par ex. buses de pulvérisation à dérive réduite, déflecteurs de jet) | L’équipement doit être mis à la disposition de l’utilisateur à un coût abordable |
Les traitements doivent être possibles avec un équipement au sol | |
Contrôles des cultures |
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Appliquer une zone tampon (végétation) sans pulvérisation entre le champ traité et la zone hors champs afin de réduire la dérive | Les arthropodes non cibles doivent être actifs surtout hors champs |
" | La zone tampon ne doit pas avoir un effet inacceptable sur le rendement |
Étiquetage |
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Les utilisateurs doivent savoir lire ou avoir accès à une personne lettrée |
Risques environnementaux – Limiter l’exposition aux pesticides et les effets néfastes sur les oiseaux et les mammifères (dans et hors cultures)
Mesure d’atténuation des risques | Conditions |
Mesures d’homologation |
|
Des options alternatives de pesticides ou de gestion des ravageurs doivent être disponibles pour ces utilisations | |
Le taux réduit doit être efficace | |
Réduction de la fréquence d’application et/ou augmentation de l’intervalle entre les traitements | La fréquence réduite/l’augmentation de l’intervalle entre les traitements doivent être efficaces |
Ne pas homologuer de types de formulations susceptibles de causer un risque élevé aux oiseaux et aux mammifères (par ex. appâts, semences traitées, granulés) | Les formulations alternatives doivent être efficaces |
Restriction dans l’espace |
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Restreindre l’utilisation du pesticide à des applications à faible ou sans émissions (par ex. serres, conteneurs, immersion ou incorporation dans le sol) | Les applications à faible ou sans émissions doivent être efficaces |
Ne pas appliquer à proximité d’habitats vulnérables pour oiseaux (par ex. réserves naturelles; refuges pour oiseaux) | La restriction géographique de l’utilisation du pesticide ne doit pas compromettre la gestion des ravageurs (par ex. coïncider avec la répartition géographique du ravageur) |
" | La mise en application doit être efficace |
Restrictions dans le temps |
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Restreindre l’application aux périodes pendant lesquelles les oiseaux ou les mammifères ne se reproduisent pas | La restriction temporelle de l’utilisation du pesticide ne doit pas compromettre la gestion des ravageurs (par ex. ne pas coïncider avec la présence du ravageur) |
" | La mise en application doit être efficace |
Contrôles d’ingénierie |
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Appliquer des techniques de réduction de la dérive (par ex. buses de pulvérisation à dérive réduite, déflecteurs de jet) | L’équipement doit être mis à la disposition de l’utilisateur à un coût abordable |
Les traitements doivent être possibles avec un équipement au sol | |
Contrôles des cultures |
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Appliquer une zone tampon (végétation) sans pulvérisation entre le champ traité et la zone hors champs afin de réduire la dérive | La zone tampon ne doit pas avoir un effet inacceptable sur le rendement |
Exiger l’incorporation dans le sol du pesticide (granulés) à une certaine profondeur | L’équipement approprié doit être disponible |
Limiter l’application uniquement aux traitements ponctuels ou par rangées | Le traitement ponctuel ne doit pas compromettre la lutte contre les ravageurs |
Étiquetage |
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Les utilisateurs doivent savoir lire ou avoir accès à une personne lettrée | |
Autres mesures de réduction des risques |
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Pour les granulés: exiger l’élimination immédiate de tout déversement | La main d’œuvre doit être disponible |
For rodenticides: exiger l’utilisation de tunnels anti-rats ou de postes à appâts | Les postes à appâts doivent être disponibles pour l’utilisateur à un coût abordable |
Pour les rodenticides: exiger l’élimination des rongeurs morts et moribonds et des restes d’appâts après l’achèvement de l’opération de lutte | La main d’œuvre doit être disponible |
Environmental risks – Limiting pesticide exposure and adverse effects on soil organisms | |
|---|---|
Risk mitigation measure | Conditions |
Registration measures |
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Do not register the pesticide (or phase-out a registered pesticide) for some or all uses
Restriction in time (e.g. application only every other year) | Alternative pesticides or pest management options should be available for these uses.
The application of the pesticide can be restricted in time without reducing its efficacy. |
The application rate of the pesticide can be reduced without reducing its efficacy. | |
Reduction of the application frequency and/or increase of the treatment interval | Reduced frequency/increased treatment interval should be efficacious |
Restriction in space |
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Restrict use to low- or no-emission applications (e.g. glasshouses, warehouses, containers) Spot/row application | Low- or no emission applications should be efficacious.
Spot/row application should be efficacious |
Restrictions in time |
|
Limit application to specific crop growth stage (at later growth stage, higher crop cover, meaning less is reaching the soil) | Target pest is present at specific crop stages |