Processus pour devenir Partie au PSMA
Le PSMA a été ouvert à la signature en novembre 2009 et est resté ouvert durant un an. Au cours de cette période, dix-sept membres de la FAO ont signé; cependant, une signature n’est pas suffisante pour devenir Partie au PSMA.
En effet, un instrument d'adhésion original dot être déposé auprès du Directeur général de la FAO. Pour les signataires du PSMA, cet instrument peut être un instrument d'acceptation, de ratification ou d'approbation alors que pour les non-signataires, il s'agit d'un instrument d'adhésion.
Le diagramme sur cette page explique ce processus très simple:
Un instrument modèle d'adhésion pour les signataires et les non-signataires du PSMA pourrait être demandé au Secrétariat.