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Mauritania - Perfiles de país

Constitution of the Islamic Republic of Mauritania.
Date of original text: 12 July 1991 (2012)

Políticas

Politique nationale de santé à l’horizon 2030, Mai 2017.
Date of text: 01 May 2017
Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), 2017-2020.
Date of text: 2017
Plan national de développement de l’élevage 2018 - 2025.
Date of text: 2017
Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et son Plan d'action pour la Période 2017-2021.
Date of text: 2017
Stratégie Nationale pour un Accès Durable à l’Eau et l’Assainissement (SNADEA) pour 2030, Décembre 2017.
Date of text: 2017

Legislación

Desarrollo agrícola y rural

Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013- 024.
Date of text: 15 July 2013
Loi n° 2009-029 du 16 Avril 2009 autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2008-001 du 13 Avril 2008 portant suspensions des droits et taxes des douanes sur le Riz.
Date of text: 13 April 2008
Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
Date of text: 19 July 1998
Décret nº 99-059 portant application de la loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
Date of text: 02 June 1999
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 15 May 2021

Cultivos

Loi nº 2000-042 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 July 2000
Loi nº 96-025 relative à la production, au contrôle et à la commercialisation des semences et plants certifiés.
Date of text: 08 July 1996
Ordonnance n°2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture, approuvé par la Trente 31ème Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001.
Date of text: 28 December 2006
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003
Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 25 July 2002

Medio ambiente

Loi nº 2000-045 portant loi cadre sur l'environnement.
Date of text: 26 July 2000
Décret nº 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental.
Date of text: 24 November 2004
Ordonnance nº 89-146 interdisant et réprimant l’introduction, le transport et le dépôt des déchets nucléaires et des déchets industriels toxiques sur l’étendue du territoire de la République islamique de Mauritanie.
Date of text: 15 October 1989
Décret n° 2012-157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets plastiques souples.
Date of text: 21 June 2012
Décret nº 17-2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence.
Date of text: 31 May 2002

Pesca

Loi n ° 2019-035 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Date of text: 18 December 2019
Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.
Date of text: 29 July 2015
Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches
Date of text: 01 October 2015
Council Regulation (EC) No. 704/2008 on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for the period 1 August 2008 to 31 July 2012.
Date of text: 15 July 2008
Loi n° 2017-008 du 10 février 2017 autorisant la ratification de l’Accord relatif aux Mesures du Ressort de l'Etat du Port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Date of text: 10 February 2007

Alimentación y nutrición

Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 15 May 2021
Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.
Date of text: 21 July 2010
Ordonnance nº 84-208 portant Code d'hygiène.
Date of text: 10 September 1984
Décret n° 97-094 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 27 October 1997
Décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 28 January 1993

Bosques

Loi n°2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
Date of text: 18 September 2007
Arrêté n° 2947 du 30 Novembre 2006/MF/SEE portant création d'un fonds national de développement forestier et faunique.
Date of text: 30 November 2006
Décret n°2009-104 du 06 avril 2009 portant application de la loi 2007-055 abrogeant et remplaçant la loi 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
Date of text: 06 April 2009
Décret nº 87-054 portant institution des mesures d'encouragement relatives au reboisement et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 15 April 1987
Décret nº 83-150 fixant le montant des transactions forestières.
Date of text: 26 June 1983

Género

Décret n° 2020-140 du 03 novembre 2020 portant création de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille.
Date of text: 03 November 2020

Tierra y suelos

Loi d'orientation N° 2010-001 du 07 Janvier 2010 relative à l’aménagement du Territoire.
Date of text: 07 January 2010
Loi n° 2008-07 du 17 mars 2008 portant code de l'urbanisme.
Date of text: 17 March 2008
Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Ordonnance nº 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale.
Date of text: 05 June 1983
Loi n° 2001-051 du 19 juillet 2001 portant institution de la communauté urbaine de Nouakchott.
Date of text: 19 July 2001

Ganado

Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.
Date of text: 13 July 2004
Loi n°44-2000 portant Code pastoral en Mauritanie.
Date of text: 26 July 2000
Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013- 024.
Date of text: 15 July 2013
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003
Décret n°2012-072 du 12 Mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous-produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Date of text: 12 March 2012

Miscelanea

Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts.
Date of text: 20 July 2010
Loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010 relative à l'énergie nucléaire
Date of text: 20 January 2010
Loi nº 2008-011 portant Code minier.
Date of text: 27 April 2008
Loi nº 2001-50 relative à la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 19 July 2001
Loi nº 2001-19 portant Code de l'Electricité.
Date of text: 25 January 2001

Mar

Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Loi nº 95-009 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 31 January 1995
Loi n° 2013-041 du 12 Novembre portant création d’une structure dénommée Garde Côte Mauritanienne.
Date of text: 12 November 2013
Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande.
Date of text: 2013
Loi n° 2002-04 du 20 janvier 2002 relative à l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes.
Date of text: 20 January 2002

Agua

Loi nº 2005-30 portant Code de l'eau.
Date of text: 02 February 2005
Décret n° 2009-122 du 14 Avril 2009 portant création de l'office national d'assainissement (ONAS).
Date of text: 14 April 2009
Décret n° 2007-107 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau.
Date of text: 13 April 2007
Décret n° 2007-96 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau.
Date of text: 09 April 2007
Décret n° 2007-047 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau.
Date of text: 12 February 2007

Especies silvestres y ecosistemas

Loi n° 2019-003 P/R/ du 22 janvier 2019 relative au Commerce illicite des espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'Extinction, en vertu de la Conservation sur le Commerce International des Espèces de Flore et de Faune Sauvages menacées d'extinction (CITES).
Date of text: 22 January 2019
Loi n°2018-041 relative à la chasse et à la gestion de la faune.
Date of text: 05 December 2018
Loi nº 97-006 abrogeant et remplaçant la loi nº 75-003 du 15 janvier 1975 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.
Date of text: 20 January 1997
Loi nº 2005-046 portant loi cadre sur la protection du patrimoine culturel tangible.
Date of text: 25 July 2005
Loi nº 2000-024 relative au Parc National du Banc d'Arguin.
Date of text: 19 January 2000