Base de données FAOLEX

Bénin - Profils du pays

Constitution de la République du Bénin.
Date of text: 11 December 1990

Politiques

Plan d’action national de la sécurité sanitaire du Bénin 2019-2021
Date of text: 11 March 2019
Plan National de Développement 2018-2025.
Date of text: 2018
Première contribution déterminée au niveau national (CDN) du Bénin au titre de l’Accord de Paris.
Date of text: 2018
Cadre Programmatique du Secteur Agricole, 2017.
Date of text: 2017
Plan National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle PNIASAN 2017-2021
Date of text: 2017
Plan Stratégique de Développement du Secteur Agricole (PSDSA) 2017-2025.
Date of text: 2017
Plan de Gestion des Pestes (PGP), Décembre 2016
Date of text: 2016
Stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques du Bénin.
Date of text: 2016
Plan d'Action National des Energies Renouvelables (PANER), 2015.
Date of text: 2015
Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) Stratégie d’opérationnalisation (2016-2020)
Date of text: 2015

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
Date of text: 19 June 2017
Loi n°2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
Date of text: 04 October 2016
Loi n° 87-008 du 21 septembre 1987 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles.
Date of text: 21 September 1987
Décret n° 2017-101 du 27 février 2017 constatant approbation de la création des Agences Territoriales de Développement Agricole.
Date of text: 27 February 2017
Décret n° 2016‐681 du 07 novembre 2016 portant cadre institutionnel du développement agricole.
Date of text: 07 November 2016
Décret n° 442 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Date of text: 20 July 2016
Décret n°2016-351 du 15 juin 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d'Etudes et d'Appui au Secteur Agricole (B2A).
Date of text: 15 June 2016

Changement climatique

Loi n° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Benin.
Date of text: 06 August 2018
Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997.
Date of text: 22 November 2001
Loi n° 93-020 du 02 Décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro.
Date of text: 02 December 1993
Décret n° 2017-128 du 27 février 2017 constatant approbation de la création du Fonds National pour l'Environnement et le Climat (FNEC).
Date of text: 27 February 2017

Plantes cultivées

Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 11 February 1991
Décret nº 92-258 fixant les modalités d'application de la Loi nº 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 18 September 1992
Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Date of text: 18 December 2017
Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène.
Date of text: 26 October 1995
Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 26 October 1995
Arrêté interministériel nº 128 MDR/MF/DC/CC/CP relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 07 March 1995
Arrêté nº 186 MDR/DC/CC/CP relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés.
Date of text: 22 April 1993

Gestion des risques de catastrophe

Décret n°2018-062 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile.
Date of text: 15 February 2018
Arrêté nº 248 MFE/DC/CAA/SA portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie et de calamité.
Date of text: 20 March 2003
Décret nº 87-408 portant organisation nationale des secours en cas de sinistre ou de catastrophe (PLAN ORSEC).
Date of text: 07 December 1987

Environnement

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.
Date of text: 12 February 1999
Décret n° 2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin.
Date of text: 06 July 2017
Décret nº 2000-332 portant gestion des déchets solides en République du Benin.
Date of text: 27 August 2003
Loi n° 2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastique non biodégradables en République du Bénin.
Date of text: 26 December 2017
Décret n° 2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.
Date of text: 28 July 2005
Décret nº 2005-437 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin.
Date of text: 22 July 2005
Décret nº 2001-294 portant réglementation du bruit en République de Bénin.
Date of text: 08 August 2001

Pêche

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 07 August 2014
Décret n°2020 – 027 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Date of text: 15 January 2020
Décret nº 98-522 portant interdiction des engins de pêche dénommés Medokpokonou, Dogbo et Wan dans les plans d'eau du territoire de la République du Bénin.
Date of text: 05 November 1998
Arrêté nº 067/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho.
Date of text: 12 March 1997
Arrêté nº 008/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l'Ouémé-Lagune de Porto Novo- Lac Nokoué.
Date of text: 12 March 1997
Arrêté nº 070/MDR/DC/CC/CP du 12 mars 1997 portant réglementation de la pêche sur les lagunes anciennes (Toho - Todougba - Ahouangan - Dati).
Date of text: 12 March 1997
Décret nº 183/PR/NDRC/ portant application de l'ordonnance nº 20/PR/MDRC/SP du 25 avril 1966 portant réglementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey.
Date of text: 25 April 1966

Alimentation et nutrition

Loi nº 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Date of text: 16 October 2007
Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique.
Date of text: 21 September 1987
Loi nº 84-09 sur le contrôle des denrés alimentaires.
Date of text: 15 March 1984
Loi n° 2015-08 du 23 Janvier 2015 portant code de l’enfant en République du Benin.
Date of text: 23 January 2015
Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.
Date of text: 09 April 2003
Décret n°2019 – 570 du 24 décembre 2019 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2019-2020 du soja.
Date of text: 24 December 2019
Arrêté nº 3230/MSP/DGM/DGSA/SAS portant attributions et compositions des brigades de Police sanitaire.
Date of text: 20 October 1988

Forêts

Loi nº 93-009 portant régime des forêts en République du Benin.
Date of text: 02 July 1993
Loi n° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l'adhésion de la république du Bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006.
Date of text: 12 May 2010
Arrêté interministériel n° 0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 déterminant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport ou bois en République du Bénin.
Date of text: 29 July 2009
Décret nº 96-271 portant modalités d'application de la loi nº 93-009 du 2 juillet 1993 (régime des forêts en République du Bénin).
Date of text: 02 July 1996
Décret n° 2019-201 du 22 juillet 2019 portant fixation de la redevance de reboisement instaurée à l’exportation de tout bois.
Date of text: 22 July 2019
Décret n° 2019-156 du 05 juin 2019 portant nouvelles mesures d'attribution des bois de l'Office National du Bois aux industriels, artisans locaux et exportateurs de bois en République du Benin.
Date of text: 05 June 2019
Décret n° 2016-591 du 16 septembre 2016 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des amandes de karité.
Date of text: 16 September 2016

Terre et sols

Loi nº 65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey.
Date of text: 14 August 1965
Loi n° 2017-15 du 26 Mai 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
Date of text: 26 May 2017
Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
Date of text: 14 January 2013
Loi nº 61-26 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d'aménagement rural.
Date of text: 10 August 1961
Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin.
Date of text: 13 March 2014
Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.
Date of text: 17 April 2007
Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral.
Date of text: 15 December 1986

Elevage

Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin.
Date of text: 23 April 2019
Décret n°2020 – 027 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Date of text: 15 January 2020
Arrêté 2005-0169 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA de 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du sous-programme Appui au développement de l’aviculture moderne.
Date of text: 2005
Arrêté 2005-0170 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA de 2005 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du sous-programme Appui au développement de l'aviculture moderne et de ses organes de gestion.
Date of text: 2005
Décret nº 2002-370 portant création,attributions, et fonctionnement du Fonds national de lutte contre les épizooties (FNLE).
Date of text: 22 August 2002
Arrêté nº 314/MAEP/DCAB/SGM/DA/DE portant déclaration des départements de l'Atacora et de la Donga infectés de peste porcine africaine.
Date of text: 18 May 2001
Arrêté nº 080/MDR/DCAB/SGM/DA/CP portant création et fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique (RE.SUR.EP) au Bénin.
Date of text: 06 February 2001

Mer

Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin.
Date of text: 07 March 2011
Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en voleur de la zone littorale en République du Bénin.
Date of text: 02 July 2018
Loi n° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Date of text: 19 January 2012
Loi n° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981.
Date of text: 10 September 1997
Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral.
Date of text: 15 December 1986
Décret n° 2017-523 du 15 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité nationale chargée de l’Action de l’Etat en Mer.
Date of text: 15 November 2017
Arrêté 2009-0014 MEPN/DC/SGM/DRFM/DGE/DPSNESA du 20 mars 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement du réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
Date of text: 20 March 2009

Eau

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.
Date of text: 24 November 2010
Décret N°2011-623 du 29 Septembre 2011 fixant la procédure de détermination des limites des dépendances du domaine public de l'eau.
Date of text: 29 September 2011
Décret N° 2011-573 du 31 Août 2011 portant instauration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
Date of text: 31 August 2011
Décret 2011-574 du 31 Août 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Eau.
Date of text: 31 August 2011
Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 17 May 2005
Décret nº 2003-204 portant approbation de statuts de la société nationale des eaux du Bénin.
Date of text: 12 June 2003
Arrêté nº 1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'hydraulique.
Date of text: 08 January 2003

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi 2007-20 du 17 aout 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel en République du Benin.
Date of text: 17 August 2007
Loi nº 93-011 portant conditions de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision en République du Bénin.
Date of text: 03 August 1993
Loi nº 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.
Date of text: 21 September 1987
Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.
Date of text: 18 October 2004
Arrêté nº 463/MDR/DC/SG/CC/DFRN/CSA portant ouverture et réglementation de la chasse pour la saison 1997-1998 en République du Bénin.
Date of text: 18 December 1997
Arrêté nº 035/MDR/MCAT/MF/DC/SA portant fixation des redevances et taxes en application des règlements de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision pour la saison 1996-1997 en République du Bénin.
Date of text: 11 February 1997
Arrêté nº 24 MDR/DC/CC/CP portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF).
Date of text: 31 January 1997

Accords Internationaux

Memorandum of Understanding for the establishment of a Consultation Mechanism for the Integrated Management of the Water Resources of the Iullemeden, Taoudeni/Tanezrouft Aquifer Systems (ITAS).
Date of text: 28 March 2014
Memorandum of Understanding between the Republic of Turkey and the Republic of Benin on agricultural cooperation.
Date of text: 09 July 2012
Convention portant Statut du fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 19 janvier 2007.
Date of text: 19 January 2007
Protocole d’Accord en vue de la création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), 6 décembre 2005.
Date of text: 06 December 2005
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Décret nº 99-120/PCRN/MAE/IA portant pubblication de l' Accord entre la République du Niger et la République du Bénin relatif à la réalisation de l'aménagement hydroélectrique au site de Dyodyonga sue la rivière Mékrou, signé à Cotonou, le 14 janvier 1999.
Date of text: 14 May 1999
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
Date of text: 24 February 1999