Base de données FAOLEX

Congo - Profils du pays

Constitution of the Republic of Congo 2015.
Date of text: 25 October 2015

Politiques

Stratégie nationale REDD+ de la République du Congo, 11 Avril 2018.
Date of text: 11 April 2018
Plan d’investissement de la Stratégie Nationale REDD+, 2018
Date of text: 2018
Stratégie Nationale de Prévention et de Réduction des Risques de Catastrophes (SNPRRC) de la République du Congo.
Date of text: 21 October 2017
Plan National de Développement du Congo (2018-2022).
Date of text: 2017
Stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages juste et équitable découlant de leur utilisation (APA), 2017.
Date of text: 2017
Plan d’Action de la SNPRRGC (2016- 2023).
Date of text: 2016
Stratégie Nationale REDD+ de la République du Congo 2016.
Date of text: 2016
Contribution prévue déterminée au niveau national, 2015
Date of text: 21 September 2015
Cadre Stratégique de Lutte contre la Malnutrition au Congo Horizon 2025 .
Date of text: 2015
Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique (révisée) 2015.
Date of text: 2015

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 25 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche Agronomique.
Date of text: 24 September 2012
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008
Loi nº 22-2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 28 December 2005
Loi nº 15-2003 portant création de l'Agence nationale d’électrification rurale.
Date of text: 10 April 2003
Ordonnance nº 04-89 portant exonération de touts droits et taxes à l'importation des produits, matériels et équipements agricoles.
Date of text: 17 January 1989
Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 26 February 2016
Décret nº 2008-154 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 25 June 2008

Changement climatique

Loi n° 30-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat.
Date of text: 01 December 2016

Plantes cultivées

Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 26 November 1952
Arrêté n° 17730 du 01 octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo.
Date of text: 01 October 2019
Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation ».
Date of text: 10 May 2019
Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L ».
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 11421 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma ».
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées ».
Date of text: 19 November 2018

Gestion des risques de catastrophe

Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire.
Date of text: 20 March 2019
Décret n° 2018-237 du 14 juin 2018 portant création, attributions et organisation du comité interministériel de lutte contre les érosions.
Date of text: 14 June 2018

Environnement

Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement.
Date of text: 23 April 1991
Loi nº 8-2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel.
Date of text: 26 July 2010
Décret nº 99-149 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement.
Date of text: 23 August 1999
Décret nº 2008-306 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement.
Date of text: 05 August 2008
Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.
Date of text: 17 June 2011
Décret nº 2009-304 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels.
Date of text: 31 August 2009
Décret n° 2019-273 du 19 septembre 2019 portant création et organisation du cadre national de coordination du système de l’économie verte en Afrique centrale dénommé SEVAC-volet Congo.
Date of text: 19 October 2019

Pêche

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 14 June 2010
Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.
Date of text: 01 February 2000
Loi n° 22-2012 du 24 sept autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
Date of text: 24 September 2012
Arrêté n° 4544 /MPA/CAB du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale.
Date of text: 21 June 2010
Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.
Date of text: 05 August 2008
Décret nº 2008-315 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture.
Date of text: 05 August 2008
Décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales.
Date of text: 03 May 2019

Alimentation et nutrition

Loi n° 20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité.
Date of text: 29 October 2015
Décret nº 2008-443 portant création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre.
Date of text: 15 November 2008
Décret nº 2005-517 du 26 octobre 2005 portant création, attributions et organisation du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche.
Date of text: 26 October 2005
Arrêté n° 8660 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « fabrication et équipement d’un séchoir solaire en système hybride ».
Date of text: 10 May 2019
Arrêté n° 8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée Congolaise ».
Date of text: 10 May 2019
Arrêté n° 1/MCAC/CAB du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie.
Date of text: 04 January 2019
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie.
Date of text: 04 January 2019

Forêts

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.
Date of text: 20 November 2000
Loi n° 23 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière.
Date of text: 24 September 2012
Loi n° 14-2012 du 04 juillet 2012 autorisant la ratification l’Accord de partenariat volontaire entre l'union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'union européenne (FLEGT).
Date of text: 04 July 2012
Loi nº 32/82 portant modification de la loi nº 004-74 portant Code forestier.
Date of text: 07 July 1982
Loi nº 004-74 portant Code forestier.
Date of text: 04 January 1974
Loi nº 005/74 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières.
Date of text: 04 January 1974
Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.
Date of text: 16 June 1966

Terre et sols

Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Date of text: 10 October 2014
Loi nº 24-2008 portant régime foncier en milieu urbain.
Date of text: 22 September 2008
Loi nº 25-2008 portant régime agro-foncier.
Date of text: 22 September 2008
Loi nº 17-2000 portant régime de la propriètè foncière.
Date of text: 30 December 2000
Loi n° 21-2018 du 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains.
Date of text: 13 June 2018
Loi n° 5 - 2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
Date of text: 25 February 2011
Loin° 25 -2017 du 9 juin 2017 portant création de l'Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.
Date of text: 09 June 2017

Elevage

Décret n° 2017-341 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage.
Date of text: 14 August 2017
Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 09 November 2012
Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage.
Date of text: 25 November 2010
Arrêté n° 9243 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Boundji.
Date of text: 23 November 2010
Arrêté n° 9244 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Dihéssé.
Date of text: 23 November 2010
Arrêté n° 9191 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de contrôle des épizooties.
Date of text: 22 November 2010
Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage.
Date of text: 17 November 2010

Mer

Ordonnance nº 22-70 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer telle que modifiée par l'Ordonnance nº 49-77.
Date of text: 14 July 1970
Loi nº 30-63 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 04 July 1963
Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo.
Date of text: 12 July 2019
Loi n° 7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Date of text: 28 March 2014
Ordonnance nº 21-70 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
Date of text: 14 July 1970
Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 02 June 1999
Décret n° 2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire.
Date of text: 07 October 2019

Eau

Loi nº 13-2003 portant code de l'eau.
Date of text: 10 April 2003
Loi n° 23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale de distribution d'eau.
Date of text: 13 June 2018
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008
Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques.
Date of text: 17 July 2017

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées.
Date of text: 31 October 2012
Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées.
Date of text: 28 November 2008
Loi n° 26 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles.
Date of text: 24 September 2012
Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985
Loi nº 48/83 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 21 April 1983
Loi nº 49-83 fixant les différentes taxes prévues par la loi nº 48-83 définissant les conditions de conservation et l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 21 April 1983
Ordonnance n° 62-24 du 16 0ctobre 1962 fixant le régime des matériels de guerre, des armes et munitions.
Date of text: 16 October 1962

Accords Internationaux

Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie.
Date of text: 16 August 2010
Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013).
Date of text: 08 April 2010
Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
Date of text: 23 February 2010
Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
Date of text: 30 July 2007
Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 22 February 2007
Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
Date of text: 15 December 2006
Accord maritime entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 14 septembre 2006.
Date of text: 14 September 2006