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Base de données FAOLEX

Congo - Profils du pays

Constitution of the Republic of Congo 2015.
Date of text: 25 October 2015

Politiques

Stratégie Nationale de Prévention et de Réduction des Risques de Catastrophes (SNPRRC) de la République du Congo.
Date of text: 21 October 2017
Plan d’Action de la SNPRRGC (2016- 2023).
Date of text: 2016
Stratégie Nationale REDD+ de la République du Congo 2016.
Date of text: 2016
Cadre Stratégique de Lutte contre la Malnutrition au Congo Horizon 2025 .
Date of text: 2015
Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique (révisée) 2015.
Date of text: 2015
La politique forestière de la République du Congo (2014-2025).
Date of text: 2014
Document De Stratégie Pour La Croissance, L’emploi Et La Réduction De La Pauvreté (DSCERP 2012-2016)
Date of text: 2012
Décret nº 2008-129 portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire 2008-2012.
Date of text: 23 June 2008
Document final de Stratégie de Réduction de la Pauvreté.
Date of text: 2008
Stratégie Nationale de Prévention et de Réduction des Risques de Catastrophes (SNPRRC) de la République du Congo, 2017.
Date of text: 2007

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 25 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche Agronomique.
Date of text: 24 September 2012
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008
Loi nº 22-2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 28 December 2005
Loi nº 15-2003 portant création de l'Agence nationale d’électrification rurale.
Date of text: 10 April 2003
Ordonnance nº 04-89 portant exonération de touts droits et taxes à l'importation des produits, matériels et équipements agricoles.
Date of text: 17 January 1989
Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 07 March 2017
Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017

Plantes cultivées

Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 26 November 1952
Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie.
Date of text: 26 April 2017
Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie.
Date of text: 26 April 2017
Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes.
Date of text: 26 April 2017
Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017
Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017

Environnement

Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement.
Date of text: 23 April 1991
Loi nº 8-2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel.
Date of text: 26 July 2010
Loi n°19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'Agence congolaise de la normalisation et de la qualité.
Date of text: 29 October 2015
Arrêté n° 9010 du 17 juin 2011 portant désignation de la capitainerie du port de Pointe-Noire en qualité de point focal national et de point unique de contact en matière d’alerte liée au déversement des hydrocarbures.
Date of text: 17 June 2011
Décret nº 2009-304 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels.
Date of text: 31 August 2009
Décret nº 2008-307 portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement.
Date of text: 05 August 2008
Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
Date of text: 22 July 2005

Pêche

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 14 June 2010
Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.
Date of text: 01 February 2000
Loi n° 22-2012 du 24 sept autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
Date of text: 24 September 2012
Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017
Décret n° 2012-980 du 24 septembre 2012 portant ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
Date of text: 24 September 2012
Décret n° 2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l’observateur à bord d’un navire de pêche.
Date of text: 12 March 2012
Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique.
Date of text: 12 March 2012

Alimentation et nutrition

Loi n° 20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité.
Date of text: 29 October 2015
Décret nº 2008-444 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet appui au secteur sucre.
Date of text: 15 November 2008
Décret nº 2012-674 du 24 mai 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de fortification des aliments.
Date of text: 24 May 2012
Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé "implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux".
Date of text: 01 April 2011
Décret nº 2009-238 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire.
Date of text: 13 August 2009
Décret nº 2008-443 portant création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre.
Date of text: 15 November 2008
Décret nº 2005-517 du 26 octobre 2005 portant création, attributions et organisation du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche.
Date of text: 26 October 2005

Forêts

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.
Date of text: 20 November 2000
Loi n° 23 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière.
Date of text: 24 September 2012
Loi n° 14-2012 du 04 juillet 2012 autorisant la ratification l’Accord de partenariat volontaire entre l'union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'union européenne (FLEGT).
Date of text: 04 July 2012
Loi n°14-2012 du 04 juillet 2012 autorisant la ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la Communauté européenne sur l’ application des réglementations forestières , la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers la Communauté européenne.
Date of text: 04 July 2012
Loi n° 046-84 du 7-9-84 autorisant la ratification de l'Accord International de 1983 sur les Bois Tropicaux.
Date of text: 07 September 1984
Loi nº 32/82 portant modification de la loi nº 004-74 portant Code forestier.
Date of text: 07 July 1982
Loi nº 005/74 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières.
Date of text: 04 January 1974

Terre et sols

Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Date of text: 10 October 2014
Loi nº 24-2008 portant régime foncier.
Date of text: 22 September 2008
Loi nº 25-2008 portant régime agro-foncier.
Date of text: 22 September 2008
Loi nº 17-2000 portant régime de la propriètè foncière.
Date of text: 30 December 2000
Loi n° 5 - 2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
Date of text: 25 February 2011
Loi n° 21-2018 du 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains.
Date of text: 13 June 2018
Loin° 25 -2017 du 9 juin 2017 portant création de l'Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.
Date of text: 09 June 2017

Elevage

Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de zootechnie.
Date of text: 26 April 2017
Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de santé animale.
Date of text: 26 April 2017
Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 09 November 2012
Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage.
Date of text: 25 November 2010
Arrêté n° 9191 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de contrôle des épizooties.
Date of text: 22 November 2010
Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage.
Date of text: 17 November 2010
Arrêté nº 2866 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires.
Date of text: 03 July 2008

Mer

Ordonnance nº 22-70 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer telle que modifiée par l'Ordonnance nº 49-77.
Date of text: 14 July 1970
Loi nº 30-63 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 04 July 1963
Loi n° 7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Date of text: 28 March 2014
Ordonnance nº 21-70 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
Date of text: 14 July 1970
Arrêté nº 9625 portant attributions et organisation du service des études et de la documentation maritime de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 15 September 2009
Arrêté nº 6465 portant attributions des bureaux des délégations maritime de la direction générale de la marine marchande.
Date of text: 18 August 2009
Décret n° 2013-666 du 16 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer.
Date of text: 16 October 2013

Eau

Loi nº 13-2003 portant code de l'eau.
Date of text: 10 April 2003
Loi n° 23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale de distribution d'eau.
Date of text: 13 June 2018
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008
Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l’eau.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques.
Date of text: 17 July 2017
Décret n° 2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique.
Date of text: 17 July 2017

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées.
Date of text: 31 October 2012
Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées.
Date of text: 28 November 2008
Loi n° 26 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles.
Date of text: 24 September 2012
Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985
Loi nº 48/83 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 21 April 1983
Loi nº 49-83 fixant les différentes taxes prévues par la loi nº 48-83 définissant les conditions de conservation et l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 21 April 1983
Ordonnance n° 62-24 du 16 0ctobre 1962 fixant le régime des matériels de guerre, des armes et munitions.
Date of text: 16 October 1962

Accords Internationaux

Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie.
Date of text: 16 August 2010
Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et à la marine marchande (Décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013).
Date of text: 08 April 2010
Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
Date of text: 23 February 2010
Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
Date of text: 30 July 2007
Accord additif du 22 février 2007 à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS).
Date of text: 22 February 2007
Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs.
Date of text: 15 December 2006
Accord maritime entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 14 septembre 2006.
Date of text: 14 September 2006