Base de données FAOLEX

Guinée - Profils du pays

Constitution of the Republic of Guinea
Date of text: 07 May 2010

Politiques

Plan de gestion des pestes (PGP), 2018
Date of text: 2018
Plan d'action national visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, 2017
Date of text: 01 February 2017
Programme Accéléré, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durable 2016-2020
Date of text: 01 January 2017
Plan national de développement économique et social 2016-2020 (2017).
Date of text: 2017
Politique Nationale de Développement Agricole, 2017.
Date of text: 2017
Plan stratégique national de la santé maternelle, du nouveau-né, de l’enfant, de l’adolescent et des jeunes (SRMNIA) 2016-2020.
Date of text: 2016
Stratégie Nationale sur la Diversité Biologique - pour la mise en œuvre en Guinée du plan stratégique 2011-2020 et des objectifs d’Aichi (2016).
Date of text: 2016
Document cadre de politique des pêches et de l’aquaculture (DOCPA), 2015
Date of text: 2015
Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2015-2024
Date of text: 2015
Programme de promotion des bonnes pratiques de gouvernance, 2015
Date of text: 2015

Législation

Développement agricole et rural

Loi L/2014/019/AN du 08 juillet 2014, portant organisation et réglementation des activités statistiques.
Date of text: 08 July 2014
Loi L/2013/061/CNT du 20 septembre 2013, portant sous-secteur de l’électrification rurale.
Date of text: 20 September 2013
Loi L/2000/11/AN adoptant et promulgant la loi portant création de centimes additionnels au profit de la chambre nationale d'agriculture de Guinée.
Date of text: 10 July 2000
Loi L/95/031/CTRN du 30 juin 1995, portant création de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture.
Date of text: 30 June 1995
Loi L/95/032/CTRN relative aux associations locales et à la fondation pour le développement et la promotion du crédit rural.
Date of text: 30 June 1995
Loi L/95/033/CTRN portant régime fiscal de l'institution financière spécialisée Crédit rural de Guinée.
Date of text: 30 June 1995
Ordonnance nº030/PRG/SGG/89 portant création de l'institut de recherche agronomique de Guinée.
Date of text: 13 April 1989

Changement climatique

Loi L/2016/039/AN/SGG du 09 août 2016, autorisant la ratification de l'Accord de Paris relatif à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques adopté, le 12 décembre 2015.
Date of text: 09 August 2016
Arrêté A/2014/3043/MEEF/SGG du 13 juin 2014, portant création, mission, composition, nomination des membres et fonctionnement du comité de pilotage du projet «Renforcement de la résilience des moyens d'existence des communautés agricoles face au changement climatique dans les préfectures guinéennes de Gaoual, Koundara et Mali» (2R2C-GKM).
Date of text: 13 June 2014

Plantes cultivées

Loi nº L/92/028/CTRN instituant la législation sur les pesticides.
Date of text: 06 August 1992
Loi L/92/027/CTRN instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 06 August 1992
Arrêté 2008-4361-MA-CAB du 05 novembre 2008 établissant les listes des organismes nuisibles d’importance économique et des organismes nuisibles faisant objet de quarantaine végétale en République de Guinée.
Date of text: 05 November 2008
Arrêté 2008-4362 MA-CAB fixant les modalités de prélèvement d’échantillons de végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation.
Date of text: 05 November 2008
Arrêté N°95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 Instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée.
Date of text: 13 December 1995
Décret nº D/94/044/PRG/SGG portant application de la loi nº L/92/028/CTRN du 6 août 1992 portant législation sur les pesticides.
Date of text: 22 March 1994
Arrêté A/2017/1217/MA/CAB/SGG du 30 mars 2017, portant création, attributions et composition du Comité interministériel de pilotage (CIP) du projet de développement rural intégré (horticulture et forages) dans les régions de Kindia, Mamou, Faranah et Kankan.
Date of text: 30 March 2017

Gestion des risques de catastrophe

Loi L/96/009 relative à la gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
Date of text: 22 July 1996
Arrêté A/2013/6523/MA/CAB/SGG du 23 décembre 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du comité national du comite permanent inter-états de lutte contre la sécheresse au sahel.
Date of text: 23 December 2013
Arrêté A/2015/206/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant, création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail pluridisciplinaire (GTP).
Date of text: 18 February 2015
Arrêté A/2015/207/MA/CAB/DRH/SGG du 18 février 2015, portant constitution du groupe de travail cadre harmonisé et création, attribution, composition et fonctionnement de la cellule technique nationale d'analyse.
Date of text: 18 February 2015
Décret D/2013/156/PRG/SGG du 28 novembre 2013, portant création du Comité national du Comité permanent inter Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel (CONACILSS).
Date of text: 28 November 2013
Arrêté A/2013/2687/MATD/SGG du 16 juillet 2013, portant attributions et organisation du service national d'action humanitaire.
Date of text: 16 July 2013

Environnement

Ordonnance nº 045\PRG\87 portant Code sur la protection et la mise en valeur de l'environnement.
Date of text: 28 May 1987
Décret nº 199/PRG/SGG/89 codifiant les études d'impact sur l'environnement.
Date of text: 08 November 1989
Loi L/2016/040/AN/SGG du 09 aout 2016, autorisant la ratification de l’amendement portant interdiction du trafic illicite des déchets dangereux de la Convention de Bâle ou « Ban Amendement » par le gouvernement de la République de Guinée.
Date of text: 09 August 2016
Loi L/96/009 relative à la gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée.
Date of text: 22 July 1996
Loi nº L/96/010/An portant réglementation des taxes à la pollution applicables aux établissements classés.
Date of text: 22 July 1996
Loi nº L/96/012 modifiant et complétant l'ordonnance nº 022/PRG/89 du 10 mars 1989 portant sur les pénalités du Code de l'environnement.
Date of text: 22 July 1996
Ordonnance nº 22/PRG/SGG/89, modifiant le Code de l'environnement.
Date of text: 10 March 1989

Pêche

Loi n°2015/27/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche continentale.
Date of text: 14 September 2015
Loi n°2015/28/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de l’aquaculture.
Date of text: 14 September 2015
Loi n°2015/26/AN du 14 septembre 2015 Portant Code de la pêche maritime.
Date of text: 14 September 2015
Loi L/97/005/AN portant loi de finances pour 1997.
Date of text: 20 March 1997
Ordonnance nº 082/PRG/SGG/90 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance nº 291 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office de développement de la pêche artisanale et de l'aquaculture en Guinée (ODEPAG) et celles de l'ordonnance nº 044 portant création et organisation de l'Office de promotion de la pêche artisanale (OPPA).
Date of text: 05 October 1990
Ordonnance nº 078/PRG/SGG/89 portant création de la Société nationale de fabrication de filets de pêche et de cordages de Guinée «SONAFIC».
Date of text: 20 December 1989
Ordonnance nº 040/PRG/85 portant création du Comité interministériel de surveillance des ressources biologiques de la zone économique exclusive.
Date of text: 23 February 1985

Alimentation et nutrition

Décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2014, portant interdiction d'introduire les corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en Guinée.
Date of text: 31 October 2014
Arrêté A/2017/008/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 portant contrôles officiels des produits de pêche et d'aquaculture.
Date of text: 10 January 2017
Arrêté A/2013/6547/MSHP/CAB/DRH/SGG du 24 décembre 2013, modifiant l'arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 février 2001, portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI)
Date of text: 24 December 2013
Décret nº D/94/007 fixant les procédures d'enquêtes préliminaires pour la recherche des infractions à la loi nº L/94/003/CTRN du 14 février 1994 en ce qui concerne les denrées, marchandises et services alimentaires.
Date of text: 14 February 1994
Décret nº D/94/015 créant le Conseil national de la consommation et fixant sa mission en application de la loi nº L/94/003/CTRN relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales
Date of text: 14 February 1994
Arrêté A/2017/009/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, fixant les critères d'analyses microbiologiques et chimiques applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine.
Date of text: 10 January 2017
Arrêté A/2017/007/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017 définissant les critères de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de pêche et d'aquaculture.
Date of text: 10 January 2017

Forêts

Loi nº L99/013/AN adoptant et promulgant la loi portant code forestier.
Date of text: 22 June 1999
Ordonnance nº 066/PRG/SGG/90 portant création de l'Office pour le développement des plantations forestières, ODEF.
Date of text: 09 August 1990
Arrêté A/2013/4267/MEEF/CAB/SGG du 13 août 2013, portant code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
Date of text: 13 August 2013
Arrêté A/2013/210/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant ancrage institutionnel du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
Date of text: 20 February 2013
Décret nº 160/PRG/SGG/89 portant réglementation des industries du bois.
Date of text: 02 September 1989
Décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier.
Date of text: 14 June 1989
Arrêté conjoint A/96/1195/MAEF/MF du 06 mars 1996 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du pin, du gmelina et du teck.
Date of text: 06 March 1996

Terre et sols

Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial.
Date of text: 30 March 1992
Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des travaux publics.
Date of text: 16 July 2003
Arrêté A/95/4859/MUHMCAB portant instructions relatives au bornage des immeubles.
Date of text: 12 October 1995
Arrêté A/95/4860/MUHMCAB portant instructions techniques pour l'établissement du plan foncier.
Date of text: 12 October 1995
Arrêté A/95/4861/MUHMCAB déterminant le modèle du plan de l'immeuble et sa codification.
Date of text: 12 October 1995
Arrêté A/95/3305/MUHMCAB fixant le modèle du bordereau analytique.
Date of text: 24 July 1995
Arrêté A/95/3088/MUHMCAB fixant les modèles des fiches parcellaires et des fiches individuelles.
Date of text: 19 July 1995

Elevage

Loi L/95/046/CTRN portant Code de l'élevage et des produits animaux.
Date of text: 29 August 1995
Loi L/95/51/CTRN portant Code pastoral.
Date of text: 29 August 1995
Décret D/97/214/PRG/SGG Instituant le mandat sanitaire vétérinaire.
Date of text: 23 September 1997
Décret D/97/217/PRG/SGG portant liste des maladies réputées contagieuses et de seconde liste.
Date of text: 23 September 1997
Décret D/97/215/PRG/SGG réglementant la transhumance.
Date of text: 23 September 1997
Arrêté conjoint AC/2017/263/MS/MEPA/SGG du 09 février 2017, portant création, attribution et fonctionnement du comité technique de pilotage des projets de santé humaine et animale (CTP/PASSP, LABOGUI, REDISSE).
Date of text: 09 February 2017
Arrêté A/2006/5077/PRG/SGG réglementant l'importation et le transit en République de Guinée du matériel d'élevage recyclé, des oiseaux domestiques et sauvages et des produits avicoles.
Date of text: 29 September 2006

Mer

Loi nº L/95/23/CTRN/ du 12 juin 1995, portant Code de la Marine Marchande.
Date of text: 12 June 1995
Loi nº 015-AL-77 portant Code de la marine marchande tel qu'amendé par le décret nº 597/PRG du 9 décembre 1977.
Date of text: 29 July 1977
Décret nº 201/PRG/SGG/89 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution.
Date of text: 08 November 1989
Décret D/2019/063/PRG/SGG du 05 février 2019 portant organisation de l'action de l’Etat en mer.
Date of text: 05 February 2019
Arrêté A/2017/1043/MT/CAB/SGG du 10 mars 2017 portant homologation des tarifs de prestations de service de l'agence de navigation maritime.
Date of text: 10 March 2017
Décret D/2016/016/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant attributions et organisation de la préfecture maritime.
Date of text: 18 January 2016
Décret D/2012/1081/PRG/SGG 18 juin 2012 portant création d'une Préfecture maritime en République de Guinée.
Date of text: 18 June 2012

Eau

Loi nº L/94/005/CTRN portant Code de l'eau.
Date of text: 14 February 1994
Loi nº 036/APN portant réglementation de l'exploitation des ressources en eau de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée.
Date of text: 09 November 1981
Arrêté A/2013/173/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et des ouvrages de désserte en milieu rural et semi-urbain.
Date of text: 12 February 2013
Arrêté conjoint AC/2013/4924/MESRS/MEE/SGG du 07 octobre 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national du programme hydrologique international (CN/PHI).
Date of text: 07 October 2013
Décret D/93/147 portant attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l'eau du Ministère des ressources naturellles, des énergies et de l'environnement.
Date of text: 20 August 1993
Arrêté nº 93/6294/MRNEE/CAB fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'hydraulique.
Date of text: 29 July 1993
Resolution N° 9/CEG 5/DS portant adhésion de la République de Guinee-Bissau à l'OMVG.
Date of text: 28 July 1983

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi nº L/97-038/AN adoptant et promulguant le Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.
Date of text: 09 December 1997
Loi L/2016/063/AN du 09 novembre 2016, relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national.
Date of text: 09 November 2016
Arrêté A/2016/1434/MEEF/CAB/SGG du 11 mai 2016, portant fermeture de la chasse en République de Guinée.
Date of text: 11 May 2016
Décret D/2013/037/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle gérée de Tristao.
Date of text: 20 February 2013
Décret D/2013/038/PRG/SGG du 20 février 2013, portant création de la réserve naturelle intégrale d'alcatraz.
Date of text: 20 February 2013
Arrêté A/2014/3985/MEEF/CAB/SGG du 10 septembre 2014, portant création du comité de pilotage du projet d'appui à l’opérationnalisation du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
Date of text: 10 September 2014
Loi L/2016/016/AN/SGG du 10 juin 2016, autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 10 June 2016

Accords Internationaux

Cooperation Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Guinea in the field of forestry.
Date of text: 27 December 2016
Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie du 11 avril 2016.
Date of text: 11 April 2016
Memorandum of Understanding on cooperation between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of the Guinea in the field of environment.
Date of text: 03 March 2016
Protocol agreed between the European Union and the Republic of Guinea-Bissau setting out fishing opportunities and the financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the two parties currently in force.
Date of text: 20 December 2011
Agreement for Technical and Financial Cooperation for the External Delimitation of the Continental Shelf beyond 200 nautical miles between: Cape Verde, Gambia, Guinea, Guinea-Bissau, Mauritania and Senegal.
Date of text: 21 September 2010
Framework Agreement for Sub-regional Cooperation for the External Delimitation of the Continental Shelf beyond 200 nautical miles between: Cape Verde, Gambia, Guinea, Guinea-Bissau, Mauritania and Senegal.
Date of text: 21 September 2010
Agreement in the form of an exchange of letters on the provisional application of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Guinea.
Date of text: 2009