Base de données législatives sur le droit à l'alimentation

La base de données législatives sur le droit à l'alimentation recense les législations nationales mentionnées et analysées dans le Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation: les constitutions, les lois et les règlements nationaux disponibles à ce jour. Quelques liens aux sites web contenus dans le CD-ROM d’accompagnement du Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation ont été modifiés entre temps; les données contenues dans la base de données législative correspondent au travail effectué pour le Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation, publié en 2009 dans le cadre de la boîte à outils méthodologiques du droit à l'alimentation.

Comment utiliser la base de données législatives?

Cherchez des documents en utilisant l'interface Anglaise, Française ou Espagnole. Les résultats seront affichés en Anglais, Français ou Espagnol alors que le texte intégral de la législation répertoriée est généralement disponible en langue originale et en Anglais. Vous avez plusieurs options de recherche:

  • Si vous sélectionnez un pays, tous les documents répertoriés concernant ce pays seront affichés.
  • Si vous sélectionnez un domaine ou un secteur donné, la recherche sera limitée sur les textes relatifs à ce domaine ou à ce secteur uniquement.
  • Vous pouvez également sélectionner l'année et le type du texte législatif.


Dernière actualisation: 16 octobre 2009