Manuel pratique sur le droit à l’alimentation

Le « Manuel pratique sur le droit à l’alimentation » est une collection de dix publications,  préparé en collaboration avec PROSALUS, basées sur les différents volumes de la Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation.

Chaque manuel pratique apporte des informations pratiques et des conseils sur la façon de mettre en oeuvre le droit à l'alimentation et d’appliquer des approches fondées sur le droit humain dans les principales sphères d'action, à savoir la législation, le suivi, l'évaluation, le budget et l'éducation. 

La collection intégrale est disponible en français, english, español (sera bientôt disponible en portugais).

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 1

Le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme et dans les Constitutions

Le premier manuel pratique de cette collection analyse le droit à l’alimentation dans le cadre international des droits de l’homme, notamment le PIDESC et d’autres instruments pertinents ainsi que sa reconnaissance dans les constitutions. Le contenu du manuel pratique est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation » de la FAO. Cet outil de travail analyse le droit à l’alimentation au sein des principaux instruments internationaux des droits de l’homme, notamment sa teneur normative et les obligations des États vis-a-vis de ce droit. Diverses formes de reconnaissances constitutionnelles -explicite, implicite ou sous forme de principe directeur de la politique de l’État-  sont également analysées dans le domaine national.

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2

Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation

L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation. Le contenu du manuel pratique est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l’alimentation » de la FAO. Il signale les questions préalables et nécessaires à la préparation de la loi, et présente le processus d’élaboration, y compris les dispositions générales, les dispositions de fond et les dispositions d’application pour son implémentation.

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3

Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation

Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation. Le contenu de ce manuel est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l’alimentation » de la FAO. Il détaille le processus de révision de la compatibilité et fournit quelques lignes directrices ainsi que des outils méthodologiques pour sa réalisation, y compris quelques exemples de dispositions sectorielles pouvant affecter ce droit dans des secteurs déterminants, comme par exemple, l'usage de la terre et du territoire, l'accès à l'eau, les droits de pèche, etc.

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 4

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 4

Aspects généraux des méthodes de contrôle pour le droit à l’alimentation

Ce manuel pratique est une introduction aux aspects généraux à observer pour la mise en place d’un système de contrôle pour le droit à l'alimentation. Il présente les notions de base conceptuelles pour réaliser un suivi basé sur l’approche des droits de l’homme, et propose également un agenda d’analyses et un calendrier méthodologique pour sa correcte application. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Méthodes de contrôle pour le droit à une alimentation adéquate (volume I et volume II» de la FAO. Il analyse les systèmes de suivi basés sur une approche des droits de l'homme qui consistent à surveiller l'application de leurs principes dans la formulation, le financement et la mise en œuvre des politiques, des programmes ou des projets gouvernementaux ainsi que leurs impacts dans la pratique.

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 5

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 5

Procédure de méthodes de contrôle pour le droit à l’alimentation

Ce manuel présente la procédure de base pour une mise en pratique des méthodes de contrôle des politiques, des programmes et des projets gouvernementaux visant la concrétisation droit à l'alimentation. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Méthodes de contrôle pour le droit à une alimentation adéquate (volume I et volume II» de la FAO. Outre la présentation du cadre de méthodes de contrôle pour le droit à l'alimentation à partir des éléments qui le distinguent d'un système de surveillance conventionnel  (son contenu de base, les obligations des États et les principes des droits de l'homme), le manuel approfondit les indicateurs structurels, le processus à observer et les résultats souhaités, ainsi que le suivi des politiques et des programmes. 

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 6

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 6

Méthodes de recherche et traitement de l'information pour le contrôle du droit à l’alimentation

Ce troisième manuel pratique dédié aux méthodes de contrôle pour droit à l'alimentation expose l’utilité d’un accès à une information adéquate pour la surveillance, la collecte d'informations, les moyens de communication et les bases de données nécessaires à la réalisation du suivi et à la diffusion de l'information. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Méthodes de contrôle pour le droit à une alimentation adéquate (volume I et volume II» de la FAO. Il met en évidence l’importance de l’accès à une information valide et pertinente puisqu’elle aide à renforcer la capacité des titulaires de droits, leur permettant de défendre et de revendiquer devant les autorités la réalisation de ce droit, et peut améliorer de façon complémentaire et parallèle, l’aptitude des porteurs d’obligations envers le respect de leurs obligations.

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 7

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 7

L’évaluation du droit à l’alimentation

Ce manuel fournit des informations pratiques et des outils utiles à la réalisation de l’évaluation du droit à l'alimentation, première étape d’une stratégie qui facilitera la prise de mesures pertinentes pour répondre à l'obligation de la réalisation progressive de ce droit. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Guide pour l'évaluation du droit à l’alimentation » de la FAO, qui  analyse les causes de l'insécurité alimentaire et nutritionnelle en répondant aux questions suivantes: qui sont les victimes de l'insécurité alimentaire ? Où demeurent-elles ? Quelles sont les causes de cette vulnérabilité ? Cette étude contemple aussi l'évaluation du contexte, c'est-à-dire le cadre juridique, politique et institutionnel ainsi que la participation de la société civile et l'analyse budgétaire.

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 8

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 8

Guide du plaidoyer pour le droit à l’alimentation à partir de l’analyse budgétaire

Ce manuel pratique expose certains aspects dans lesquelles le budget de l’État s’avère être un facteur important dans la reconnaissance du droit à l'alimentation, et présente ainsi des actions de plaidoyer à partir d’une analyse budgétaire. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Analyse budgétaire pour promouvoir le droit à l'alimentation » de la FAO. Cet exercice se révèle être un outil très efficace pour les organisations de la société civile, les commissions parlementaires et les commissions des droits de l'homme impliquées dans le processus de la réalisation du droit à l'alimentation, le budget étant un indicateur objectif et concret permettant de mesurer l’engagement du gouvernement vis-à-vis de sa reconnaissance de ce droit.

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 9

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 9

Quels sont les différents acteurs impliqués dans le droit à l’alimentation ?

Ce manuel pratique présente une vision d’ensemble des acteurs impliqués dans le droit à l’alimentation et de leurs rôles respectifs envers la réalisation de ce droit, facilitant ainsi les possibilités de coordination et de collaboration en promouvant l’obligation redditionnelle. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Curriculum éducatif sur le droit à l'alimentation » de la FAO. Il est basé sur la distinction entre les titulaires de droits, les porteurs d’obligations et les détenteurs de responsabilités dans le domaine du droit à l'alimentation, et développe ainsi leurs principales taches et fonctions.

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Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 10

Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 10

Formation sur le droit à l’alimentation

L’objectif de ce manuel pratique dédié à la formation est d'offrir une orientation de travail pour permettre la mise en place de processus de formation axés sur le droit à l'alimentation,  les optimiser et les adapter en fonction des destinataires concernés. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Curriculum éducatif sur le droit à l'alimentation » de la FAO. À partir de la distinction établie entre les titulaires de droits, les porteurs d’obligations et les détenteurs des responsabilités, exposée dans le manuel précédent, on identifie et on élabore dans celui-ci, le contenu approprié pour chaque groupe participant dans le but d’aboutir à une structuration d’enseignement modulaire.

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