24.02.2011

Protection juridique et constitutionnelle du droit à l’alimentation à travers le monde, 2011

Cette étude examine la protection juridique du droit à l’alimentation au niveau national, à travers les dispositions constitutionnelles, la législation nationale et l’application directe du droit international. Une étude complète des constitutions du monde entier montre que le droit à l’alimentation est protégé au niveau constitutionnel dans au moins 106 pays. Dans ces pays, les individus peuvent revendiquer le droit à l’alimentation devant leurs cours nationales. L’étude souligne que dans les pays dans lesquels l’application directe des traités internationaux n’est pas reconnue, incorporer le droit à l’alimentation au sein de la constitution donne un poids juridique fort et permet une meilleure protection de ce droit humain. De plus, ce document illustre différents types de reconnaissance constitutionnelle du droit à l’alimentation, dans la mesure où elle peut être explicite ou implicite, directe ou indirecte.

 

Déchargez en format pdf [ANGLAIS]:

 

Archive des nouvelles