Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation

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Auteurs: Dubravka Bojic Bultrini, Margret Vidar, Lidija Knuth

Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation / Livre 1, 2010.

Le Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation s’adresse plus particulièrement aux législateurs et aux professionnels du droit et donne des clés quant à la manière d’intégrer le droit à l'alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. On y trouvera plusieurs aspects de la protection du droit à l’alimentation au niveau constitutionnel ainsi que les différentes étapes, décrites pas à pas, permettant l´élaboration d'une loi-cadre spécifique dans la matière. Finalement, un troisième niveau d'intégration législatif signalé dans ce Guide est l'examen des lois sectorielles en vue de vérifier leur compatibilité avec le droit à l’alimentation. De nombreux exemples choisis parmi une grande variété de pays sont cités et de nombreuses expériences sont analysées dans ce Guide.

 

Legal DatabaseCe livre est accompagné d’un CD-ROM, qui contient une base de données juridique et une version PDF du Guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation. Pour accéder à la version en ligne du CD-ROM, cliquez ici.

Right to Food Methodological ToolboxPour accéder à la Boîte à outils méthodologique pour le droit à l’alimentation dans sa totalité, cliquez ici.

 

 


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