Légiférer sur le droit à l’alimentation

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Auteur: Equipe pour le droit à l’alimentation, FAO

Série « Comment », 2007.

Le document « Légiférer sur le droit à l’alimentation » fait partie de la série « Comment », qui comprend également les documents « Effectuer une évaluation du droit à l’alimentation », « Analyser des budgets » et « Suivre la réalisation du droit à l’alimentation ».

Les mesures législatives concernant la mise en œuvre du droit humain à une alimentation adéquate sont mises en relief aussi bien dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que dans les Directives sur le droit à l’alimentation.

Trois domaines juridiques distincts à prendre en considération : les dispositions constitutionnelles, la loi-cadre et la législation sectorielle. Ce document présente un panorama rapide des dispositions constitutionnelles et de l’analyse de la législation sectorielle en expliquant les principes de base. La loi-cadre énonce les principes généraux guidant les obligations des États, à savoir prendre des mesures immédiates pour que chacun soit à l’abri de la faim et réaliser progressivement le droit de tous à l’alimentation. Concernant la loi-cadre, ce document explique également les principales dispositions, le processus législatif, la préparation aux situations d’urgence, la structure institutionnelle, le financement, le suivi et les recours.  

 

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