Légiférer sur le droit à l’alimentation

Télécharger
Auteur: Equipe pour le droit à l’alimentation, FAO

Série « Comment », 2007.

Le document « Légiférer sur le droit à l’alimentation » fait partie de la série « Comment », qui comprend également les documents « Effectuer une évaluation du droit à l’alimentation », « Analyser des budgets » et « Suivre la réalisation du droit à l’alimentation ».

Les mesures législatives concernant la mise en œuvre du droit humain à une alimentation adéquate sont mises en relief aussi bien dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que dans les Directives sur le droit à l’alimentation.

Trois domaines juridiques distincts à prendre en considération : les dispositions constitutionnelles, la loi-cadre et la législation sectorielle. Ce document présente un panorama rapide des dispositions constitutionnelles et de l’analyse de la législation sectorielle en expliquant les principes de base. La loi-cadre énonce les principes généraux guidant les obligations des États, à savoir prendre des mesures immédiates pour que chacun soit à l’abri de la faim et réaliser progressivement le droit de tous à l’alimentation. Concernant la loi-cadre, ce document explique également les principales dispositions, le processus législatif, la préparation aux situations d’urgence, la structure institutionnelle, le financement, le suivi et les recours. 


Matériel de formation et de sensibilisation
81090,81092,81112,81095,81096,81097,81098,81099

Catégories

Rechercher