Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Après sept ans de négociations menées par la Commission, la Conférence de la FAO a adopté le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture en novembre 2001. Ce traité est entré en vigueur en 2004, après avoir été ratifié par 40 États, et compte au total 154 parties contractantes, dont l’Union européenne, en mai 2025.
Le Traité international vise à garantir une agriculture durable et la sécurité alimentaire grâce à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et au partage juste et équitable des avantages qui découlent de cette utilisation. Il reconnaît la contribution considérable des peuples autochtones et des communautés locales en tant que gardiens des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture depuis des millénaires et engage les pays à protéger et à promouvoir les droits des agriculteurs, conformément à leur législation nationale, et en particulier à a) protéger les savoirs traditionnels, b) favoriser une participation équitable aux avantages découlant de l’utilisation des RPGAA et c) assurer la participation aux prises de décisions sur ces questions, au niveau national. Le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité facilite les échanges de matériel phytogénétique et le partage des avantages qui en découlent au moyen de l’Accord type de transfert de matériel (ATTM). Il constitue actuellement le mécanisme d’échange de RPGAA le plus important au monde.
Juridiquement contraignant, ce traité international couvre l’ensemble des ressources phytogénétiques intéressant l’alimentation et l’agriculture. Il est en accord avec la Convention sur la diversité biologique. Ces deux instruments facilitent le suivi des progrès accomplis dans l’adoption de cadres nationaux d’accès et de partage des avantages et participent ensemble à la concrétisation des objectifs de développement durable et à la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
Aucun pays ne pouvant se suffire à lui-même dans le domaine des ressources phytogénétiques, la coopération internationale et l’échange de ressources génétiques revêtent une importance cruciale pour la sécurité alimentaire. Le Système multilatéral du Traité international a facilité l’accès à des RPGAA essentielles et a contribué à la réalisation de 108 projets dans 78 pays en développement au moyen du Fonds pour le partage des avantages qui lui est associé.
La Commission et l’Organe directeur du Traité international contribuent de manière différente mais complémentaire à la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. En 2009, la Commission a adopté la Déclaration d’intention de coopération conjointe avec l’Organe directeur. Depuis lors, les deux organes ont approuvé de nombreuses décisions et résolutions renforçant l’importance de cette collaboration.
Les secrétariats de la Commission et du Traité international continuent de collaborer autour d’un grand nombre de questions et d’activités d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne les rapports pour l’établissement des évaluations mondiales (rapports sur L’État des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde), le suivi et la mise en œuvre du Deuxième Plan d’action mondial pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et l’établissement de liens entre le Système mondial d’information sur les RGPAA du Traité international (GLIS) et le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (WIEWS).
