Le présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données vise les personnes suivantes:

a. les internautes qui consultent le site web du Codex (sous le nom de domaine «fao.org» ou tout autre nom de domaine officiellement détenu par la FAO) et utilisent d’autres services en ligne de l’Organisation, notamment les pages sur les réseaux sociaux du Codex;
b. les personnes qui s’inscrivent et assistent à des réunions et des manifestations du Codex, y compris en ligne;
c. les membres du personnel et les invités qui entrent dans l’enceinte de la FAO et de l’OMS ou d’autres lieux de réunion du Codex;
d. les abonnés aux bulletins d’information du Codex;
e. les personnes qui consultent les banques de connaissances de la FAO;
f. les personnes qui consultent les bases de données, systèmes, blogs et forums du Codex et qui utilisent d’autres outils similaires de l’Organisation.

En plus d’être régis par les conditions d’utilisation de la FAO, les plateformes et outils accessibles sur le site web du Codex peuvent avoir leurs propres modalités d’utilisation. En cas de conflit, les dispositions du présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données s’appliquent. Pour obtenir des informations sur les activités de traitement des données dans le cadre de l’utilisation d’applications de la FAO, veuillez consulter la politique de confidentialité relative à l’utilisation des applications de la FAO(en anglais).

En parcourant le site web du Codex, vous remarquerez peut-être certains liens qui peuvent vous diriger vers des sites web et des plateformes en ligne qui sont gérés par des tiers. Ces sites et ces plateformes, y compris celles qui hébergent les pages de la FAO sur les réseaux sociaux, disposent de leurs propres politiques de confidentialité, qui régissent le traitement des données personnelles.

Conformément aux conditions d’utilisation énoncées sur le site web de la FAO, aucune tentative n’est faite pour identifier individuellement les utilisateurs ou leurs habitudes d’utilisation, sauf dans le cas d’enquêtes autorisées et aux fins de la tenue des dossiers de correspondance, selon que de besoin. Les données brutes des journaux de connexion sont utilisées pour déterminer le nombre d’utilisateurs et, de temps à autre, les noms de domaine généraux à partir desquels les visiteurs se connectent au site du Codex. La FAO a recours à des plateformes tierces pour collecter des informations anonymes sur le comportement de navigation des internautes qui visitent le site web du Codex, grâce à des traceurs de type cookie. En entrant sur le site du Codex, les internautes acceptent que la FAO place des cookies dans leur appareil de navigation web (ordinateur, téléphone portable ou autre).

Dans un certain nombre de plateformes, d’applications et d’outils ou dans le cadre de certaines activités, telles que le système d’inscription en ligne (ORS), le système de mise en ligne des observations (OCS) et le forum des GTE, il se peut que le Codex vous demande de fournir des informations personnelles permettant de vous identifier, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse électronique ou postale, votre numéro de téléphone, l’intitulé du poste que vous occupez ou encore le nom de l’entreprise ou de l’organisation pour laquelle vous travaillez. Cette situation pourrait se produire dans les cas suivants:

1. lorsque vous contactez le Secrétariat du Codex par l’intermédiaire de son site web, par courriel ou par d’autres moyens;
2. lorsque vous vous abonnez à des bulletins d’information du Codex; lorsque vous vous inscrivez pour participer aux réunions du Codex;
3. lorsque vous vous inscrivez pour envoyer des observations sur les documents du Codex;
4. lorsque vous téléchargez des applications de la FAO (voir la politique de confidentialité relative à l’utilisation des applications de la FAO).
5. lorsque vous vous inscrivez pour avoir accès à des bases de données, blogs et autres forums du Codex.

Au cours des réunions et manifestations du Codex, il est possible que des enregistrements photographiques et vidéo et/ou audio soient recueillis et que les manifestations soient diffusées en direct sur internet, aux fins suivantes :

• Diffusion en direct sur internet/recording de réunions du Codex afin d’aider les Membres et observateurs du Codex qui ne peuvent pas être présents physiquement à la réunion;
• Préparation de vidéos sur les travaux du Codex;;
• Préparation des procès-verbaux des réunions du Codex afin de faciliter la préparation du rapport;
• Préparation de publications sur les travaux du Codex, comme le Magazine du Codex, publié tous les ans;
• Mise à disposition de bases de données photographiques des réunions et manifestations du Codex sur le site du Codex et les réseaux sociaux;
• Tenue d’archives audio des débats du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (CCEXEC) correspondant aux décisions pertinentes de cette dernière.

Toutes les informations communiquées au Codex par les utilisateurs sont gérées avec le plus grand soin et avec toutes les précautions de sécurité voulues. Sauf consentement de l’utilisateur, ces informations ne sont utilisées d’aucune manière autre que celle décrite dans le présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données ou dans toute autre politique propre à un site particulier. Tous les membres du personnel du Secrétariat du Codex qui ont accès à des données personnelles ou sont associés au traitement de ces données sont soumis à un strict devoir de confidentialité en ce qui concerne les affaires officielles, y compris lorsqu’ils procèdent au traitement de données personnelles.

Selon la finalité pour laquelle nous traitons vos données personnelles, il se peut que nous transmettions à certaines tierces parties (partenaires ou prestataires de services dûment autorisés) les informations dont elles ont besoin pour exécuter des services pour le compte du Codex, par exemple aux secrétariats hôtes des organes subsidiaires du Codex pour la réunion spécifique qu’ils organisent. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que ces tierces parties procurent un niveau de protection et de sécurité égal ou comparable à celui qui est appliqué par la FAO.

Le Codex et ses partenaires et prestataires de services autorisés ne conserveront vos données personnelles que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités définies dans le présent avis, conformément aux règles de la FAO.

Pour prévenir tout accès non autorisé aux données, empêcher leur utilisation ou communication non autorisée, préserver leur exactitude et garantir leur utilisation appropriée, le Codex, dont le site est actuellement hébergé par la FAO, applique des mesures de sécurité et des procédures de protection physique, électronique et administrative adéquates pour garantir la protection et la sécurité des informations qu’elle traite. Ces mesures et procédures sont conformes aux règles, politiques et pratiques de la FAO, lesquelles sont harmonisées avec les normes et pratiques internationales en vigueur.

Conformément aux règles et procédures internes de la FAO en matière de protection des données, vous êtes en droit de présenter les demandes ci-après en ce qui concerne vos données:

a. Accès. Vous pouvez demander à obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées par la FAO et, dans le cas où elles le sont, demander l’accès auxdites données.
b. Correction. Vous pouvez demander que vos données soient corrigées ou mises à jour.
c. Suppression. Vous pouvez demander que vos données soient supprimées. Les demandes de suppression seront examinées en tenant compte de deux critères, à savoir i) si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles étaient traitées ou ii) si vous avez retiré votre consentement au traitement des données et qu’il n’existe aucun autre fondement légitime pour le traitement.
d. Opposition. Si on vous a demandé de fournir des données, mais que vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Dans un tel cas, vous devez justifier votre opposition par des raisons impérieuses et légitimes.

Si vous souhaitez présenter une demande concernant vos données personnelles, que ce soit pour y avoir accès, en demander la correction ou la suppression ou vous opposer à leur utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

Si vous avez des préoccupations ou souhaitez obtenir plus d’informations concernant les données personnelles que vous nous avez fournies, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

Le Codex peut, à sa discrétion, mettre à jour le présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données pour tenir compte de changements apportés à ses règles et pratiques.

Aucune disposition du présent avis relatif à la protection et à la confidentialité des données ne saurait être interprétée comme une renonciation aux privilèges et immunités de la FAO ni comme une reconnaissance par cette dernière de la compétence des tribunaux d’un quelconque pays pour le règlement de litiges découlant du présent avis. Le traitement de données personnelles par la FAO n’est régi par aucun système juridique national ou régional.