Documents d'information
Orientations sur les documents d'information approuvés par le CCGP, à sa vingt-huitième session (2014) et confirmés par la Commission du Codex Alimentarius, à sa trente-septième session (2014) :
- i. S’il est reconnu que les comités du Codex ont parfois besoin de mettre des documents d’information à disposition, ils ne devraient pas élaborer des documents de ce type de manière intentionnelle ; ces documents devraient constituer des produits dérivés de travaux en cours au sein du comité concerné.
- s’ils ont été élaborés et approuvés par un comité du Codex ;
- s’ils contiennent, de l’avis du comité compétent, des informations utiles aux gouvernements nationaux et/ou aux membres et observateurs du Codex et aux comités du Codex et
- s’ils ne sont pas considérés par le comité compétent comme pouvant être adoptés en tant que normes, lignes directrices ou codes d’usages du Codex ou en tant que recommandations à insérer dans le Manuel de procédure.
ii. Des documents constituent des documents d’information :
iii. Les documents d’information seront mis à disposition sur la page du comité compétent du site web du Codex en les séparant clairement des documents officiels du Codex et des textes adoptés.