Enquête sur l’utilisation et les effets des textes du Codex

Le Secrétariat du Codex réalise une enquête annuelle auprès de tous les Membres du Codex afin de mesurer l’utilisation et les effets des textes du Codex. Mandaté pour suivre cette question dans le cadre du Plan stratégique du Codex 2020-2025, le Secrétariat collabore depuis 2021 avec les bureaux de l’évaluation de la FAO et de l’OMS en vue d’élaborer un mécanisme permettant d’explorer diverses problématiques, telles que l’accessibilité, la pertinence et la crédibilité des normes du Codex.

Cette enquête aidera donc les Membres et les observateurs à mieux comprendre les effets réels ou potentiels des textes du Codex.

Pendant l’année pilote 2022, les Membres sont invités à répondre à une série de questions sur un maximum de quatre textes adoptés ou révisés par la Commission du Codex Alimentarius au cours de la période 2015-2020.

Lancement de l’enquête 2024

News

Out now! Report on monitoring of standards by the “three sisters”

The World Trade Organization’s Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures (the SPS Agreement) references the texts developed by three standards setting bodies, as the reference standards for plant and animal health and food safety in international trade. Those three bodies are the Codex Alimentarius Commission (Codex), the International Plant Protection Convention (IPPC) and the World Organisation for Animal Health (WOAH). These bodies are known collectively as the three sisters. When implemented, the standards set by the three sisters help to ensure [...]

28 January 2025

WAAW/ ACT project is helping the Plurinational State of Bolivia tackle the threat of foodborne AMR

The FAO-implemented and Republic of Korea-funded Action to support implementation of Codex AMR texts (ACT) project is being carried out in six countries, of which one is the Plurinational State of Bolivia. Here, the Project has made great progress in helping the national authorities improve governance of the threat of antimicrobial resistance (AMR) and has supported training to improve surveillance and monitoring of foodborne AMR. Carolina Tejerina is a protagonist in these activities, and we spoke with her to find out [...]

19 November 2024

Jamaica expert recounts the benefits of participating in Codex standards setting

When implemented, Codex standards facilitate fair practices in the food trade and protect consumer health. It is therefore expedient for countries to be able to participate in the standards setting processes. However, for a range of reasons, not all countries can or do participate in Codex work. In this interview, Alfred Barrett, Plant Quarantine Officer in the Ministry of Agriculture and Fisheries in Jamaica, explains how participating in the Codex procedure for setting the Standard for Yam meant the text is [...]

28 October 2024

1 2 3 4 5

FAQ

1. Quel est le but de cette enquête?

Cette enquête vise à étudier la portée et l’utilité des textes du Codex, et elle s’appuie sur les réponses fournies pour évaluer les effets de ces derniers.

2. Qui devrait répondre à cette enquête?

Les points de contact du Codex sont les personnes les mieux placées pour apporter les contributions requises. Il est suggéré que le point de contact national rencontre le comité national du Codex afin de préparer les réponses qui seront données. Chaque Membre doit renvoyer une enquête maximum.

3. Combien de temps faut-il pour répondre à cette enquête?

L’enquête a été simplifiée et devrait nécessiter moins d’une heure.

4. Quels textes font l’objet de cette enquête?

Code d’usages visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance aux antimicrobiens d’origine alimentaire (CXC 61-2021)

Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments (CXM 2-2018)

Principes de travail pour l’analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des aliments destinés à être appliqués par les gouvernements (CXG 62-2007)

Principes et directives concernant les systèmes nationaux de contrôle des aliments (CXG 82-2013)

5. Comment ces textes ont-ils été choisis?

Ce sont des textes du Codex qui ont été adoptés ou révisés par la CCA entre 2015 et 2020 et qui concernent l’ensemble des comités s’occupant des questions générales ou des groupes spéciaux du Codex.

6. Les réponses individuelles des pays seront-elles publiées?

Les données de l’enquête seront regroupées, puis analysées au niveau régional et mondial afin d’en dégager les tendances. Les réponses individuelles des pays ne seront pas diffusées.

7. Puis-je modifier mes réponses?

Oui, il vous suffit de cliquer sur Précédent dans l’enquête pour modifier ou supprimer vos réponses. Tant que l’enquête est ouverte, vous avez la possibilité de modifier toutes vos réponses. Mais une fois l’enquête soumise, vous ne pourrez plus les modifier.

8. S’il me manque des réponses, puis-je sauvegarder l’enquête et revenir ultérieurement?

Non, il n’est pas possible de sauvegarder l’enquête. Cependant, lorsque vous fournissez vos réponses, vous pouvez revenir en arrière pour apporter des modifications jusqu’à la soumission de l’enquête.

9. Puis-je obtenir une version PDF de l’enquête afin de la diffuser auprès de mon comité?

Vous pouvez demander une version PDF de l’enquête dans l’une des six langues officielles des Nations Unies par courrier électronique à l’adresse [email protected].

10. Pourquoi la question 6 permet-elle d’apporter des réponses sur un ou plusieurs textes du Codex?

Certains pays n’ont peut-être pas de données à partager sur l’ensemble des textes répertoriés, mais nous espérons qu’ils apporteront des réponses pour tous les textes sur lesquels ils disposent d’informations.

11. Quel est le but des questions secondaires détaillées qui portent sur les différents textes?

L’enquête vise à rassembler des informations sur des textes du Codex pour lesquels les différents pays disposent de données. Cette partie de l’enquête complétera les questions générales qui suivront.

12. Quand et comment les données seront-elles présentées?

Les résultats préliminaires seront présentés lors de la prochaine session de la Commission du Codex Alimentarius (CCA), tandis que le rapport complet est généralement disponible au début de l’année suivante.

13. À quoi les données collectées devraient-elles servir?

Il s’agit d’une première étape vers l’élaboration d’un mécanisme de suivi de l’utilisation et des effets des textes du Codex. Grâce à cette enquête pilote, le Codex saura comment améliorer le processus et optimiser les investissements requis.

14. Quelle est la date limite de réponse à l’enquête?

Pour que les résultats préliminaires de l’enquête soient présentés lors de la quarante-septième session de la CAC, les pays ont jusqu’au 25 octobre 2024 pour répondre à l’enquête.

15. Un pays peut-il fournir des informations complémentaires lors de cette enquête?

Cette enquête inclut plusieurs champs que les pays peuvent utiliser pour fournir plus de contexte. C’est notamment le cas de la dernière question, où les pays peuvent formuler des suggestions concrètes afin d’améliorer la portée, l’utilité ou l’utilisation des textes du Codex. Des réponses supplémentaires peuvent être envoyées par écrit à l’adresse électronique [email protected] afin d’être intégrées dans l’analyse de l’enquête.