Préparé par le Président du Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) en coopération avec l’Australie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’Union européenne.

La pandémie de COVID-19 continue de menacer la sécurité alimentaire en raison de son impact sur les chaînes mondiales d’approvisionnement alimentaire. Si elle n’est pas à l’origine de nouveaux problèmes, cette pandémie peut néanmoins exacerber les difficultés existantes du fait des changements occasionnés dans l’approvisionnement alimentaire. L’importance du commerce alimentaire mondial et sa contribution à la sécurité alimentaire obligent l’ensemble des pays à instaurer des systèmes adaptés pour protéger la santé humaine, animale et végétale tout en facilitant les échanges commerciaux. C'est d’autant plus vital dans la situation actuelle d’auto-isolement et de confinement, où la dépendance vis-à-vis de l’efficacité et de la sécurité sanitaire des chaînes d’approvisionnement alimentaire devient encore plus évidente et nécessaire. Les gouvernements doivent collaborer pour maintenir l’ouverture et le bon fonctionnement de l’agriculture et du commerce alimentaire au niveau mondial. La Commission du Codex Alimentarius propose plusieurs directives pour nous aider tous à atteindre cet objectif.

Terminal de Shanghai

Adoptés par la Commission du Codex Alimentarius, les textes axés sur les risques et reposant sur des données scientifiques servent de référence en termes de sécurité sanitaire des aliments dans le commerce alimentaire mondial. Ils fournissent un cadre pour la sécurité sanitaire des aliments au sein d’un environnement commercial fondé sur des règles transparentes, et ils réduisent les risques pour les opérateurs qui évoluent dans un système commercial international de plus en plus complexe, tout en garantissant la protection de la santé des consommateurs. Les aliments doivent toujours respecter les normes de sécurité sanitaire, et des mesures visant à limiter les risques de transmission du virus à l’origine de la pandémie doivent aussi être suivies. Les principes et directives développés par le Comité du Codex sur les systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) peuvent faciliter la poursuite d’échanges commerciaux ouverts dans le secteur alimentaire lors de la production et la distribution d’aliments en temps de pandémie. Voici quelques directives utiles :

Directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires (CXG 47-2003)

• Ces directives encadrent le développement et le fonctionnement des systèmes de contrôle des importations en vue de protéger les consommateurs et faciliter les pratiques équitables dans le commerce alimentaire, tout en garantissant le rejet d’obstacles techniques injustifiés.

Directives sur la conception, l’application, l’évaluation et l’homologation de systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CXG 26-1997)

• Ces directives aident les gouvernements à établir et préserver la confiance requise à l’égard du système d’inspection et de certification d’un pays exportateur, mais aussi à faciliter le commerce équitable, tout en tenant compte des attentes des consommateurs en termes de protection.

Principes applicables à l’inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires (CXG 20-1995).

• Ces principes régissent des systèmes solides d’inspection et de certification des aliments ayant pour but de garantir des résultats optimaux en accord avec la protection des consommateurs et la facilitation du commerce.

Principes et directives sur l’échange d’informations entre des pays importateurs et exportateurs pour soutenir le commerce alimentaire (CXG 89-2016).

• Ces directives aident les autorités compétentes des pays importateurs et exportateurs à identifier les situations où l’échange d’informations peut être nécessaire et à déterminer les informations primordiales pour l’évaluation du ou des composants concernés dans le système de contrôle alimentaire national. Elles permettent aussi de simplifier et d’harmoniser les informations et les processus d’échange d’informations.

Directives pour la conception, l’établissement, la délivrance et l’utilisation des certificats officiels génériques (CXG 38-2001)

• Reconnaissant que les certificats officiels devraient être uniquement requis dans l’intention de garantir les exigences de sécurité sanitaire des aliments et/ou de pratiques équitables dans le commerce alimentaire, ces directives fournissent des conseils aux pays en matière de conception, d’établissement, de délivrance et d’utilisation desdits certificats. Ces directives s’appliquent aux certificats officiels, quel que soit leur mode de transmission (papier, électronique, etc.).

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la question du commerce sans papier revêt une importance croissante. Le CCFICS travaille actuellement sur la certification électronique. Ces nouvelles directives devraient encourager l’adoption plus intensive d’échanges commerciaux modernes et sans papier afin d’optimiser et de sécuriser la documentation commerciale. Les pays membres et les observateurs du Codex qui s’intéressent au groupe de travail électronique devraient s’inscrire auprès de leur Point de contact national pour y participer.

Vérification de la température

Les rotations d’équipes sur les chaînes logistiques peuvent aussi occasionner une hausse des activités frauduleuses. La fraude alimentaire est une préoccupation majeure des autorités de réglementation et de l’ensemble du secteur. Le CCFICS s’implique dans la lutte contre la fraude alimentaire dans le cadre de la sécurité sanitaire des aliments et des pratiques équitables du commerce alimentaire.

Ces directives du CCFICS aideront les pays à continuer de répondre aux exigences réglementaires tout en évoluant dans des environnements difficiles et exceptionnels, comme dans les circonstances actuelles où les contacts physiques sont limités et le travail à distance est privilégié.

En outre, les problématiques de réglementation du commerce électronique (e-commerce) sont accentuées par une hausse des activités commerciales en ligne à la suite des restrictions mises en place en raison de la crise de COVID-19. Ces problématiques ne concernent pas seulement le CCFICS, mais toute la communauté du Codex ainsi que les organismes de réglementation du contrôle alimentaire.

Les travaux du CCFICS témoignent de la collaboration des membres du Codex en vue de créer des directives d’inspection et de certification pour l’importation et l’exportation d’aliments, et ainsi protéger chaque être humain, dans le monde entier.

En savoir plus

Page des réunions du CCFICS

Podcast (en anglais) : Rôle des normes à l’ère du coronavirus