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Comité des questions constitutionnelles et juridiques

Sessions précédentes et documents CCLM - 120e session -25-27 mars 2024
CCLM - 119e session - 9 -11 octobre 2023
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Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article V

Historique

Créé en 1957 par la Conférence à sa neuvième session.

Règlement intérieur

Voir Article XXXIV du Règlement général de l'Organisation

Catégorie Cat.1
Rôle

Examiner les questions d'ordre constitutionnel ou juridique qui lui sont soumises par le Conseil ou par le Directeur général et qui intéressent les domaines énumérés à l'Article XXXIV.3 du Règlement général de l'Organisation.

Secrétaire Mme Cristiana Mutiu, LEG
Composition

Représentants de 7 États Membres et un Président élus par le Conseil. Les membres du Comité désignent pour les représenter des personnes qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent, dans la mesure possible, des compétences et une expertise en matière de droit. Les membres du Comité sont élus pour deux ans à la session du Conseil qui suit la session ordinaire de la Conférence et ils sont rééligibles.

Président Mme Céline Jurgensen (France)
Nombre de membres

7

Membres
  • Australie (Mme Emma Hatcher)
  • Canada (Mme Julie Émond)
  • Indonésie (M. Purna Cita Nugraha)
  • Luxembourg (Mme Marie-Lise Stoll)
  • Sénégal (M. Madiagne Tall)
  • Soudan (M. Sayed Altayeb Ahmed)

* Prière de consulter la liste des remplaçants des représentants pour les sessions en cours.

Remplaçants des représentants

*Voir la liste

Durée du présent mandat Juillet 2023 - Juin 2025
Langues (utilisées durant le mandat en cours) Arabe, anglais, espagnol et français
Cote des documents CCLM
Fréquence des sessions Selon le besoin
Division Bureau juridique (LEG)
Contacter

[email protected]

Première session Octobre 1958