CCLM 97
 


Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

(97ème session)
Rome, 21 - 23 octobre 2013

Les documents seront disponibles dès que possible


Liste des documents

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ID

CCLM 97/1

Ordre du jour provisoire

 

MI163F 

CCLM 97/3

Bureaux et comités directeurs des comités techniques établis en vertu de l'Article V de l'Acte constitutif de l'Organisation (composition et fonctions)

MI368F

CCLM 97/4

Examen des usages en vigueur à la FAO en ce qui concerne l’acceptation des pouvoirs des délégations à la Conférence

 

MI321F 

CCLM 97/5

Proposition de suppression du comité des résolutions de la Conférence

MI334F

CCLM 97/6

Examen par le Comité financier de la situation des états membres redevables d'arriérés avant la session de la Conférence - Modification des textes fondamentaux

MI255F

CCLM 97/7

Procédures de vote de la Conférence (nomination du Président indépendant du Conseil et élection des membres du Conseil) - Amendement du Règlement général de l'Organisation

MI212F

CCLM 97/8

Examen préliminaire de la participation d'organisations internationales non gouvernementales et d'organisations de la société civile aux réunions de la FAO - Aspects juridiques

MI546F

CCLM 97/9

Comité de l'Éthique - Nominations des membres extérieurs

MI434F

CCLM 97/10

Modalités de travail et procédures de certification des Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial (SIPAM)

MI205F

CCLM 97/11

Activités de la sous-Division droit et développement (document d'information)

MI660F

CCLM 97/12

Programme de travail pluriannuel du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rapport intérimaire)

MI293F

Série CL 148

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ID

CL 148/10

Dispositions relatives à l'examen indépendant des réformes concernant la gouvernance

MI514F

RAPPORT