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Comité des questions constitutionnelles et juridiques

Prochaine session CCLM - 99ème session - 20-22 Octobre 2014
Sessions précédentes et documents CCLM - 98ème session - 17-19 Mars 2014
CCLM - 97ème session - 21-23 Octobre 2013
CCLM - 96ème session - 4-6 Mars 2013
CCLM - 95ème session - 8-11 Octobre 2012
CCLM - 94ème session - 19-21 Mars 2012
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Cadre juridique
Article de l'Acte constitutif

Article V

Historique

Créé en 1957 par la Conférence à sa neuvième session.

Règlement intérieur

Voir Article XXXIV du Règlement général de l'Organisation

Catégorie Cat.1
Rôle

Examiner les questions d'ordre constitutionnel ou juridique qui lui sont soumises par le Conseil ou par le Directeur général et qui intéressent les domaines énumérés à l'Article XXXIV.3 du Règlement général de l'Organisation.

Secrétaire Mme Annick Van Houtte, LEG
Composition

Représentants de 7 États Membres et un Président élus par le Conseil. Les membres du Comité désignent pour les représenter des personnes qui ont fait preuve d'un intérêt soutenu pour les objectifs et les activités de l'Organisation, qui ont participé aux sessions de la Conférence ou du Conseil et qui possèdent, dans la mesure possible, des compétences et une expertise en matière de droit. Les membres du Comité sont élus pour deux ans à la session du Conseil qui suit la session ordinaire de la Conférence et ils sont rééligibles.

Président Mme Mónica Martínez Menduiño (Équateur)
Nombre de membres

7

Durée du présent mandat Juin 2013 - Juin 2015
Liste des Etats membres

Bangladesh (M. Mafizur Rahman)
Bulgarie (M. Lubomir Ivanov)
États-Unis d’Amérique (M. Gregory Groth)
Iraq (M. Abdulsatar Chiyad Al-Sudani)
Libéria (M. Mohammed S. Sheriff)
Papouasie-Nouvelle-Guinée (M. Lawrence Kuna Kalinoe)
Uruguay (M. Oscar Gabriel Piñeyro Bentos)

Langues Arabe, anglais et espagnol
Cote des documents CCLM
Fréquence des sessions Selon le besoin
Division Bureau juridique (LEG)
Contacter

CCLM-Secretary@fao.org

Première session Octobre 1958