Base de données FAOLEX

Tchad - Profils du pays

Constitution de la République du Tchad.
Date of text: 17 December 2023

Politiques

Mise à jour de la contribution déterminée nationale (CDN).
Date of text: 01 October 2021
Premier Plan National d'Adaptation au Changement Climatique de la République du Tchad.
Date of text: 01 July 2021
Plan de Mise à l’échelle des pratiques optimales de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (ANJE) 2019-2021.
Date of text: 01 February 2019
Plan National Stratégique de la Lutte contre l’Antibiorésistance.
Date of text: 01 September 2018
Plan de gestion des déchets biomédicaux (PGDBM), 2018.
Date of text: 2018

Législation

Développement agricole et rural

Ordonnance n° 043/PR/2018 Portant Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique.
Date of text: 31 August 2018
Arrêté Nº 009/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O22 portant modalités approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour une agriculture durable.
Date of text: 05 January 2022
Arrêté Nº 084/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 portant reglementation de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations relatives au secteur agricole.
Date of text: 30 December 2021
Décret N°643/PR/PM/MPIEA/2017 portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale d’Appui au développement rural. (ANADER).
Date of text: 08 June 2017
Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.
Date of text: 01 June 2011

Changement climatique

Décret n° 1561/PR/MEEP/ 2018 du 10 septembre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat au Tchad (AND-FVC).
Date of text: 10 September 2018
Arrêté n° 061/PR/MEEP/SG/DG/2018 du 11 juillet 2018 portant Création, Attributions, Composition et Fonctionnement de l’Autorité Nationale Désignée du Mécanisme de Développement Propre au Tchad (AND-MOP).
Date of text: 11 July 2018
Ordonnance n°007/PR/93 Portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 09 mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 juin 1992.
Date of text: 30 April 1993
Ordonnance n. 007/PR/93. Portant Ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 9 Mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 Juin 1992.
Date of text: 30 April 1993

Plantes cultivées

Loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 13 July 1995
Loi n° 005 /PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d'une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLA).
Date of text: 16 April 2007
Décret n° 10/PR/MA/99 fixant les modalités d' application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 07 January 1999
Décret n° 11/PR/MA/99 portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des pesticides à usage agricole.
Date of text: 07 January 1999
Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 portant reglémentation sur l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique.
Date of text: 21 February 1996

Environnement

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.
Date of text: 17 August 1998
Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.
Date of text: 28 February 2011
Loi n° 018/PR/2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Date of text: 03 July 2012
Ordonnance n° 004/PR/2012 portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.
Date of text: 06 February 2012
Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.
Date of text: 02 November 1960

Pêche

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2008
Ordonnance N. 006/PR/2020 Portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.
Date of text: 02 September 2020
Loi nº 9/PR/2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.
Date of text: 19 May 2004
Loi n° 024/PR/2000, relative à la Pharmacie.
Date of text: 24 November 2000
Décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ portant modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.
Date of text: 06 February 1985

Alimentation et nutrition

Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.
Date of text: 28 February 2011
Loi n° 10-021 portant création d'un Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA).
Date of text: 10 November 2010
Loi nº 95-3 1995-02-18/PR portant restructuration de l'office national des céréales (ONC).
Date of text: 18 February 1995
Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins.
Date of text: 23 June 1975
Loi nº 5/61 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé.
Date of text: 27 January 1961

Forêts

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2008
Ordonnance n°006/PR/2020 portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.
Date of text: 02 September 2020
Ordonnance N. 006/PR/2020 Portant Statut Général du Personnel du Corps des Eaux et Forêts.
Date of text: 02 September 2020
Ordonnance N° 024 /PR/2012 du 03 septembre 2012 portant création d'un corps des Sapeurs-Pompiers.
Date of text: 03 September 2012
Loi 36/PR/94. Portant organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes Agglomérations et la Fiscalité qui lui est Applicable.
Date of text: 14 March 1997

Terre et sols

Loi n° 025/PR/2019 Determinant les Principes Fondamentaux et les Orientations de l'Amenagement du Territoire en Republique du Tchad.
Date of text: 02 May 2019
Loi n°24 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.
Date of text: 22 July 1967
Loi n° 10-013 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières.
Date of text: 25 August 2010
Loi n°006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme.
Date of text: 12 January 2010
Loi n°25 sur la limitation des droits fonciers.
Date of text: 22 July 1967

Elevage

Ordonnance N° 029 /PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création d’un Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.
Date of text: 02 October 2012
Loi nº 9/PR/2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.
Date of text: 19 May 2004
Loi n° 024/PR/2000, relative à la Pharmacie.
Date of text: 24 November 2000
Ordonnance nº76-19 P.CSM portant répression de la fraude du bétail à l'exportation.
Date of text: 26 May 1976
Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins.
Date of text: 23 June 1975

Eau

Loi nº 016/PR/99 portant Code de l'eau.
Date of text: 18 August 1999
Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.
Date of text: 19 July 2001
Arrêté n° 22/MHUR/2011 du 07 novembre 2011 définissant la stratégie nationale d’équipements et d’attribution de points d’eau potable.
Date of text: 07 November 2011
Arrêté n°24/MHUR/2011 du 03 novembre 2011 portant définition et modalités d’utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d’ouvrages d’eau potable.
Date of text: 03 November 2011
Arrêté 11-2893 PR/PM/MC du 6 septembre 2011 portant mise en place du Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire (CSNIP) chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités relatives à la protection du site des lacs d’OUNIANGA.
Date of text: 06 September 2011

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2008
Loi n°003/ PCMT/ 2022 Portant création d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest.
Date of text: 15 March 2022
Loi n. 003/PCMT/2022. Portant création d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest.
Date of text: 15 March 2022
Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.
Date of text: 10 June 2010
Ordonnance nº 025/PR/85 réglementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux.
Date of text: 05 October 1985

Divers

Code civil.
Date of text: 1959
Ordonnance N°004/PR/2018 Portant Code Minier.
Date of text: 01 February 2018
Ordonnance n°6/PR/2017 portant régime juridique du partenariat public-privé en République Tchadienne.
Date of text: 30 August 2017
Code Pénal 2017
Date of text: 08 May 2017
Ordonnance n° 001/PR/2017 du 10 mars 2017 portant modification de la loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006 portant création d'une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Date of text: 10 March 2017

Accords Internationaux

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003

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