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Boîte à outils pour l’homologation des pesticides
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Prise de décision - Cadre

Au moment de décider si un pesticide doit être homologué, l’autorité d’homologation doit prendre en compte divers aspects, certains d’entre eux potentiellement contradictoires, et considérer soigneusement l’acceptabilité juridique, économique, sociale et politique de ces aspects:

  • la valeur économique et agronomique de l’introduction du pesticide, notamment son efficacité et sa durabilité à long terme
  • ses risques pour la santé humaine et l’environnement
  • la disponibilité de méthodes ou produits alternatifs

Un cadre décisionnel général pour l’homologation des pesticides est montré ci-dessous de façon schématique.

La portée de l’homologation du pesticide est déterminée par son principal objectif: démontrer que le produit est efficace pour ses objectifs prévus et ne pose pas un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement dans les conditions d’utilisation dans le pays ou la région (ref. Code international de conduite pour la gestion des pesticides).

La législation et la politique nationales déterminent quel est le niveau d’efficacité requis et quels sont les risques inacceptables. Cela ne se limite pas à la législation sur les pesticides mais inclut également la législation et la politique en matière de santé publique, environnement et commerce/économie. Le cadre juridique national définit ce qui est acceptable et inacceptable en ce qui concerne l’utilisation d’un pesticide dans le pays. En outre, la politique et les réglementations nationales influencent largement les objectifs prioritaires de protection qui doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques du pesticide. Les objectifs de protection définissent ce qui a besoin d’être protégé des possibles effets néfastes d’un pesticide (par ex. quelles espèces; quel type de personne; quelle composante de l’environnement).

L’évaluation du pesticide comprend l’évaluation de ses risques pour la santé humaine et l’environnement, sa valeur ainsi que les alternatives possibles. Les risques et la valeur doivent être acceptables avant qu’un pesticide ne soit accepté pour homologation. Par conséquent, en principe, un pesticide qui n’est pas efficace, n’apporte pas d’avantages économiques (potentiels) à l’utilisateur, ou ne peut pas être utilisé de manière durable, ne sera pas homologué, peu importe si les risques sont acceptables ou non. De même, si les risques pour la santé humaine ou l’environnement sont considérés comme inacceptables, un pesticide ne sera pas homologué, même s’il a une valeur très élevée. Les risques et valeurs sont également évalués par rapport aux alternatives existantes ou possibles, dans le but de décider de la nécessité d’homologuer le pesticide. D’autres informations sont fournies ailleurs sur l’évaluation des risques, valeurs et alternatives.

Le résultat de l’étape gestion des risques est une décision d’homologation du pesticide, avec d’éventuelles mesures associées d’atténuation des risques. Cela peut être une décision positive d’homologuer le produit pour une utilisation spécifique, avec ou sans mesures d’atténuation des risques. Cela peut être également une homologation (strictement) réglementée, ou un refus d’homologuer le produit.
 
Enfin, le suivi et évaluation de l’utilisation du produit, par des inspections, des enquêtes ou les réactions des utilisateurs, permettront à l’autorité d’homologation de réévaluer les risques et valeurs du produit après l’homologation.

Enfin, le suivi et évaluation de l’utilisation du produit, par des inspections, des enquêtes ou les réactions des utilisateurs, permettront à l’autorité d’homologation de réévaluer les risques et valeurs du produit après l’homologation.