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FAQ de la quarante-sixième session de la Commission du Codex Alimentarius

Cette FAQ fournira des informations sur l’organisation de la session, y compris des mises à jour sur les mesures de prévention de la covid-19 actuellement en place au sein de la FAO, ainsi que des informations sur les procédures de vote, le cas échéant.

Pour obtenir des informations générales sur la quarante-sixième session de la Commission ainsi que les documents de la réunion, rendez-vous sur la page dédiée à la réunion de la quarante-sixième session de la Commission..


La dernière mise à jour de cette page date du 2 novembre 2023.

Comment puis-je accéder au siège de la FAO?

Veuillez utiliser l'entrée visiteurs sur Viale Aventino, située au-dessus de la station de métro Circo Massimo. Montez les marches et continuez tout droit vers la porte, où vous trouverez un panneau indiquant l'entrée du visiteur pour un contrôle de sécurité. Après avoir effectué le contrôle de sécurité, vous pouvez obtenir un laissez-passer pour le bâtiment de réunion qui vous donnera accès au complexe de la FAO. Veuillez noter qu'il sera également possible de récupérer votre pass bâtiment de réunion le dimanche 26 novembre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Une fois que vous aurez reçu votre badge de rendez-vous, du lundi 27 au mercredi 29 novembre, vous pourrez utiliser le point d'accès secondaire installé le long de Viale Aventino (entre la porte D et la porte 2) pendant le CAC46 pour éviter les embouteillages au pavillon principal d'accueil des visiteurs.

Un délégué de la quarante-sixième session de la Commission peut-il évoluer librement au siège de la FAO?

Le rez-de-chaussée des bâtiments est une «zone de libre circulation» qui permet d’accéder aux lieux et de se rassembler de manière informelle. Cette zone comprend des points de restauration ainsi que des salles de réunion aux 2e et 3e étages des bâtiments A, B, C et D.

La terrasse du 8e étage est également accessible, et la cantine a été complètement rénovée. Le 8e étage comprend aussi un tout nouvel espace lounge ouzbèke, avec un bar. Pour plus de détails sur les installations de la FAO et un plan du bâtiment, voir les informations destinées aux délégués.

Existe-t-il actuellement des restrictions ou des recommandations liées à la santé ?

Il n’existe actuellement aucune exigence spécifique liée au COVID.

Si je présente des symptômes du COVID, comme une fièvre (supérieure à 37,5°C) et une toux, que dois-je faire ?

Si vous développez des symptômes, isolez-vous immédiatement, contactez un médecin, faites un test et restez à la maison. En cas de résultat positif, merci de vous abstenir d'assister au CAC46.

Combien de délégués par Membre peuvent siéger dans la salle plénière de la FAO?

La salle plénière a une capacité de 1080 places. Aucune restriction n'est envisagée pour le moment pour les participants à la réunion. Il n’y a actuellement aucune limite quant à la taille d’une délégation entrant au siège de la FAO.

Cependant, chaque délégation se verra attribuer 3 à 6 sièges en fonction du nombre de membres inscrits. Les délégués supplémentaires auront la possibilité de s'asseoir gratuitement de chaque côté de la salle plénière.

Les observateurs du Codex peuvent-ils siéger dans la salle plénière?

Oui, les observateurs du Codex seront assis dans la salle plénière après les membres.

Les groupes régionaux auront-ils accès à leurs propres salles de réunion?

Oui, ils peuvent accéder à leurs salles de réunion du 26 novembre au 2 décembre 2023.
Les salles de réunion ont été allouées comme suit:
CCAFRICA: Salle de l’ Éthiopie. Bâtiment C, 2e étage.
CCASIA: Salle des Philippines. Bâtiment C, 2e étage.
CCEURO: Salle de l’ Allemagne. Bâtiment C, 2e étage.
CCLAC: Salle du Mexique. Bâtiment D, 2e étage.
CCNE: Salle du Liban. Bâtiment D, 2e étage.
CCNASWAP: Salle du Inde. Bâtiment A, 3e étage.

Disponibilité de chambres:
• 26 novembre 2023 (DIM) : 10:00 – 12:00 (CET) et 14:00 - 18:00 (CET)
• Du 27 novembre (LUN) au 2 décembre (SAM) : 09h00 - 18h00 (CET)

Comment l’ordre des interventions réalisées par les délégations sera-t-il géré?

Les personnes présentes dans la salle plénière appuieront sur un bouton physique pour demander la parole, comme à l’accoutumée. Les participants sur Zoom utiliseront la fonction «Lever la main». Le personnel du Secrétariat du Codex et des services de séances de la FAO s’assureront que le Président voit les demandes de prise de parole dans l’ordre dans lequel elles auront été faites.

Comme à l’accoutumée, les membres s’exprimeront en premier, suivis des observateurs.

Les délégués doivent veiller à ce que leurs interventions ne dépassent pas 2 minutes.

Quelle sera la procédure de vote pour la quarante-sixième session de la Commission?

Les procédures de vote suivent l’Article XII du Règlement général de la FAO, disponible dans les textes fondamentaux de l’Organisation.

Le paragraphe 6 de l’Article XII stipule que «les votes ont lieu à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret.»

La méthode par défaut est celle du «vote à main levée». Un membre peut demander que le vote se fasse «par appel nominal».

La majorité de la Commission peut décider de changer la méthode de vote pour appliquer le «scrutin secret». Cette majorité sera alors déterminée par «main levée» ou «appel nominal».

REMARQUE: Les élections sont toujours décidées par scrutin secret si plusieurs candidats se présentent à un même poste électif.

Comment les Membres peuvent-ils voter?

Quel que soit le type de réunion, le vote s’effectue en présentiel uniquement.

Des plages de temps dédiées au vote seront indiquées dans le programme provisoire.

Le règlement s’appliquant à la composition des délégations permet aux Membres d’inclure n’importe quel individu dans leur délégation, y compris des ressortissants d’autres pays. La seule limite à cette règle stipule qu’aucun délégué à la quarante-sixième session de la CCA ne peut faire partie de la délégation d’un autre Membre dans cette même session.

Autrement dit, les Membres ne pouvant pas participer en présentiel peuvent exercer leur droit de vote en incluant dans leur délégation une personne se trouvant déjà à Rome ou ayant la possibilité de s’y rendre pour voter (par exemple, un représentant de son ambassade dans une ville ou un pays limitrophe).

Comment le quorum sera-t-il établi pour le vote?

L’Article VI.7 du Manuel de procédure indique que «le quorum est constitué par la majorité des membres de la Commission participant à la session, cette majorité ne pouvant toutefois être inférieure à 20 pour cent du nombre total des membres de la Commission ni inférieure à 25 membres».

Au Codex, le quorum est la «majorité des membres de la Commission participant à la session», cela signifie que plus de la moitié des membres inscrits à la session devrait constituer le quorum.

Par exemple:

  • Si 100 membres sont inscrits, il sera nécessaire qu’au moins 51 membres soient présents pour constituer le quorum;
  • «cette majorité ne pouvant être inférieure à 20 pour cent du nombre total des membres de la Commission», cela signifie 38 membres si tous les pays membres du Codex sont 188.

Le Secrétariat du Codex estime que «ni inférieure à 25 membres» fait référence à une époque où le Codex comptait moins de membres qu’aujourd’hui.