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Sécuriser les droits fonciers des agriculteurs en Sierra Leone

©Sebastian Liste/NOOR for FAO

Protéger l'accès des agriculteurs à la terre et aux autres ressources naturelles

Faits saillants

En Sierra Leone, les moyens de subsistance de nombreuses personnes dépendent d’un accès garanti et équitable aux ressources naturelles et du contrôle sur ces dernières. Toutefois, la pression accrue sur les terres, les forêts et les pêches, aggravée par la faiblesse de la gouvernance des régimes fonciers, a donné lieu à des différends portant sur la propriété. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) sont conçues de manière à protéger les droits fonciers, à assurer un accès égal à la terre et à protéger les droits de chaque citoyen contre tout type de discrimination en matière d’accès aux terres et aux autres ressources. Afin de résoudre les problèmes liés aux régimes fonciers dans le pays, en 2014, le Ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture allemand et la FAO ont commencé à soutenir le gouvernement de la Sierra Leone dans la mise en œuvre des directives volontaires sur les régimes fonciers. Ce partenariat a évolué vers une collaboration inclusive entre acteurs étatiques et non étatiques qui ont utilisé les directives volontaires afin d’élaborer des politiques, de revoir les lois et de renforcer les systèmes de gouvernance en vue de mieux gérer et sécuriser les droits fonciers légitimes pour tous les agriculteurs du pays.

Les deux tiers de la population de la Sierra Leone pratiquent une agriculture de subsistance. Les agriculteurs – des femmes pour la plupart – exercent leurs activités dans un système informel et précaire sans posséder de titres de propriété sur leurs terres. Dans le sillage des 11 années de guerre civile auxquelles le pays a été confronté, le Gouvernement de la Sierra Leone a amorcé un processus attendu de longue date en vue de moderniser son système foncier et de mettre en place des politiques propices de sorte que chaque parcelle de terre soit utilisée de la manière la plus rentable possible.

La Sierra Leone est rompue aux réformes politiques et à l’élaboration de lois sur les droits fonciers. Le pays a cependant amorcé un virage dans la façon traditionnelle d’élaborer des politiques et pour la première fois dans l’histoire du pays, les ministres se sont assis aux coté de la société civile et des entreprises pour discuter des enjeux transversaux de la gouvernance des régimes fonciers. Ils se sont appuyés sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT) afin d’orienter l’élaboration d’une nouvelle politique foncière qui soit équitable, facile à mettre en œuvre et acceptée par tous.

«Le succès de la mise en œuvre des VGGT est le résultat direct des groupes de travail techniques, d’un comité directeur, d’un groupe de travail interministériel et des acteurs non étatiques tels que des Organisations non gouvernementales, des organisations de la société civile, du secteur privé et des dirigeants traditionnels qui travaillent tous ensemble dans un cadre institutionnel structuré», a déclaré Jobo Samba, Directeur adjoint du système d'information géographique et de télédétection de la Sierra Leone, Ministère des terres, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Un dialogue inclusif conduit à une meilleure éthique de travail et à de meilleurs résultats

La promotion constante du dialogue entre les parties prenantes concernées a donné lieu à une amélioration de la cohérence des politiques, et par conséquent, à de meilleurs résultats dans tous les ministères du fait que chaque fonctionnaire a apporté un ensemble de compétences et d’expérience complémentaires. Cette méthode de travail inclusif a permis de traduire la nouvelle politique sur les régimes fonciers en activités et en programmes. À la suite de cette collaboration, la cohérence des politiques et les résultats au sein des ministères ont été optimisés.

«Cela a été une expérience formidable: nous avons amélioré notre éthique professionnelle», a déclaré Kadijatu Zainab Bangura, Conseiller d’État du Ministère de la justice. «Plutôt que de nous concentrer uniquement sur notre propre mandat, nous nous consultons et nous nous informons tous les mois des progrès accomplis et nous faisons le travail ensemble.»

La Politique foncière nationale et les stratégies relatives aux pêches de la Sierra Leone ont été adoptées en 2015, en prenant en compte les principes des VGGT, tels que le fait de respecter, de reconnaître et de protéger tous les détenteurs légitimes de droits fonciers ainsi que leurs autres droits et de prévenir les différends, la corruption et les conflits fonciers, entre autres.

Le gouvernement a reconnu que le soutien technique de la FAO s’était avéré crucial dans l’établissement d’un cadre institutionnel propice au dialogue entre tous les acteurs concernés.

«L'intervention de la FAO a été extrêmement utile car elle a permis de régler les conflits dans l'ensemble de ce processus», a expliqué Joseph Rahall, Directeur exécutif de Green Scenery, une organisation qui défend les droits des communautés et les régimes fonciers.

S’exprimant au nom du Gouvernement de la Sierra Leone, Finda Diana Konomanyi, Ministre des terres, de l’aménagement du territoire et de l'environnement a déclaré: «La FAO a joué un rôle décisif en apportant un soutien technique au cours du processus de formulation et d’élaboration du plan ainsi que dans la mobilisation du soutien des donateurs.»

Le visage féminin de l’agriculture

Les femmes représentent 70 pour cent de la main-œuvre agricole de la Sierra Leone, elles exercent un rôle important dans la gestion des ressources naturelles et la production alimentaire. Toutefois, malgré leur contribution, les femmes sont souvent victimes de discrimination, et la propriété, l’accès aux terres et le contrôle de ces ressources leur sont souvent refusés. En outre, les lois discriminatoires, les droits coutumiers et statutaires qui favorisent les hommes entravent l'impact économique des activités agricoles des femmes.

Désormais, grâce aux nouvelles politiques foncières, les agriculteurs – hommes et femmes – gardent l’espoir de pouvoir construire un avenir meilleur sans craindre d’être expulsés de leurs terres.

«Il est important que les femmes participent pleinement au processus décisionnel en tant que partenaires à part entière concernant l'équité et la répartition des terres et qu'elles ne soient pas subordonnées à des rôles mineurs» a expliqué Julia Fofanah, Directrice nationale de Conservation Alliance Sierra Leone, une organisation environnementale non gouvernementale.

Réussite sur le terrain

Un certain nombre de districts de la Sierra Leone adoptent aujourd’hui les VGGT, ce qui démontre leur efficacité pour ce qui est d’apporter des changements positifs et durables. Les Conseils de district de Kailahun et de Bo les ont intégrées dans leurs plans de développement pour la période 2016-18.

«Découvrir les VGGT a été important car je peux non seulement me perfectionner moi-même mais également former les personnes de ma communauté, de sorte qu’ils puissent aussi tirer parti des avantages qu’elles procurent» a déclaré Mahomed Fofaneh, Chef de village du District de Port Loko.

Les districts participants se sont engagés à accroître la sensibilisation sur les VGGT et à les utiliser dans l'élaboration de directives axées sur les investissements agricoles.

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